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 Posté - 17 oct. 2011 : 06:54:07
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Je suis convoqué à une AG qualifiée de "Extraordinaire" qui a pour seul ordre du jour une demande d'habilitation du syndic à "porter plainte au nom du syndicat auprés du Proc ou du doyen des Juges contre des porteurs de faux pouvoirs.." sans autres précisions sur le mécanisme de fraude invoqué, ni citation d'aucun nom ni preuve d'un préjudice.
Cette AG est la 4° AG en 18 mois !!! Elle est convoquée par un syndic Hors mandat depuis 18 mois. Ce ci expliquant probablement cela ??
J'ai l'intention puisque depuis 18 mois je n'ai pas réussi à obtenir les feuilles de présences des AG réunies par ce syndic hors la loi, (mises en demeures ART 33, injonction de faire, sans parler des contestations ART 42 des 3 AG que ce syndic a tenues Hors mandat), de PHOTOGRAPHIER LA FEUILLE DE PRESENCE avant d'émarger cette feuille. Ce geste qui sera très mal interprêté, mais de cela je m'en f?? comme dirait Brassens, ne risque t il pas de me porter tort ?
Merci de vos conseils.
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 17 oct. 2011 : 06:59:20
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il n'est rien dit dans les textes...
faites vous nommer président de séance, vous aurez plus de légitimité à photographier en fin de séance un document que vous etes obligé de signer et dont vous souhaitez garder un exemplaire/trace du document signé de votre main. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 17 oct. 2011 : 10:02:22
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Ne devriez vous pas poursuivre sur le fil initial???? rubrique syndic pro? division abus de pouvoir??? |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 17 oct. 2011 : 16:06:43
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Demandez à être président ou secrétaire.
Sinon pourquoi continuer avec un syndic qui n'a plus de mandat pour vous gérer? Faire une requête sur l'art 47, et ensuite vous présenterez un syndic. |
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COPRO1515
Contributeur débutant
59 message(s)
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Posté - 21 oct. 2011 : 17:57:48
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Il n'y a lpus de syndic de fait si le mandat est dépassé.
Si une équipe de copropriétaires intégres ne se mobilise pas pour faire une action constructive, je ne vois que la demande par un avocat de la nomination d'un administrateur provisoire qui vous aidera à faire nommer un nouveau syndic.
Faire une requête... une ordonnance en pied de requête sera prononcée coût de l'ensemble environ 700 euros à la charge du Syndicat. Il faut je crois 15% de millièmes pour faire cette action, c'est peut être plus facile si le mandat est dépassé.J'ai peur que les photos etc... vous fassent tourner en ronds pour un résultat peu constructif.
A+ |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 oct. 2011 : 19:07:36
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"Tout intéressé" (fournisseur, prestataire, copropriétaire), c'est à dire tous ceux qui y ont un intéret quelconque, peut déposer requête afin que soit désigné un administrateur provisoire pour un syndicat dépourvu de syndic (D.art.47).
Les fonds avancés par ce copropriétaire, sont "frais d'administration du syndicat" qui seront remboursés par le futur syndic désigné par une AG régulièrement convoquée |
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Posté - 25 oct. 2011 : 16:33:56
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"Photographier les feuilles de présences"....Suite
Je me suis donc présenté à cette AG "Extraordinaire" porteur, en plus de mes propres voix, d'un Pouvoir qui m'avait été confié par un copropriétaire ami et qui partage mes idées dans le conflit qui règne dans cette copropriété depuis 18 mois qu'elle est gérée par un syndic de fait.
Je rappelle que le seul point mis à l'ODJ de cette AGE était:"Donner habilitation au syndic pour porter plainte auprès du Procureur ou du Doyen des Juges à l'encontre de porteurs de faux pouvoirs."
Lors des opérations d'émargement, la secretaire du syndic me déclare qu'un mandataire du mandant que je veux représenter a déjà signé. Le président du C.S. qui était à proximité, ainsi d'ailleurs que le syndic lui_même, sautent sur l'occasion, palabrent, discuttent, et finissent par déclarer que la date du pouvoir que je porte est antérieure à celle de mon doublon et qu'en conséquence le Pouvoir que je porte ne peut être pris en considération. J'éssaye d'argumenter qu'en plus du Pouvoir en bonne et due forme que je présente j'ai en ma possession une lettre personnelle de mon mandant m'indiquant comment il désire que je vote pour lui et aussi un e_mail du même sens que cette lettre. Dernier détail, mon mandant est notaire et la lettre est sur papier à en tête de son cabinet.
La résolution a été votée, elle l'aurait été pareillement si le Pouvoir de mon mandant avait été accepté à mon avantage. Je précise cependant que mon doublon a voté POUR la résolution c'est à dire le contraire de ce que mon mandant m'écrivait dans sa lettre et le contraire de ce que j'ai fait pour moi-même.
Alors la question pratique est la suivante: Je me suis présenté à cette AGE pour uniquement manifester mon opposition et pour pouvoir la contester ART.42 comme je fais depuis 18 mois pour toutes les AG qui sont lancées et tenues par un syndic qui a été révoqué régulièrement
Ce fait nouveau , intercurrent, permet il d'envisager un changement dans la stratégie ennoncée ci dessus ?? Je ne le crois pas.
Je serais très content d'avoir vos avis. |
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| Signature de kikiladoucette |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 25 oct. 2011 : 22:33:55
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votre ami notaire avait dejà donné pouvoir à quelqu'un d'autre ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 26 oct. 2011 : 07:25:47
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il a été à plusieurs mentionné sur le forum qu'en cas de pluralité de pouvoirs c'est le dernier émis , c'est à dire le plus récent par rapport à l'AG, qui est valable |
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Posté - 26 oct. 2011 : 07:26:03
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jeapy06
Nouveau Membre
France
40 message(s)
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Posté - 16 déc. 2011 : 01:13:04
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Bonsoir
je suis nouvelle, naive mais je ne comprend pas comment il est possible que votre amis notaire ai sans vous en avertir etabli un second mandataire ?
C'est un faux ? je suis naive mais si quelqu'un pouvais me faire un dessin ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 déc. 2011 : 17:44:30
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Le faux, si faux il y a, serait celu .."que la secretaire avait déjà enregistré un mandataire pour le compte de mon ami et que la date de ce mandat était postérieure à celle portée sur le mandat dont j'étais porteur.i "
Dans la mesure où ce notaire-ami a personnellement remis à Kikiladoucette sa délégation de pouvoir (mandat), qui plus est avec joint un courrier lui précisant le sens souhaité pour le/les votes, il est évident que celui enregistré par "la secrétaire" (du syndic ?) est un faux.
Face à ce constat, il (Kiki) fallait rédiger une "réserve" détaillée à annexer au PV d'AG (à déposer par l'un ou l'autre des présents ou mandataires "amis")
Il appartenait au notaire-mandant, constatant cet usage de faux, d'engager les actions nécessaires pour trouver le "coupable" (le faux mandataire) et le faire sanctionner.
Kikiladoucette ne nous dit rien sur la suite des évennements. |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2011 17:45:54 |
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Posté - 17 déc. 2011 : 09:34:25
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Kikiladoucette ne nous dit rien sur la suite des évennements
Pour le moment je n'ai rien de plus à rajouter, sinon que j'ai été signifié du PV de cette AG dite "Extraordinaire", que j'ai lancé immédiatement comme prévu assignation en contestation selon Art.42 et que j'attends le bon vouloir de la justice pour qu'elle se prononce sur le probléme de fond initial qui empoisone cette copropriété: le syndic qui gère notre copropriété et qui a réuni cette dernière AG, la 4° en 18 mois, a pourtatnt été révoqué il y a 18 mois par une AG régulière, n'a pas transmis les fonds e tarchives à son successeur pourtant nommé dans la même séance, continue allègrement a gérer notre copropriété, appels de fonds, procédure de recouvrement de charges à l'encontre de votre serviteur........ et tout ceci malgré mes oppositions réclamations, protestations, demande d'administration judiciaire, contestations ART 42 après chacune des 4 AG abusives tenues, voire même plainte au pénal pour abus de confiance..... Immobilisme de la justice!!!!!
Que faire de plus !!!!! Il faut attendre que la justice se soit pronocée sur le fond !!!!!!! |
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| Signature de kikiladoucette |
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