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maxou
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 Posté - 03 oct. 2011 : 05:42:34
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Petite copro de 10 incluse ds un lotissement depuis 30 ans .
Après avoir découvert que la "prétendue"ASL n'avait jamais été constituée ni déclarée légalement ( ceci confirmé par la préfecture ) certains colotis ont des vélléités de régulariser la situation et de constituer une ASL (en bonne et due forme ) en vue de la concrétisation d'un acte d'acquisition du terrain de l'ancienne station d'épuration ..( qui doit interresser l'un des conseillers du lotissement !!! )
Notre copropriété ( la seule du lotissement ) a décidé (art.26)en 05/2011 de se sortir de ce lotissement (la seule partie commune : station d'épuration ,ayant été remplacée par le tout à l'égout -en 2006)
- aucune voie n'est commune ..
- de surcroît nous sommes à l'extrémité du lotissement sur un boulevard extérieur aux autres voies ..et 2 villas voisines ne font pas partie du lotissement ..
Nous ne souhaitons pas nous opposer à la création d'une ASL, mais nous ne voulons pas en faire partie !!
-nous représentons 7000/98000 Ttièmes ..nous avons le même cabinet de syndic que le lotissement !!
-nous ne sommes pas convoqués légalement aux AG du lotissement , ni destinataires des PV ..
* Y a t'il obligation de solliciter l'accord du syndicat ou de chacun des 10 copropriétaires pour nous inclure dans la nouvelle ASL qui sera peut être prochainement créee ?
** ce serait pour nous l'occasion de refuser ..
Pour la résolution qui sera posée (AG du lotissement ) en vue de cette création : à quel article devra t'elle être soumise ?
Ceci est ma 1ere question à ce site .. la synthèse n'est pas mon point fort .. MAXOU
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GĂ©dehem
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Posté - 03 oct. 2011 : 09:01:34
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Déclarée ou pas, cette ASL existait de fait en raison de la présence d'un équipement commun à une copropriété et à un lotissement.
L'équipement commun ayant disparu, cette ASL n'avait plus d'objet pour ce qui vous concerne, du moins s'il n'y a plus rien de commun entre vos 2 entités, copropriété/lotissement.
"Notre copropriété (...) a décidé (art.26) en 05/2011 de se sortir de ce lotissement (la seule partie commune : station d'épuration ,ayant été remplacée par le tout à l'égout -en 2006)"
Vous n'etes donc plus du tout membre de cette ASL ... qui s'avère ne pas avoit été déclarée/enregistrée. Sauf qu'elle existait de fait en raison de la présence de cet équipement.
Depuis mai 2011 vous êtes donc totalement indépendant.
"- nous représentons 7000/98000 Ttièmes "
Qui est ce "nous" ???
"* Y a t'il obligation de solliciter l'accord du syndicat ou de chacun des 10 copropriétaires pour nous inclure dans la nouvelle ASL qui sera peut être prochainement créee ?
Pourquoi voudriez-vous faire partie d'une ASL alors qu'il n'existerait rien de commun (si c'est le cas) entre votre copropriété et le lotissement voisin ????
L'affaire est très différente pour le lotissement : les parcelles sur lesquelles sont édifiées des pavillons sont indépendantes. Elles partagent des choses communes, les voiries et les réseaux d'alimentations, d'où cette ASL, assiciation foncière chargée de gérer ces choses communes.
Dans la mesure où votre parcelle "copropriété" ne partage rien avec les autres parcelles du lotissement, ni voiries, ni réseaux, ni épuration, rien de rien, vous n'avez plus rien à faire de la gestion de choses communes qui n'existent plus pour vous.
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maxou
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 Posté - 03 oct. 2011 : 18:29:35
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MERCI à GEDEHEM .. en réponse à ses ??
Voici des précisions : 7000 ( notre copropriété )98 000 Ttièmes ( total /lotissement )
Nous sommes bien de votre avis , et notre petite résidence a mis ttes les chances de son côté afin de s'extirper de cette structure irréguliere juridiquement non identifiée ..
- néanmoins nous devons agir habilement ( du fait que ns avons un mm cabinet /syndic )qui joue sur 2 tableaux .
D'une part : Il ns a conseillé de soumettre aux votes notre volonté de détachement et ceci a été décidé unanimement
( mais seulement en ce qui concerne notre résidence .. ) de façon à pouvoir opposer cette volonté au cours de la prochaine AG/lotissement
d'autre part : le syndic veut légaliser ..et créer une entité légale pr le lotissement (par intérêts perso .. certains conseillers/lotissemùent souhaitant inclure le terrain de l'ancienne station qui deviendrait donc une nvelle partie commune )
Cette décision de création d'ASL , devra donc être soumise à l'approbation de tous les colotis .. à quel article ! (?)
et c'est dès lors que nous ferons valoir notre volonté de ne pas y être intégrés .. , mais faut il soumettre cette sortie aux votes de tous les colotis :
- qui accepteront ..
- ou pas !!
Dans cette dernière hypothèse , je réitère ma question :
- en imaginant que ns n'obtenions pas le nbre de voix indispensables pr ns extraire .. à défaut : Le syndic aura t'il l'obligation de demander l'accord de notre syndicat .. pour nous inclure ds l'ASL ??
Inutile de préciser que son intérêt est également de créer une ASL !!!! et que contourner les régles et les lois ..sont pratiques courantes ..
Merci pour vos précisions .. Salut de MAXOU
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GĂ©dehem
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Posté - 03 oct. 2011 : 18:53:47
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Cotre exposé n'est pas très clair sans doute faute d'avoir tous les éléments.
Une ASL regroupe des propriétaires de terrains, de parcelles qui partagent des éléments et équipements communs.
Des voies de dessertes, des réseaux d'alimentation/évacuations, des équipements collectifs, ..... comme ici une station d'épuration.
Le problème que vous soulevez est celui de l'absence "légale" de cette ASL qui n'a jamais été déclarée.
Pour autant, depuis 30 ans, elle a fonctionné pour la gestion de ce qui est commun à tous, comme cette 'station', chacun lui a versé des charges, ASL qui avait un compte bancaire et qui a payé les fournisseurs.
Sans oublier les AG annuelles et les membres du bureau, parce qu'il a forcément un "bureau" (pdt d'ASL, secrétaire, trésorier).
Celui que vous appelez "syndic du lotissement" est en fait un prestataire de services, la direction de l'ASL étant assuré par le bureau.
Ne pas confondre votre "syndic de coropriété" et le prestataire "administratif et comptable" de l'ASL, serait-il la même personne.
Il doit donc exister quelque part des STATUTS de cette ASL, peu importe qu'ils soient déposés ou pas, qu'il faut trouver pour voir ce qu'il en est, surtout pour ce qui concerne votre parcelle placée sous le statut de la copropriété.
Il faut vérifier également ce qu'il en st des choses communes : QUI en a la propriété : l'ASL ou chacun des propriétaires de pacelles "lotissement" + votre syndicat pour votre parcelle.
Si tel est le cas, vous (votre syndicat) avez toujours la propriété de l'espace commun supportant la station, quand bien même elle est fermée et/ou que vous (la copropriété) n'en avez plus aucun usage.
Dans ce cas vous ne pouvez partir sans "vendre/céder" votre part de propriété sur ce qui est commun.
Voyez tous ces points, en remontant Ă l'origine, et revenez nous voir |
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Posté - 03 oct. 2011 : 19:34:51
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GĂ©dehem
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Posté - 03 oct. 2011 : 20:42:22
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Dans la mesure oĂą la cession lotisseur/ASL n'a pas eu lieu, c'est une Ă©pine dans le pied en moins pour la copro de maxou .... |
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Posté - 03 oct. 2011 : 20:44:39
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bien d'accord !
Et en complément......dans une hypothèse autre et plus générale.
Je rajouterai au propos de GĂ©dehem.
Votre parcelle est un lot de lotissement et à ce titre restera certaines contraintes selon qu’existe ou pas un règlement de lotissement toujours en vigueur et accessoirement un cahier des charges et ce quelle que soit la possibilité ou pas de sortir de l’ASL qui reste tout à fait indépendante.
Les praticiens et juristes se posent bien d’autres questions sur la pérennité d’un lotissement (par exemple : la division d’un lot qui sera soumis à certaines majorités de l’entier lotissement que vous soyez ou pas sorti de l’ASL)
Dans le cas d’espaces communs appartenant à une asl, je reprends les propos de M° Redoutey :
« En conséquence, on sort d’une ASL en vendant son bien ou lorsque l’assemblée générale décide la réduction du périmètre. La décision est prise à l’unanimité des membres, sauf si les statuts prévoient une majorité particulière. Dans ce dernier cas, exceptionnel, les statuts sont modifiés. »
Je rajouterai, un nouveau périmètre et plan de l’ASL devra être dressé !
(Le périmètre de l’ASL peut ainsi évoluer sans qu’évolue le périmètre d’un lotissement)
http://www.jurisprudentes.net/Sorti...une-ASL.html
Le cas est totalement différent, comme l’a précisé Gédehem pour une ASL gestion !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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maxou
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Posté - 04 oct. 2011 : 07:56:10
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Merci pour l'intérêt porté à ce sujet ..
Néanmoins , je re-précise , il n'y a jamais eu de statuts !! pas plus de président d'ASL !! ni secrétaire !! ni trésorier !!
ce lotissement a été géré " selon un cahier des chapar les syndics .. sous contrôle d'un conseil syndical .. avec des A.G. ts les 3ans jsqu'en 2006 , puis ts les ans (??) lorsqu'un nouveau syndic a décidé (sans vote ..sans consultation ) que par défaut (faute de statuts d'ASL) il allait gérer le lotissement comme un ensemble immobilier ( sur ce point , il a raison )
Il
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maxou
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Posté - 04 oct. 2011 : 09:25:17
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* coupure malencontreuse ..
je reprendrai ultérieurement le fil de ce message .. à ce soir
Salut -MAXOU |
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Posté - 04 oct. 2011 : 10:19:19
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maxou
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Posté - 12 oct. 2011 : 18:03:23
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Reprise du sujet par MAXOU ,
Je vous prie d'excuser la brutale interruption ..Ă propos de la constitution d'ASL ( pour motifs familiaux urgents ) ..
je confirme qu'il n'y a jamais eu de trésorier ..de secrétaire ni de directeur ou autre .. Seulement un conseil syndical et un syndic pour le lotissement dont la gestion fonctionne comme ds une copro , sur la base d'un cahier des charges qui ne prévoit que la réparttion des charges ..mais rien à propos des organces de gestion (justement ..)
Par ex , rien n'est prévu sur les modalités de prise de décision etc ..
A présent , la préoccupation des colotis concerne le terrain de l'ancienne station d'épuration ..qui est toujours au nom d'un propriétaire étranger ( introuvable ) qui a cédé ce terrain .. sans régulariser cette transaction en bonne et due forme .Le notaire veut établir un acte de notoriété prescriptive en faveur de l'ASL ( qui n'a jamais été constituée !! )
Il y a de sombres intérêts derriere ces manoeuvres (??) le notaire a une propriété ds ce lotissement .. et cherche
( semble t'il ) à faire plaisir à son voisin "trés interréssé" par cette parcelle ( qui deviendrait partie commune appartenant au lotissement .. ce qui n'est pas le cas actuellement !!)
J'en reviens Ă ma question :
Si le syndic effectue les démarches pour créer l'ASL (en bonne et due forme , cette fois ) sera t'il obligé de solliciter l'accord de chacun des 10 copropriétaires de notre résidence ..
- à défaut je crains qu'il nous représente ..sans tenir compte de notre refus d'adhérer à cette ASL ( d'autant que ns avons déjà pris une décisiondans ce sens : en Mai /2011 )
Une négociation préalable ne serait elle pas judicieuse ??
Nous ne ns opposons pas à la création d'ASL , mais à conditiopn de ne pas y être inclus d'office !
Pour des raisons qui ns échappent , les résidents du lotissement veulent tous ( à part notre copro ) maintenir une
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maxou
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Posté - 12 oct. 2011 : 18:13:10
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ASL .. SUITE :MAXOU .
Nous avons également soulevé le problème de règle de majorité qui n'a pas été prévue ds le cahier des charges ,
comment fixer les tantièmes généraux de copropriété correspondant au droit de vote de chacun .. ds le cadre d'un vote /résolution /création d'une ASL ??
Merci à tous , bonne soirée
( ce sujet d'ASL est complexe ..
je ne pense pas que les statuts d'une ASL puisse prévoir de confier la gestion exclusive à un syndic ??
(article 9 O ) ..
MAXOU |
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maxou
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Posté - 12 oct. 2011 : 18:22:48
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Je précise que : dès qu'elle deviendra officiellement et légalement la propriété de l'ASL , cette parcelle sera revendue à ce coloti et voisin .. interessé ..
Il semblerait que des annonces de prix soient déjà faites .. (??)
A bientĂ´t .. MAXOU |
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