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alain
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 Posté - 22 oct. 2011 : 18:54:49
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Bonjour
un restaurant dans une résidence, depuis l'origine.. y a t il une obligation que le propriétaire du resto, fasse vérifier la conformité de sécurité des locaux, ou le syndicat peut il exiger d'obtenir ce certificat??
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nefer
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Posté - 22 oct. 2011 : 20:57:24
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour
un restaurant dans une résidence, depuis l'origine.. y a t il une obligation que le propriétaire du resto, fasse vérifier la conformité de sécurité des locaux, ou le syndicat peut il exiger d'obtenir ce certificat??
la copropriété n'a rien à voir avec la réglementation applicable au commerce exploité à l'intérieur des locaux |
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alain
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 Posté - 22 oct. 2011 : 23:47:28
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C'est bien ce que je pense, mais doit on accepter des risques potentiels?? |
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Posté - 23 oct. 2011 : 08:27:49
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il faudrait vérifier sur votre RDC que celui ci n'impose pas aux propriétaires d'être assuré.
Dans ce cas, le syndicat, via le syndic, peut demander une attestation d'assurance au propriétaire du local. Dans ce cas, il est vraisemblable que son assurance exige une conformité à la sécurité avant de l'asurer.
Seconde possibilité, certaines des installations de ce local se mêlent aux parties communes du syndicat, je pense aux conduits d'évacuation, de chauffage, sorties de secours, etc... dans ce cas, le syndic est tout à fait habilité à demander si ces installations sont conformes à la sécurité, afin de pouvoir en justifier auprès de l'assurance du syndicat.
sinon, je ne suis pas un spécialiste de cepoint, mais ce local recevant du public est certainement soumis à certains controles annuels... |
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nefer
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4
Posté - 23 oct. 2011 : 09:00:12
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citation: Initialement posté par alain
C'est bien ce que je pense, mais doit on accepter des risques potentiels??
si vous pouviez être plus précis ?
s'agit il d'une activité à risque ? |
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alain
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5
Posté - 23 oct. 2011 : 10:10:46
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Risques?? incendie dans cuisine( pas d'alarme)?? chauffage de terrasse avec bouteilles de gaz, issues secours??
il s'agit d"un restaurant bar de 30 places environ |
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alain
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6
Posté - 09 nov. 2011 : 16:32:29
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Je reviens sur le sujet.. il est probabale que le syndic n'est pas habilté , de son popre chef, à exiger une attestation de conformité à la sécurité.. mais si le syndicat lui donne pouvoir en AG, par une résolution idoine, est ce possible?
merci |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 09 nov. 2011 : 16:53:02
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citation: Initialement posté par alain
Je reviens sur le sujet.. il est probabale que le syndic n'est pas habilté , de son popre chef, à exiger une attestation de conformité à la sécurité.. mais si le syndicat lui donne pouvoir en AG, par une résolution idoine, est ce possible?
merci
seule la préfecture peut faire cette vérification |
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alain
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8
Posté - 14 nov. 2011 : 12:10:48
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OUi, mais le syndicat peut il la demander?? |
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nefer
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Posté - 14 nov. 2011 : 12:35:17
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citation: Initialement posté par alain
OUi, mais le syndicat peut il la demander??
non |
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alain
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Posté - 14 nov. 2011 : 21:35:05
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merci pour la réponse.. mais reste étonné de celle ci .. |
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JPM
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Posté - 14 nov. 2011 : 23:16:18
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Ma réponse est OUI
Primo, le bon sens commande que le syndicat des copropriétaires puisse contrôler le respect par tout occupant de l'immeule des règles élémentaires de sécurité. A fortiori lorsqu'une activité est exercé dans le lot.
Le champ de ce contrôle doit être strictement délimité. Le syndicat n'a pas à se préoccuper des règles concernant le bien être des salariés de l'entreprise. Sic pour la ventilation convenable de la cuisine d'un restaurant. Mais il peut faire vérifier tout ce qui provoquer un gêne de voisinage ou unrisque d'incendie.
Secundo, le règlement de copropriété comporte des clauses à ce sujet. Par exemple : " Chaque copropriétaire peut jouir comme il l'entend des parties privatives comprises dans son lot à la condition de ne as nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse nuire à la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l'immeuble ni de porter atteinte à sa destination ". C'est une clause classique.
Le syndic a l'obligation de faire respecter cette clause, et donc le droit de faire vérifier qu'elle est bien respectée.
Dans la pratique, les syndics n'interviennent que lorsqu'apparaissent des genes ou troubles, par exemple des odeurs ou des bruits.
Mais on doit s'acheminer vers vers une organisation plus systématique des contrôles en notant qu'il y a plus de risques avec une station services qu'avec une mercerie.
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GĂ©dehem
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Posté - 15 nov. 2011 : 09:43:59
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Pourtant, dans les merceries il y a bien des Ă©pingles qui piquent, non ??
Bien sur que le syndic doit vérifier que la sécurité de l'immeuble et la bonne jouissance de tous les lots soient assurées.
Même chose que lorsqu'une clause RDC impose que chaque lot soit assuré : le syndic est fondé à en demander l'attestation. |
Édité par - Gédehem le 15 nov. 2011 09:45:22 |
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alain
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Posté - 15 nov. 2011 : 10:18:05
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citation: Initialement posté par Gédehem
Pourtant, dans les merceries il y a bien des Ă©pingles qui piquent, non ??
Bien sur que le syndic doit vérifier que la sécurité de l'immeuble et la bonne jouissance de tous les lots soient assurées.
Même chose que lorsqu'une clause RDC impose que chaque lot soit assuré : le syndic est fondé à en demander l'attestation.
merci pour ces avis, qui divergent un peu..
le syndic, m'indique que lui ne peut demander tt seul cette attestation, se référent à un autre domaine, analogue, où il ne serait pas autorisé à exiger une attestation: celle de fournir un certificat de ramonage par un copro. il a déjà tenté et été "debouté"
par contre, on se dit que si çà émane d'une AG, on ne voit pas ce qui pourrait l'empêcher? |
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