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xcc2c
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 Posté - 23 oct. 2011 : 23:24:40
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Nous sommes une ASL de 34 lots repartie de part et d'autre d'une route départementale.
22 lots sont au dessus de la route et 12 en dessous.
Nous sommes sous la route départementale (les 12) et nous avons comme bien commun une route privée qui part de le RD et rejoint une autre route, celle de la plage.
Rien en commun avec les 22 autres.
Je voudrais savoir si le faite d'être séparé par une RD, et aucun autre bien commun, nous permet de nous séparer des 22 en prétextant qu'une frontière nature (la RD) nous sépare ?
Nous avons aucun pont commun avec ceux du haut. Accès...
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CHRI64
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Posté - 24 oct. 2011 : 06:44:53
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BonjourXcc2c
Rien n'oblige à la continuité de la frontière d'un lotissement
que le Code de l'Urbanisme défini comme :
Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments.
Et qui sait si vous ne partagez pas un réseau d'eaux usées ? |
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xcc2c
Nouveau Membre
France
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 2
 Posté - 24 oct. 2011 : 15:56:18
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Salut Chri64,
Je suis pas doué en droit, et je ne comprends pas la réponse.
Pouvons nous "couper" le lotissement en deux. nous n'avons rien en commun; eau, électricité, évacuation de tous sorte, mais rien du tout.
Sauf que nous payons pour leur petit problème alors que nous, nous avons droit à rien. Au vote ils nous mettent en minorité.
Les besoins au dessus de la route ne sont pas les mĂŞmes que les nĂ´tres.
Est ce que cette frontière, la RD, peut nous facilité la tache pour nous séparer des autres colotis. |
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CHRI64
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Posté - 26 oct. 2011 : 06:41:58
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XCC avez-vous reçu ma réponse en MP ? |
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Posté - 26 oct. 2011 : 07:21:03
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citation: Initialement posté par CHRI64
XCC avez-vous reçu ma réponse en MP ?
Pourrions-nous en profiter ? (c'est la règle dans les forums...) |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 26 oct. 2011 : 07:49:25
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Je ne demande pas mieux mais c'était en réponse à un MP et je ne retrouve pas cette correspondance  |
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Posté - 26 oct. 2011 : 12:29:54
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Avez-vous regardé dans vos messages privés (dans accueil en bas de page) ? |
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CHRI64
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Posté - 28 oct. 2011 : 06:55:04
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Ca y est, je viens enfin de trouver ma boîte d'envoi ( Merci UI )
Bonjour XCC
Le texte de loi (Code de l'urbanisme) dit que un lotissement n'est pas obligatoirement formé d'un seul bloc. (unités foncières) Il peut donc être constitué de 2 zones en l'occurrence séparées par une RD.
Donc Ă priori votre lotissement n'est pas "hors la loi".
Vous ne pouvez pas utiliser la RD comme prétexte.
L'unité du lotissement dans son ensemble provient en fait du cahier des charges (document essentiel ) qui fixe les contraintes que doivent respecter tous les lots. Avez vous ce cahier des charges ?
Question : pourquoi votre titre est-il DISSOLUTION de l'ASL ?
Pour dissoudre l'ASL il faudrait que les parties communes soient cédées à la municipalité. L'ASL qui les gère - et n'a que ça à faire - n'aurait plus de raison d'être et pourrait alors être dissoute.
Si votre intention est de couper l'ASL en deux c'est une autre affaire. Peut-être pas impossible mais très compliquée à réaliser. Il faudrait l'accord unanime et surtout l'autorisation de la Préfecture qui à priori a approuvé le lotissement dans sa forme actuelle. Mais là je n'ai pas d'expérience...
Vous pouvez poser la question à titre personnel à votre (sous)préfecture en prenant rdv avec le responsable du service (association ? urbanisme ?) Ces personnes sont souvent très compétentes et serviables.
Il serait plus simple d'obtenir une révision des statuts qui modifierait le calcul ou la répartition des cotisations.
Bon courage
Christophe
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