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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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venividi
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 12 oct. 2011 : 14:02:46
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Bonjour,
Nous habitons une allée privée (le fait est conforté par le cadastre et nos actes de propriété). Sur le cadastre, il est bien indiqué que chaque propriétaire dispose de la moitié de la voie attachée à son lot.
Cette allée (3,50m de large soit le passage large d'un véhicule) débouche sur deux communes distinctes (A et B). La présence de bateaux en fin de chaque bout atteste que nous devons la priorité.
côté commune A : un panneau de sens interdit + un panneau d'impasse.
Sur la commune A, (soit aux 2/3 de l'allée) une barrière a été posée à l'endroit le plus pratique (tous les propriétaires sauf une maison sont sur la commune B) suite au regroupement des propriétaires en association pour limiter la circulation (devenue dangereuse les voitures empruntant cette rue comme raccourci). Passants et vélos sont seuls autorisés.
Côté commune B, un panneau de signalisation de circulation interdite (rond blanc dans rond rouge indiquant que, sur la chaussée à laquelle il s'applique, toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens) et en -dessous "sauf riverains" + un panneau d'impasse. Pas de barrière sur la commune B, ceci étant, la barrière commune A est bien prise en compte pour la commune car le panneau "impasse" en atteste.
Question : cet arsenal de panneaux + une barrière (sur une seule commune) est-il suffisant en lui-même pour indiquer que l'ensemble de cette allée est "non ouverte à la circulation" de ses deux côtés ?
Le plus drôle est la contradiction (après renseignements pris) : côté commune A l'allée ne relève pas des compétences de la mairie donc non ouverte à la circulation.
Côté commune B : la commune est considérée comme ouverte à la circulation !
Avez-vous des textes de références solides pouvant étayer vos argumentations ?
Cette question se pose suite à un problème de stationnement, celui-ci pouvant engendrer des conséquences collectives sur l'avenir de notre rue et notamment sa gestion.
Merci de vos réponses sur ce cas d'intercommunalité bien prise de tête...
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Édité par - venividi le 12 oct. 2011 14:05:22 |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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1
Posté - 12 oct. 2011 : 18:11:23
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Bonjour Venividi (vici ?)
Puisque la voie vous appartient la décision de l'ouvrir à la circulation vous revient
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7783
Vous êtes le mieux placé pour savoir si l'arsenal de panneaux est suffisant en pratique pour empêcher la circulation publique. Est-ce votre question ?
Si non libre à vous d'en rajouter d'autres plus explicites ou à défaut d'installer une barrière à badge par exemple.
Mais alors au préalable les contacts sont à prendre avec le SDIS / La Poste / Le Sce des ordures ménagères ...
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 2
Posté - 12 oct. 2011 : 20:04:34
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Je suis plus .....circonspect!
Si c'est une voie privée, pourquoi requérir les différents avis pré-cités?
Si la ou les communes sont intéresses par cette voie, il leur appartient de mettre en oeuvre certaines procédures differentes selon les cas.... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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venividi
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 12 oct. 2011 : 20:39:19
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Depuis la mise en place de la barrière, et celles des panneaux en pratique, le constat est positif.
Seuls des piétons empruntent notre voie, plus de voitures.
L'ensemble des habitants ne voudrait pas revenir en arrière d'autant plus que de nombreux enfants sont là et jouent dans la rue en toute sécurité, on peut faire des pots de voisinage etc.
De plus si la commune voulait récupérer cette voie, certaines maisons sont protégées contre l'alignement (façade de maison presque directe sur la voie) donc aucun intérêt.
Donc une autre barrière n'est pas nécessaire à l'entrée, et gênerait finalement tous les riverains. D'autre part les poubelles entrent toujours par usage nous profitons de ce service.
Inutile de se barricader davantage la configuration actuelle est suffisante.
A priori nous avons trouvé pas mal de textes qui confortent d'après ces signes que la voie est bien "fermée à la circulation".
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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4
Posté - 13 oct. 2011 : 07:53:50
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Si c'est une voie privée, pourquoi requérir les différents avis pré-cités?
Pour connaitre leurs exigences si une barrière à l'entrée est posée :
- Les pompiers doivent pouvoir intervenir facilement
- Le Poste demandera le déport des BAL à l'entrée et ne voudra pas franchir la barrière
- Les éboueurs voudront pouvoir manoeuvrer ..
Mais le sujet est clos puisque le problème a disparu. Pas de doute, veni vidi vici  |
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