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manteigue
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 Posté - 03 oct. 2011 : 10:26:12
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Notre nouveau syndic organise sa premiere A.G. dans ses locaux, ceux-ci sont distant de 60 Km de la copropriété ce qui oblige les copropriétaires a 40...60...90...120...Km es-ce bien normal ?
Aucune visite de la copropriété n'a ete effectuee.
Cette copro comporte 4 lots.
Merci pour vos reponses et bonne journée
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**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 oct. 2011 10:28:39 |
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JB22
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Posté - 03 oct. 2011 : 11:10:08
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Le dernier paragraphe de l'article 9 du décret précise:
"Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble."
Voir ce que dit votre règlement de copropriété.
Si votre syndic ne respecte pas la loi ou le R.C. c'est un motif d'annulation, qui ne pourra avoir d'effet qu'en cas de contestation devant le T.G.I, d'oĂą les nombreuses infractions... |
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 2
Posté - 03 oct. 2011 : 12:34:23
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si votre commune fait 60km, c'est bon  il est dans la légalité, sinon il faut lui imposer de rester dans la commune.
est ce un syndic non pro ? |
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JB22
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3
Posté - 03 oct. 2011 : 13:24:07
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"si votre commune fait 60km, c'est bon"
Non, quelque soit la surface de la commune il suffit que la réunion se fasse dans la limite de la commune que celle-ci fasse 60 kms ou plus ou moins.
"dans ses locaux, ceux-ci sont distant de 60 Km de la copropriété ce qui oblige les copropriétaires a 40...60...90...120...Km "
Si l'on s'en tient à vos dires un seul résiderait dans la copropriété !
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Posté - 03 oct. 2011 : 13:49:45
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jb22, vous confirmez citation: Non, quelque soit la surface de la commune il suffit que la réunion se fasse dans la limite de la commune que celle-ci fasse 60 kms ou plus ou moins.
donc si sa commune fait 60km de long, il n'y a pas de probleme ... |
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JB22
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5
Posté - 03 oct. 2011 : 18:46:42
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Comme il s'agit de la 1e A.G. convoquée par le syndic de promotion il serait bon de connaitre l'ordre du jour de cette assemblée.
On a toujours intérêt à se débarrasser du syndic de promotion. |
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nefer
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6
Posté - 03 oct. 2011 : 19:21:45
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citation: Initialement posté par JB22
Comme il s'agit de la 1e A.G. convoquée par le syndic de promotion il serait bon de connaitre l'ordre du jour de cette assemblée.
On a toujours intérêt à se débarrasser du syndic de promotion.
où avez vous vu qu'il s'agit du syndic nommé par le promoteur ? |
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JB22
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Posté - 03 oct. 2011 : 20:13:04
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"où avez vous vu qu'il s'agit du syndic nommé par le promoteur ?"
Article 17 de la loi:
" Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale."
En général qui est à l'origine de l'établissement du règlement de copropriété: le promoteur, d'où l'appellation courante de "syndic de promotion". |
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GĂ©dehem
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8
Posté - 03 oct. 2011 : 20:52:06
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... puisque désigné par le promoteur !
Le problème des ces 1ères AG, c'est qu'il est quasi impossible de l'anticiper, en particulier pour proposer un autre syndic.
Problème qui vient du fait que les 1er propriétaires découvrent à ce moment là qu'ils sont en "copropriété", bête curieuse dont ils ignorent tout (phénomène qui perdure des années pour une grande majorité).
Problème renforcé par le fait que le CS n'est pas formé.
Le syndic de promotion a donc les coudées franches, un boulevard devant lui, avec désignation pour 3 ans.
"Cette copro comporte 4 lots."
Si vous n'êtes que 4, il faut dès maintenant vous concerter afin de désigner l'un d'entre vous comme syndic à cette prochaine AG.
Si certains ne peuvent venir, assurez le coup en vous donnant mandat. |
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andre78fr
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9
Posté - 03 oct. 2011 : 21:08:41
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Je crois que vous partez sur une fausse piste lĂ ...
manteigue a déjà posé des questions et il évoquait notamment une démission de l'ancien syndic dans ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...D=9047#82891
C'est juste la première AG pour ce syndic mais quelle drôle d'idée d'avoir choisi un syndic aussi loin pour une si petite copropriété...
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nefer
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10
 Posté - 03 oct. 2011 : 21:42:31
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il est Ă©crit:"Notre nouveau syndic"
et pas "notre 1er syndic" |
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JB22
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Posté - 03 oct. 2011 : 22:45:46
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O.K., ce n'est pas le premier syndic, donc pas le syndic de promotion.
Oui, "mais quelle drôle d'idée d'avoir choisi un syndic aussi loin pour une si petite copropriété..." (andre78fr)
Choisi, pas imposé, puisque ce n'est pas le syndic de promotion...
Quel montant d'honoraires pour une si petite copropriété. Certains syndics ont un minimum d'honoraires ... |
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andre78fr
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Posté - 03 oct. 2011 : 23:57:19
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Je connais un syndic qui réclame 2.500 € HT minimum, ce qui est évidemment une manière de dissuader les petites copropriétés...
Les toutes petites résidences où les honoraires représentent 50% (ou plus encore) du budget existent...
Si manteigue peut nous dire ce qu'il en est pour eux ça serait intéressant en effet, leur syndic est-il cher en plus d'incompétent ? ;)
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manteigue
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Posté - 07 oct. 2011 : 10:09:08
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BONJOUR andre78fr et autres
le syndic reclame pour ces honoraires 2100 euros +frais postaux 50 euros +frais admlnistratifs 50euros
merci a tous
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manteigue
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Posté - 07 oct. 2011 : 10:36:25
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La copropriété est située a 60 km du lieu ou doit se dérouler l"A.G.
Le syndic est un syndic pro
Le règlement de copropriété précise que l'A.G. doit se dérouler dans les limites de la localité.
merci pour vos réponses |
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andre78fr
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Posté - 07 oct. 2011 : 11:32:07
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La loi (art. 9) stipule clairement que l'Assemblée doit se dérouler dans la ville de la copropriété SAUF si le règlement ou une décision d'assemblée en a décidé autrement. Il faudrait donc vérifier qu'une précédente d'AG n'a pas voté ce type de résolution mais dans le cas contraire vous êtes en droit de refuser d'aller tenir l'assemblée dans les locaux du syndic...
Si vous n'êtes que 4 et si les voisins ne s'entendent pas trop mal n'y a t'il pas moyen d'organiser votre AG tout simplement chez l'un de vous ? et de demander à ce syndic de SE déplacer !
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Posté - 07 oct. 2011 : 14:22:05
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sauf stipulation contraire du RDC, l'AG DOIT se dérouler dans la commune de la résidence.
Aux tarifs proposés et pour 4 copros, essayez de vous mettre en syndic bénévole ou mieux syndicat coopératif, car le tarif de votre syndic actuel, me semble abusif.. |
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