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infoappart
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 Posté - 08 oct. 2011 : 16:25:39
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Le Trésor Public envoi au Syndicat des Copropriétaires une taxe foncière à payer ?
Nous ne savons pas à quoi cela correspond.
C’est dans la rubrique propriétés non bâties.
Le montant est faible 31€.
Est-ce normal ? Chaque Copropriétaires règle déjà directement sa taxe foncière sur ses lots
Il y a un local vélo. Est-ce que c’est cela qui pourrait expliquer cette taxe ?
Merci d’avance.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2011 : 18:42:57
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S'il y a un local à vélos c'est qu'à priori il est bâti. A défaut ce ne serait pas un "local".
Votre syndicat est imposé pour du "non bâti" considéré toutefois comme patrimoine privatif du syndicat : un parking restant d'un découpage d'origine, une aire de jeux, etc .....
La réponse vous sera donnée par le service mentionné sur votre feuille d'imposition. |
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infoappart
Contributeur débutant
56 message(s)
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 2
 Posté - 09 oct. 2011 : 09:08:32
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Bonjour,
Effectivement il y a une petite aire de jeux avec 2 bancs. C'est certainement cela.
Merci. |
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Posté - 09 oct. 2011 : 09:14:27
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vérifier dans l'EDD s'il n'y a pas un lot identifié qui soit la propriété du syndicat, exemple l'aire de jeux.
Autre pb, issu du précedent : Si c'est le cas vérifiez comment sont faits les décomptes de charges, soit ce lot paie des charges  , soit votre décompte ne se fait pas sur 1000 ou 10000 tantièmes, mais sur 990 ou 9990 (par exemple)  Est ce le cas ? |
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infoappart
Contributeur débutant
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4
Posté - 09 oct. 2011 : 14:35:27
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Dans l'EDD il n'y a pas de lot identifié qui soit la propriété du syndicat.
Non dans le décompte des charges c'est des tantièmes (10000)
C'est bizarre. Le Trésor Public peut-il demandé au Syndicat des Copropriétaires de payer à la place d'un Copropriétaire mauvais payeur? |
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Posté - 09 oct. 2011 : 14:56:04
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non, le trésor public ne fait pas cela, il a d'autres moyens pour récupérer son argent
prenez contact avec eux pour savoir ce qui est taxé, il peut y avoir un lot qui n'a pas été transféré lors de la vente/mutation... ce peut être un emplacement de parking comme l'a dit gedehem qui au début appartenait à la SCI de construction ou la SSCV. i c'est le cas, il vous faudra vérifier si quelqu'un l'a bien acheté (et payé )
De quand date votre copro ?
Si c'est un parking, en général c'est marqué sur l'avis d'imposition...
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 09 oct. 2011 : 17:26:48
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Vous avez bien des allées ou espaces verts? ces élémens figurent dans le non bâti
La somme est appelée au nom du syndicat et la taxe est répartie en fonction des tantièmes selon votre R.d.C.
Comme évoqué, vous pouvez également avoir une partie en bâti : garage à vélos, locaux de Vide Ordures, salle de jeux.
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 09 oct. 2011 : 19:23:24
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citation: Initialement posté par rambouillet
De quand date votre copro ?
Fin 2008 |
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infoappart
Contributeur débutant
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8
Posté - 09 oct. 2011 : 19:44:58
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citation: Initialement posté par rambouillet
Si c'est un parking, en général c'est marqué sur l'avis d'imposition...
Ce n'est pas marqué. |
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 13 oct. 2011 : 20:19:47
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Le syndic a demandé au Trésor Public plus de précision.
A suivre.
Je donnerai la réponse.
Cordialement. |
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Posté - 13 oct. 2011 : 20:50:19
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avez vous une piscine ? ou un tennis ? ou quelque chose de ce type ? |
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infoappart
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 13 oct. 2011 : 23:35:03
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citation: Initialement posté par rambouillet
avez vous une piscine ? ou un tennis ? ou quelque chose de ce type ?
Non rien de cela |
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infoappart
Contributeur débutant
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Posté - 18 déc. 2011 : 00:07:39
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Apparemment le montant correspond à l'ensemble de la surface extérieure (parking, espaces verts...) |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 déc. 2011 : 10:03:34
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Il faut donc faire un tour aux services fiscaux, avec le relevé d'imposition, pour vérifier ce qu'il en est.
En copropriété, la totalité du 'commun' est affecté à chacun des lots. S'il y a une imposition sur des espaces communs c'est qu'ils ne sont pas affectés aux lots mais sont dans le patrimoine 'privé' du syndicat.
On a dans votre cas souvent des surprises, qui proviennent parfois d'erreurs du promoteur. On peut croire par exemple que tels emplacements sont 'communs', donc partagés entre tous ainsi qu'il ressort du RDC, sauf qu'ils sont restés 'privatifs" au promoteur, ou au syndicat, sans être pour autant "lot"..
Pour les impots, ce sont des parties privatives propriété du syndicat, et s'agissant de parkings, foncier sur non bâti.
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Posté - 18 déc. 2011 : 10:49:53
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infoappart : des parties communes sont assujeties à la taxe foncière : local poubelle, local vélo, local poussettes, loge, appartement du gardien, places de parking, .......
Le centre des impots vous donnera même une réponse par mail sur la base de calcul de cette taxe.
Il est surprenant que le syndic ne réponde pas immédiatement la dessus !!! c'est une chose courante en copropriété !!! |
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