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lidia
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 Posté - 25 nov. 2011 : 23:17:58
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Je continue de cogiter...tout ceci me rend nerveuse...il me semble que finalement nous allons saisir le TGI directos parce que ma demande constitue en même temps une revendication de propriété (de la clôture) et comporte un "volet" question d'urbanisme pétitoire, cad le problème du box qui s'appuye sur la clôture. |
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lidia
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 22
 Posté - 18 avr. 2012 : 21:04:34
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Des bonnes nouvelles, suite à l'intervention de mon avocat, la mairie a fait une injonction à mon voisin qui a démoli son box. Ensuite on continue au niveau du tribunal d'instance pour le problème des limites...que je devrai gagner aussi. Comme quoi, prendre un avocat spécialisé (même s'ils sont très chers et qu'il ne bossent pas pour des particuliers souvent...) ça paye parce qu'on a débloqué la situation en quelques semaines. |
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Posté - 18 avr. 2012 : 21:31:34
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ben oui...
un forum, ça va pour débroussailler le sujet.
après, il faut passer à des spécialistes rémunérés et engageant leur responsabilité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lidia
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Posté - 06 juin 2012 : 22:37:06
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Je reviens pour raconter la fin de cette histoire : l'avocat du voisin a demandé au juge une conciliation pour le problème de limites, il a decidé d'accepter les conclusions du GE (c'était le 3è et tous avaient conclu la même chose, quand-même)...donc le référé de mon avocat n'a plus lieu, on va vers un arrangement à l'amiable avec un doc signé par le juge où le voisin reconnait tout ça (par contre je me demande si ça vaut la même chose qu'un bornage avec pose des bornes ou si après je serai obligé de faire passer à nouveau le GE pour qu'il place des nouvelles bornes ?). |
Édité par - lidia le 06 juin 2012 22:37:57 |
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