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fleurdelys
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: fleurdelys est déconnecté

 21 PostĂ© - 07 juil. 2009 :  23:48:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le locataire n'a pas le choix de son fournisseur

j'ai vu une jurisprudence sur ce sujet


nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 08 juil. 2009 :  08:03:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fleurdelys

le locataire n'a pas le choix de son fournisseur

j'ai vu une jurisprudence sur ce sujet





FAUX


il a toujours eu le choix

le problème était sur le retour au fournisseur EDF..........

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 13 juil. 2009 :  18:44:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer
vous voulez parler d'une location -nue bien sûr ?

Joulia,
meublé ou pas, chambre ou pas - je crois (croyais) qu'il faut se mettre aux normes pour toute nouvelle location à partir de.....? fin 2008 ? et meme avant ?

ribouldingue
Pilier de forums



17258 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 13 juil. 2009 :  18:51:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous trouvez un texte qui indique qu'il faut mettre aux normes, je suis intéressé....
Il faut se méfier des on-dit.

Le locataire a toujours le choix de son fournisseur, que cela soit nu ou non, a partir du moment ou c'est lui qui doit prendre l'abonnement.
Édité par - ribouldingue le 13 juil. 2009 18:52:38

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 13 juil. 2009 :  19:44:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ribouldingue et nefer ont raison


quand vous souscrivez votre abonnement, personne ne vous demande si vous avez un bail loi89 ou meublé.......
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