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COPRO1515
Contributeur débutant
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 Posté - 15 déc. 2011 : 07:29:55
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Bonjour,
j'enfonce une porte ouverte mais je crois qu'il faut que les copropriétaires soient intransigeants avec les Syndics.
Que se soit en AG annuelle, ou AG supplémentaires (dites urgentes, ou à la demande de copropriétaires). La Loi impose que l'Ordre du Jour soit fait en concertation avec le Conseil Syndical depuis peu. C'est facile de faire semblant de ne pas savoir.
Ce n'est pas une question, mais c'est rarement respecté.
Il n'y a pas encore de jurisprudence pour l'annulation d'AG mais cela ne saurait tarder.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 15 déc. 2011 : 07:35:09
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La référence du texte serait la bienvenue ! Pour ma part, j'ai toujours vu concertation entre syndic et AG. |
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Posté - 15 déc. 2011 : 08:15:07
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citation: Article 26
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
en cas de désaccord le dernier mot revient au syndic qui a la responsabilité de convoquer une AG annuelle. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 15 déc. 2011 : 09:38:43
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"Le dernier mot" peut être, mais qui peut effectivement être sanctionné.
Il est vrai que les textes, sauf à la marge, n'énoncent pas de "sanction" au regard d'une obligation. Cema ne veut pas dire qu'elle n'est pas réellement une 'obligation'.
Dans la mesure où il est prévi que l'ODJ doit être étabile en concertation avec le CS, il y a fort à parier que la première affaire portée devant un juge sera sanctionnée par la nullité de l'AG : pas de concertation préalable = pas de valodité de l'ODJ.
Reste que même après concertation, le syndic est toujours maitre de l'ODJ, tenant compte ou pas de la "concertation".
Pour contourner son monopole, il faut que le CS, après concertation ou pas, notifie au syndic les questions dont il souhaite l'inscription,
En résumé, cette notification a donc lieu dans tous les cas afin d'être certain qu'elles soient inscrites. |
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COPRO1515
Contributeur débutant
59 message(s)
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4
 Posté - 15 déc. 2011 : 15:58:02
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Le texte mis si dessus est clair. Il a fait l'objet d'une confirmation dans les recommandations de la commission de la copropriété. Trop récent pour avoir même des décisions en première instance car l'application n'est que du 1° juin. Mais je pense comme l'écrit Gédehem que nous irons vers des annulations en cas de non application. Les Syndics professionnels ont reçu des directives de leurs Syndicat professionnels pour appliquer cette mesure. Pour ma part dés la nomination du Président il faut émettre une réserve écrite si cela n'a pas été fait... après plusieurs manques... la sanction viendra... quoi de plus déagrèable que de se voir a vec des résolutions surprises, ou des résolutions "oubliées". Les faux prétextes sont légions. Un petit mot aux copropriétaires et surtout au Syndic de ce qui a été" concerté " serait plus qu'utile.
A voir si cette concertation est dans le contrat financier du Syndic.
IL n'y a pas d'AG urgente, extraordinaire, particulières.... il y a les ANNUELLES et les SUPPLEMENTAIRES avec des procèdures identiques.... sauf Sunami !!!! |
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jeapy06
Nouveau Membre
France
40 message(s)
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Posté - 16 déc. 2011 : 00:47:49
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Bonsoir...
Oui mais si je lis bien... si la presidente du CS determine l'ODJ en concertation avec le Syndic, on est en accord avec la loi.... or nous avons de forts soupçons quant a l'integrité de la Presidente du CS et l'AG arrive a grands pas.... comme faire pour s'assurer que l'ODJ soit etabli en concertation entre les membres du CS et surtout en respectant un ordre precis... je pense a des questions qui ne doivent pas etre vues en fin d'AG sous peine qu'elles passent a la trappe ;-)
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COPRO1515
Contributeur débutant
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6
Posté - 16 déc. 2011 : 08:26:40
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Le Conseil Syndical ce n'est pas que le Président. Les membres peuvent aussi se rapprocher du Syndic comme d'ailleurs les copropriétaires.
L'ordre des questions traitées est au libre choix du Président de séance... Prendre la Présidence, de toutes maières quoiqu'il se passe il faut mettre des réserves écrites dans le PV.
bonne journée |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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7
Posté - 16 déc. 2011 : 09:21:24
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citation: comme faire pour s'assurer que l'ODJ soit etabli en concertation entre les membres du CS ? en réunissant tout le Conseil Syndical avec présence du syndic : c'est ce que "en concertation avec le conseil syndical" veut dire. Du point de vue de la constitution de l'avis du CS, lors de cette réunion, le président du CS est un conseiller parmi les autres.
En pratique :
- l'ordre du jour des points essentiels (travaux) est bien avancé 6 mois avant l'AG pour assurer suffisamment de devis dans la convocation,
- la réunion CS+syndic n'a plus qu'à finaliser l'ordre du jour (pièces jointes à la convoc comprises) mais aussi à finaliser le résultat de la vérification des comptes : la date doit être fixée très tôt pour assurer la présence maximale.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 16 déc. 2011 09:34:41 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 16 déc. 2011 : 15:09:54
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"....or nous avons de forts soupçons quant a l'integrité de la Presidente du CS".
Nul n'est propriétaire de la fonction de pdt du CS !
S'agissant d'une fonction interne au CS, il appartient au "nous" majoritaire de révoquer le pdt dont l'intégrité est mise en cause, ou qui agit seul sans en référer à ses collègues, et d'en désigner un autre.
Révoquer un pdt de CS demande 10 secondes sans formalisme (*), en désigner un autre 30, car il faut prévoir 20 secondes pour qu'il/elle se fasse prier.... !
(*) ou selon ce que prévoirait le RFCS. |
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Posté - 16 déc. 2011 : 17:06:23
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je pense qu'il faut plus de 30 secondes car le sortant démissionné va partir en claquant la porte, et si elle est vitrée il faut prendre le temps de ramasser les morceaux....  évidemment si on a supprimé le poste d'employé, il faudra trouver un balai et pelle... |
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jeapy06
Nouveau Membre
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Posté - 16 déc. 2011 : 17:39:59
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Merci a vous, ça a l'air tres simple donc de deboulonner une Presidente de CS... en plus elle a clairement dit qu'elle laissait le bb a qui voulait.... soit dit en passant si elle voulait vraiment quitter la fonction a sa place je demissionnerai et voilà ... pas elle... elle reste parce que personne d'autre n'est candidat....
Donc on aurait interet a la destituer avant l'AG afin de se liberer de ça... Et voir alors si le syndic se montre cooperatif ou pas... auquel cas on le remercie et on repart sur des bases saines avec que du neuf ;-)
J'ai fait le compte sur 12 membres du CS il y en a dejà 7 dont je suis presque sure qu'ils sont d'accord... Parmi les autres il y a peut etre encore des bonnes volontés, je vais profiter des fetes pour aller leur presenter mes voeux ;-)
Encore merci ça fait du bien d'avoir votre aide et conseils !!! |
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