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 Sujet  |
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pkc102
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 22 oct. 2011 : 18:29:17
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Bonjour,
voilà je me permet de vous écrire car je ne trouve aucun sujet me disant ce qu'il faut exactement faire afin de créer son ASL (peut etre que je suis passé à côté d'un sujet mais mes faibles connaissances dans ce domaine ne m'aident pas trop...)
alors voilà juste pour vous expliquer la situation:
nous sommes un regroupement de 5 maisons avec un chemin commun aux 5 maisons. Cela fait 2ans que nos construction sont terminées mais rien n'a encore été fait! Nous avons les statuts de l'association mais voilà ensuite rien!!
voilà est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer quelles sont les démarches à effectuer (préfecture?notaire?mairie?) et quels documents à remplir afin de régulariser tout ça.
je vous en remercie grandement
bien cordialement
Julien
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
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1
Posté - 23 oct. 2011 : 15:57:30
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Bonjour
Il s'agit d'un lotissement réalisé par un promoteur ?
La première étape est de regarder votre acte d'acquisition.
Comporte t il votre adhésion à l'ASL ?
Si oui, et à supposer que ce soit idem pour les autres propriétaires:
- faire fonctionner l'ASL, élre syndicat et président, selon les statuts,
- déposer les statuts à la sous préfecture,
- s'assurer du transfert de propriété du chemin du promoteur à l'ASL
Sinon, il faut la constituer, c'est à dire recueillir l'accord écrit de chacun sur le projet de statuts que vous avez, ou sur d'autres,
puis mêmes étapes que précédemment.
Si la constitution de l'ASL est soumise à la réunion d'une première assemblée, la faire, puis mêmes étapes que précédemment
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Sujet |
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