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 Sujet  |
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omplus.13
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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 Posté - 07 oct. 2011 : 20:06:48
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Bonjour
Je suis membre du conseil syndical et nous avons un local poubelle qui n'est à ce jour pas aux normes (Local sans aeration, sans porte inifugés, pas de sol lisse). Le Syndic a t il obligation de le mettre aux normes ? Que devons nous faire si toutefois il ne voulait réaliser les travaux de mises aux normes ?
Merci par avance de votre aide,
Cdt
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 07 oct. 2011 : 20:44:35
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Le Syndic a t il obligation de le mettre aux normes ?
Vous prĂŞtez au syndic des pouvoiurs qu'il n'a pas, ce que vous ne devriez pas ignorer en tant que conseiller syndical.
Le syndic ne peut engager de travaux sans décision de l'AG, sur leur réalisation et leur chiffrage. Faute d'une décision d'AG, le syndic ne peut engager 1centime d'€ !
Si mise aux normes il y a (????), vous (le CS) devez vous saisir de la question et, en concertation avec lui, voir ce qu'il y a lieu de faire, puis chercher des devis afin de faire une proposition Ă une prochaine AG.
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Posté - 09 oct. 2011 : 09:34:23
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la mise aux normes, à vous lire, releve d'un vote spécifique en AG, avec son financement et éventuellement les honoraires spécifiques du syndic.
ensuite une mise aux normes n'est pas forcement obligatoire s'il n'y a aucune imposition par la législation, vous pouvez en rester aux normes de l'époque de la contruction.
Maintenant il peut y avoir une volonté de l"AG de mettre aux normes actuelles pour plus de "confort d'utilisation" et/ou de "sécurité" |
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nefer
Modérateur
14694 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 09 oct. 2011 : 09:58:18
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omplus13: comme dit plus haut, ce n'est pas le syndic qui décide des travaux....
ensuite merci de nous préciser ce que vous entendez par "mise aux normes"
pourquoi fautes vous une "fixation" sur le local poubelles ?
tout le reste fonctionne t il normalement ? |
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