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poupix4
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 Posté - 11 juil. 2009 : 11:50:09
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bonjour
sur un bail de vide, la clause indexation des loyers est vide , et rien n'a ete note sur la ligne a remplir ..
comment remedier Ă cela, pour proceder Ă l' augmentation annuelle, .. malgres tout, y a t il une solution a ce probleme???
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 Posté - 11 juil. 2009 : 14:10:18
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Le contrat contient t'il une clause d'indexation claire?
Si oui, iil suffit de prendre l'index connu a la date du bail comme index de départ. |
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maoyann
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 2
Posté - 11 juil. 2009 : 14:53:45
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Si je comprends bien, vous ĂŞtes le bailleur.
Vous avez signé (ou un mandataire a signé pour vous) un bail sur lequel aucune clause d'indexation du loyer n'a été prévue. Vous le voyez à postériori et vous le regrettez.
C'est bien ça ?
Si tel est le cas, vous ne pourrez augmenter le loyer avec ce locataire, car cette augmentation n'est pas prévue au bail. |
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poupix4
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3
Posté - 11 juil. 2009 : 18:22:27
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citation: Initialement posté par maoyann
Si je comprends bien, vous ĂŞtes le bailleur.
Vous avez signé (ou un mandataire a signé pour vous) un bail sur lequel aucune clause d'indexation du loyer n'a été prévue. Vous le voyez à postériori et vous le regrettez.
C'est bien ça ?
Si tel est le cas, vous ne pourrez augmenter le loyer avec ce locataire, car cette augmentation n'est pas prévue au bail.
bonjour
oui, c'est bien ca!
aucune solution donc?
meme 6 mois avant expiration de ce bail et en refaire un autre en indiquant les closes d'indexations?? |
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poupix4
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4
Posté - 11 juil. 2009 : 18:23:36
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Le contrat contient t'il une clause d'indexation claire?
Si oui, iil suffit de prendre l'index connu a la date du bail comme index de départ.
bonjour
rien n'est remplis... c'est vide de chez vide! |
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5
Posté - 11 juil. 2009 : 18:25:58
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Si il n'est pas question d'indexation, c'est donc qu'il .. n'en sera jamais question. |
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poupix4
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6
 Posté - 11 juil. 2009 : 18:33:13
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merci de vos reponses ...Ă tous les 2
malheur aux etourdis... |
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maoyann
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7
Posté - 11 juil. 2009 : 20:04:08
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Est-ce que ça vous paraît impossible si on affaire à un locataire fantastique de lui dire 6 mois avant le renouvellement du bail que celui-ci n'a pas prévu d'indexation et que c'est une erreur et de lui proposer s'il en est d'accord d'en refaire 1 à vos frais qui prévoiera cette indexation.
Je suis tout à fait conscient qu'il sera bien sûr en doit de refuser ce nouveau bail (et que la plupart des gens le refuseraient), mais si par hasard c'était quelqu'un de particulièrement généreux, conscient que le coût de la vie augmente, de l'inflation ... et qu'il acceptait ... Ca n'est pas illégal, si ?
Si c'est parti pour 20 ans, c'est vrai que c'est dur de partir pour un loyer constant. |
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poupix4
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8
Posté - 11 juil. 2009 : 20:23:16
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citation: Initialement posté par maoyann
Est-ce que ça vous paraît impossible si on affaire à un locataire fantastique de lui dire 6 mois avant le renouvellement du bail que celui-ci n'a pas prévu d'indexation et que c'est une erreur et de lui proposer s'il en est d'accord d'en refaire 1 à vos frais qui prévoiera cette indexation.
Je suis tout à fait conscient qu'il sera bien sûr en doit de refuser ce nouveau bail (et que la plupart des gens le refuseraient), mais si par hasard c'était quelqu'un de particulièrement généreux, conscient que le coût de la vie augmente, de l'inflation ... et qu'il acceptait ... Ca n'est pas illégal, si ?
,
Si c'est parti pour 20 ans, c'est vrai que c'est dur de partir pour un loyer constant.
je vais essayer!
c'est un jeune , tres correct et aimable, dont les parents sont egalement prorietaires bailleurs...
mais ca ne veut rien dire ! chacun defend son beaf steak!
c'est un petit studio, et en general les etudiants restent 6 ans dedans... ma boulette me reste sur le coeur.. je dois assumer mes con.....pfff
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maoyann
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Posté - 11 juil. 2009 : 21:16:36
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Poupix4,
Tenez-nous informés. |
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Posté - 11 juil. 2009 : 22:02:20
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Avez-vous utilisé un formulaire du commerce sans indexation? Coent est-ce possible?
Je suis étonné qu'un étudiant reste 6 ans au même endroit. Heureux vous d'un certain côté. |
Édité par - ribouldingue le 11 juil. 2009 22:03:09 |
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poupix4
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Posté - 12 juil. 2009 : 09:03:42
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Avez-vous utilisé un formulaire du commerce sans indexation? Coent est-ce possible?
Je suis étonné qu'un étudiant reste 6 ans au même endroit. Heureux vous d'un certain côté.
bonjour
si , il y avait bien une cas et le formulaire je l'ai achete Ă la chambre des proprietaire Ă paris.
le bail je l'ai redige, le 5 fevrier 2007, et le 3 fevrier, mon maris avait appris le deces de sa mere.... ca a ete une cata pour lui ; et moi j'etais Ă bout... de nerfs.. etde fatigue morale... en bref , je n'en pouvais plus...je suis moi meme atteinte du syndrome de meniere tres fort et des que j'ai un fort stress, ca me donne des migraines , nausees , et vertiges terribles... donc en plus j'etais en pleine crise de ce fichu "meniere"..du au stress du deces.
vous voyez le tableau...
donc erreur fatale...de ma faute , je reconnais..
les etudiants restent , 6 ans (ou plus . dans mes studios, car je suis sur les lignes de metro qui desservent les facs de paris.., de plus , je bricole un peu, et je remet propre, peinture , moquette, ect...menage Ă fond. joints ou .robinets et chasse eau verifies ou, changes...apres chaque depart, et de plus, je recois moi meme les parents , et ca les rassure de voir la proprio et de discuter avec ..moi aussi je vois Ă qui j'ai affaire .(he! he ! he!)
Donc ils font leurs etudes jusqu'au bout.
alors pour moi seule solution: le dialogue ou la patience (ou bien le conges pour loger un proche.. maman ou fifille...ou recuperer pour moi meme!
le bail de cet etudiant fini le 5 fevrier 2010 mais c'est un bon loc , Ă jour de ses loyers, pas bruyant ... le loyer HC est de 430 euros pour 24m2.c'est un peu sous estime pour le quartier et les commodites, mais bon, ca va encore..je ne suis pas pour etrangler les gens.. je recherche pas trop le turn over , car j'ai du mal Ă trouver un loc qui va "coller" avec mon ideal du bon loc!!!! j'ai mis 3 mois pour trouver celui lĂ !
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Édité par - poupix4 le 12 juil. 2009 09:06:28 |
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Posté - 12 juil. 2009 : 09:34:15
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Alors reprenons dans le calme, car je pense que vous n'avez toujours pas répondu correctement aux quesitons posées:
1/ Vous avez utilisé un bail du commerce
2/ Il y est indiqué que le loyer est indexé, et il fdoit être indiqué un mode d'indexation
3/ La valeur de l'index n'est pas indiquée.
4/ Vous avez biffé la ligne indexation, d'une longue rature.
5/ Vous avez rempli la case prévue pour l'indexation d'un trait, ou pire, vous y avez indiqué pas d'indexation.
Essayez de vous concentrer sur ces questions et uniqueemnt sur ces questions et de faire des réponses COMPLETES.... Ca pourrait aider... |
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Posté - 12 juil. 2009 : 09:38:47
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Article 17 de la loi de 1989 (extrait):
citation: d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Il n'est donc pas Ă©crit que l'indice doit obligatoirement figurer au contat. |
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poupix4
Contributeur senior
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14
Posté - 12 juil. 2009 : 09:46:08
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je vais reprendre au calme:( je suis en plein stress..)
oui j'ai achete ce bail dans le commerce, Ă la chambre des proprietaires, Ă paris.
il est indique que le loyer est indexé, et il y a un mode d'indexation
, oui, la valeur de l'index n'est pas indiquée,
je n'ai rien biffé, ni raturé,
je n'ai rien rempli ni dans la case ni sur la ligne prevue Ă cet effet..
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Posté - 12 juil. 2009 : 10:06:54
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... Donc vous pouvez indexer...
A défaut de clause contractuelle... la date est celle du dernier indice publié à la date de signature de votre contrat.
Maintenant, vous pouvez Ă©videmment stresser sur le calcul.... Un stress Ă la fois... |
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poupix4
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Posté - 12 juil. 2009 : 10:15:19
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citation: Initialement posté par ribouldingue
... Donc vous pouvez indexer...
A défaut de clause contractuelle... la date est celle du dernier indice publié à la date de signature de votre contrat.
Maintenant, vous pouvez Ă©videmment stresser sur le calcul.... Un stress Ă la fois...
le stress du proprio bailleur trop soucieux , et deconcentre...
merci de votre contribution...
cordialement Ă tous.. |
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Édité par - poupix4 le 12 juil. 2009 10:17:06 |
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nefer
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Posté - 12 juil. 2009 : 11:48:18
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bonjour,
si vous avez utilisé le bail ref 80, en page 2, 5me article, il est prévu la révision du loyer avec des ....... pour indiquer les précisions sur l'indice de référence
Donc si l'article 5 n'est pas rayé, la révision du loyer est bien prévue!
Il ne vous reste qu'à pendre en compte le dernier indice publié à la date de signature du bail.
Ensuite vous faites un courrier à votre locataire pour lui indiquer le nouveau montant du loyer suite à la révision et joignez le mode de calcul et le détail des montants réclamés
et vous attendez |
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poupix4
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Posté - 12 juil. 2009 : 14:06:42
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citation: Initialement posté par nefer
bonjour,
si vous avez utilisé le bail ref 80, en page 2, 5me article, il est prévu la révision du loyer avec des ....... pour indiquer les précisions sur l'indice de référence
Donc si l'article 5 n'est pas rayé, la révision du loyer est bien prévue!
Il ne vous reste qu'à pendre en compte le dernier indice publié à la date de signature du bail.
l
Ensuite vous faites un courrier à votre locataire pour lui indiquer le nouveau montant du loyer suite à la révision et joignez le mode de calcul et le détail des montants réclamés
et vous attendez
bonjour
l'art 5 n'est pas raye....
ooouufff!!!
merci Ă vous! |
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nefer
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Posté - 12 juil. 2009 : 22:11:14
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j'utilise le mĂŞme contrat...mais je remplis toutes les cases |
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poupix4
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Posté - 15 juil. 2009 : 19:36:46
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bonjour
je confirme bien que j'utilise des baux UNPI ref 80...
ligne 5 sans rature , vide ... 
donc je peux indexer .
merci de vos reponses.
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