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 qui fixe la date de l'AG ordinaire ?
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cilou82
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: cilou82 est déconnecté

PostĂ© - 03 oct. 2011 :  15:53:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous aimerions changé de syndic lors de la prochaine AGO.
Le CS n'est pas tres en avance dans ces démarches car notre syndic actuel fait d'énormes difficultés à nous transmettre la feuille de présence.
Nous avons trouvé le prochain syndic, notre lettre est quasiment finalisé mais pas encore envoyée...

Et ce jour, nous venons de recevoir la date de réunion pour fixer l'orde du jour de la prochaine AG et la date de la future AG qui n'a jamais été aussi tot dans l'année. En générale mi mars et là fin Décembre...

Qui fixe la date de l'AGO ? le CS peut la reporter tant que les convocations ne sont pas envoyées ?

Merci par avance.

Cordialement


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  16:10:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
si tout fonctionne bien, c'est de concert que la date est fixée; selon l'agenda du syndic (il a plusieurs copro et souvent les AG se font les unes a la suite des autres) et bien evidemment, de la cloture de la compta,
mais aussi selon aussi les disponibilités du CS;

mais nous ne vivons helas, pas dans un monde parfait.

concretement c'est le syndic qui convoque l'AG mais puisque vous avez reunion auparavant pour fixer l'ODJ, voyez alors a faire changer la date.


nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  17:29:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous n'avez pas besoin de le feuille de présence pour envoyer en RAR la demande de mise à l'ordre du jour de la nomination du syndic en joignant la proposition de contrat

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  17:54:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est celui qui convoque qui fixe la date et le lieu...

C'est votre AG qui va être en décembre 2011?
Si elle est censée approuver les comptes de l'exercice 2011, ça va être un peu difficile de le faire...
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 oct. 2011 :  21:12:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur le principe : CS comme copropriétaires peuvent notifier au syndic à tout moment la/les questions dont ils demandent l'inscription à l'ODJ.
Le plus tĂ´t est le mieux.

Mis à part le fait qu'il est curieux de convoquer fin décembre (absenteisme important : fêtes de fin d'année) cela relève de la magouille si l'exercice comptable se termine le 31 décembre.

Mais quand bien mĂŞme !
Il a été jugé que la demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG est toujours possible lorsque les convocations d'AG ont été notifiées, dans la mesure où la notification d'un ODJ complémentaire pouvait être faite dans le délai des 21 jours.

Voir :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10780

Édité par - Gédehem le 03 oct. 2011 21:14:10
 
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