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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 nov. 2011 : 01:24:43
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Bonjour,
Est-il possible qu'un ou deux copropriétaires, se proposent pour faire partie de la commission des comptes, sans pour autant faire partie du conseil syndical ?
Lorsqu'on renouvelle le CS est-il possible de demander par ailleurs des candidatures pour la commission des comptes, ce qui me semblerait logique dans la mesure où il est intéressant qu'un œil extérieur puisse vérifier les comptes au moment où le pointage des comptes s'effectue.
Merci de vos réponses
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 nov. 2011 : 07:41:06
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Tout est affaire de relation : dans la mesure où le syndic et le CS sont d'accord, c'est possible. S'ils sont franchement hostiles, cela sera très difficile, voire impossible.
Enfin, vous parlez de "pointage de comptes" : le contrôle des comptes ne se limite pas à pointer les factures. Il faut examiner tous les documents (balance, Grand Livre, relevés bancaires ...). Une autoformation est indispensable : je conseille ce livre : http://www.lgdj.fr/guides-pratiques...te-2011-2012 |
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 2
Posté - 15 nov. 2011 : 07:51:55
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a part le syndicat coopératif où le commissaire au compte est un impératif de fonctionnement, la commisssion des comptes est un outil de fonctionnement INTERNE au syndicat qui n'a pas d'existence au terme e la loi. Elle ne peut s'imposer auprès du syndic.
L'un des moyens pour s'en sorti, c'est que l'AG décide que les propriétaires qui souhaitent controler les comptes avant une AG (dans le délai s'écoulant entre la notification et l'AG elle-même) pourront le faire au même moment que se réunit le CS pour faire ce travail.
citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.
ceci a une portée limitée, car dans la bonne marche d'un syndicat, le CS doit controler les comptes (au moins) à la cloture de celui ci afin si nécessaire d'apporter avec le syndic les corrections nécessaires, avant que celui ci ne convoque l'AG.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 15 nov. 2011 : 09:40:12
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Comme le propose Rambouillet, rien n'interdit à l'AG ou au CS de former une "Commission aux comptes" chargée ... du controle des comptes.
L'AG (ou le CS) devra la doter de régles qui s'imposeront au syndic comme aux 'commissaires', lesquels peuvent ne pas être membres du CS.
Notez que c'est prévu D.art.27, les membres de cette commission n'ayant peut être pas les disponibilités pour travailler au CS mais possédant des compétences dans ce domaine précis qui peuvent servir à la collectivité |
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
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4
Posté - 15 nov. 2011 : 13:29:15
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Merci à tous de vos renseignements |
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