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eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: eric2022 est déconnecté

Posté - 05 oct. 2011 :  12:28:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour à tous je fais parti du service urbanisme d'une petite commune, j'aurai voulu avoir un renseignement.

Un aménageur souhaiterait installé un pole emploi sur une parcelle qui donne sur deux rues l'une qui est une voie publique et l'autre qui n'a pas été rétrocédée à la commune. Le pole emploi se situerait du coté de la voie publique. Néanmoins de l'autre côté de la parcelle, il souhaiterait faire une division parcellaire et ainsi permettre la construction de trois maisons . Néanmoins, le seul accès à ces parcelles ne pourrait se faire que par la voie non rétrocédée au domaine public (voie appartenant à un oragnisme HLM). Est ce que ce type d'opération peut-il être accepté?

Merci d'avance pour vos réponses!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 05 oct. 2011 :  12:38:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui : la question purement civile du droit de l'aménageur à passer chez le voisin n'est pas de votre ressort...
rien n'interdit cependant de relever dans le PC que l'accès par la voie privée ne relève pas de l'autorisation adminsitrative mais d'une convention à passer avec le propriétaire du terrain...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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