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attentionlesdegats
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Posté - 12 oct. 2011 :  14:47:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la vente de mon appartement fin 2011.
J'ai déclaré mes revenus fonciers en réel en 2010 et je vais le faire en 2011.
En ce qui concerne l'année 2012. Pas de revenu on est d'accord ...
Mais je n'aurais fait que 2 ans en réel ???
Ma question est : est-ce que les impôts vont me réintegrer les travaux déduit en 2010 et 2011 ??

Merçi pour vos lumières


philippe30
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 12 oct. 2011 :  15:17:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous posez la question , c'est que vous savez que le régime réel vous engage pour 3 ans de façon irrévocable donc vendre avant vous expose à réintégrer dans vos revenus la déduction faites des travaux.
Encore plus si les travaux ont généré du déficit foncier sur vos revenus

http://www.alliance-habitat.com/blo...us-fonciers/

Morceaux choisis
citation:
C’est un choix important parce que l’option du réel engage irrévocablement pour 3 ans.

Déficit foncier imputable

Le déficit foncier imputable est obtenu lorsque la somme des charges locatives déductibles est supérieure à la somme des loyers perçus sur la même période.

Le régime de droit commun prévoit une déduction des impots sur les revenus foncier en cas de déficit. Cette déduction est plafonnée à 10700 euros / an.

En contre partie, vous vous engagez à louer le logement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’imputation (CF article 156-I-3 du CGI.)


Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


attentionlesdegats
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 oct. 2011 :  17:57:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse,

En 2010 je n'ai pas eu de deficit puisque revenu fonciers environ 230 €.
j'ai les ai juste réduit.
la déclaration sur les revenus 2011 pareil pas de deficit.
A votre avis est ce que ça change quelque chose ??? réintegration ?

les impôts que j'ai eu entre ma question sur le site et votre réponse, on l'air de dire que t'en qu'un deficit foncier n'est pas créér pas de régularisation !!

Bouhhh, c'est bien compliqué tout ça !!!

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 oct. 2011 :  19:19:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
es impôts que j'ai eu entre ma question sur le site et votre réponse, on l'air de dire que t'en qu'un deficit foncier n'est pas créér pas de régularisation !!

Bouhhh, c'est bien compliqué tout ça !!!


C'est comme votre phrase ....

Comme je vous l'ai indiqué le régime réel vous engage sur 3 ans et en cas de déficit utilisé au niveau de vos impôts vous devez conserver le bien pendant 3 ans mais dans votre cas où vos travaux n'ont pas généré de déficit foncier sur vos propres revenus , je ne sais pas.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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attentionlesdegats
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 oct. 2011 :  20:51:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon et bien merci,

Je vous tiendrais au courant, de la suite.

De toute façon soit c'est soit régul d'impots, soit c'est méchante plus value !!!! lol

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2011 :  20:52:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe30
citation:
Comme je vous l'ai indiqué le régime réel vous engage sur 3 ans


Le régime réel n'engage pas à louer pendant trois ans, c'est le déficit qui entraine l'engagement de louer pendant trois ans

attentionlesdegats
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 oct. 2011 :  20:55:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BOn parfait pas de deficit, pas de régul, t'en mieux !!

Merçi à tous

philippe30
Contributeur vétéran



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Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 oct. 2011 :  06:16:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Angelle
citation:
Le régime réel n'engage pas à louer pendant trois ans, c'est le déficit qui entraine l'engagement de louer pendant trois ans


J'ai dis que le fait d'être au réel engage à rester en déclaration au réel pendant 3 ans.
Il n'a pas eu de déficit donc son engagement de louer pendant 3 ans par rapport au fisc n'est sûr , je n'ai pas trouvé d'informations à ce sujet mais comme il souhaite vendre je pense que cela ne pose pas de problèmes mais il faut trouver le texte qui confirme.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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