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badidonc
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 Posté - 24 oct. 2011 : 12:10:21
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Bonjour,
Je reviens vers vous suite a un pb que j'ai déjà évoqué ici même.
Le syndic de mon immeuble nous a adressé un appel de fond, en mai 2011, 1 an apres les travaux de remise aux normes de l'ascenceur,votés en mars 2009 et effectués en mai 2010, pretextant qu'il y a eu des supplements (4500€ avec un devis intial de 23000€) pour le remplacement des serrures qui constitue le principal point de la loi SAE et qui n'avait pas ete prevu dans le devis initial!!!
L'entreprise s'etait rendu compte des faits 1 mois apres le vote en AG et 1 mois avant le debut des travaux et avait adressé un complément au syndic, qui l'a validé avec l'accord du CS (pas de trace ecrite), sans passer en AG. Le pire, c'est que lors l'AG 2011, les travaux supp n'ont pas fait l'oblet d'une resolution pour etre voté. En gros, personne n'etait au courant, meme 1 an apres, sauf le CS qui s'est bien gardé d'en faire état!
Ce n'est que 2 mois apres l'AG 2011 que le syndic a procédé a l'appel de fonds, considérant qu'il etait dans son bon droit.
J'ai contesté bien évidemment cet appel de fonds, et je suis bien le seul, les autres copropriétaires ont tous payé sans broncher! Apres un echange de mail, j'ai obtenu de sa part la suspension de l'appel en attendant la prochaine AG.
Préparant la prochaine AG, j'aimerais savoir quel sont mes possibilites?
Annuler l'appel? la resolution? assigner le syndic?
Quelle tactique adopter, surtout que je pousse pour changer de syndic?
Pour preparer la prochaine AG et etant membre du CS depuis 6 mois, j'ai demandé au syndic de me fournir les documents utiles (factures, devis intial, complement de devis) et surtout les devis presenté lors de l'AG 2009. Et la stupeur!!!: un seul devis a ete présente, allant a l'encontre d'une résolution prévoyant la mise en concurrence a partir de 4000€. Je n'étais pas proprio en 2009, lors du vote des travaux, mais proprio lors des travaux.
Face a ces éléments, est ce que je peux refuser de payer, voir faire annuler cet appel de fonds et demander que le syndic prenne en charge ces frais, car sa responsabilite est engagé?
Merci pour votre aide et vos conseils
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filomat
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Posté - 24 oct. 2011 : 20:03:52
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citation: Initialement posté par badidonc
demander que le syndic prenne en charge ces frais, car sa responsabilite est engagé?
La responsabilité de l'entreprise aussi - peut-être.
Cela ressemble à une extorsion de fonds en bande organisée !
On ne "s'arrange pas" entre syndics et entreprises, pour "couvrir" les erreurs des uns et des autres, sur le dos des copropriétaires, même si c'est "pour leur bien" !
Pour réclamer encore faudrait-il prouver le préjudice : Ces travaux supplémentaires étaient nécessaires de toutes façons, mais il y a eu tromperie lors de la présentation du devis qui ne les mentionnait pas : L'entreprise s'est aperçue après, mais elle devait s'en apercevoir avant.
Ni le syndic, ni le conseil syndical (dans mon cas le fameux "cs" mériterait plutôt l'appellation de "conclave" syndical tant, comme le vôtre, il est toujours très discret sur les points qui risqueraient de fâcher), n'avaient qualité à vous imposer ces charges supplémentaires.
Toujours dans mon cas le (nouveau) syndic s'est aperçu qu'il ne pouvait pas réaliser les travaux dans l'enveloppe du plan voté avec l'ancien syndic et il les a tous arrêtés, tout en continuant les appels de fonds votés et en les accumulant sur le compte séparé (c'est ce qu'aurait du faire le votre). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 24 oct. 2011 20:08:16 |
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Posté - 24 oct. 2011 : 20:50:45
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sur le principe vous n'avez à payer que ce qu'une AG décide. Si le syndic fait un appel plus fort que prévu, vous DEVEZ au moins payer la somme correspondante à vos tantièmes pour ce qui a été déclaré exigible par l'AG.
Pour le reste, vous etes en droit de refuser, mais si l'AG suivante régularise la situation, vous devrez alors payer le surplus. |
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mespres
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Posté - 25 oct. 2011 : 13:15:07
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ce CS est nullissime, tout comme le syndic.
Ces serrures ne sont obligatoires que si risque de vandalisme, on ne décide pas unilatéralement de travaux : les serrures auraient pu attendre la prochaine AG.
Un CS à la hauteur aurait fait refuser ces travaux, et attendu l'audit quinquennal qui aurait statué : je suis quasi certain qu'il n'aurait pas imposé les serrures. Même s'il avait fait, les travaux aurait été votés après. |
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badidonc
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4
Posté - 25 oct. 2011 : 13:15:19
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Tout ca est effectivement compliqué.
Bonjour
Pour Rambouillet, au final, malgre les erreurs du syndic, du CS, de l'entreprise, on doit payer? En gros, a quoi sert les lois dans ce cas. Est ce que je peux contester juste le fait que le syndic, en tentant de faire voté les travaux apres les avoir realisé, et l'appel de fond, tente illegalement de legaliser ces travaux?
En gros, si l'AG vote contre, qu'est ce qu'il se passe?
Je l'avais deja exposé mais je me sens d'autant plus lésé car je n'etais pas propriétaire lors du vote, et que les travaux ont ete payé par le vendeur (dans le compromis et l'acte final). On me réclame de l'argent pour des travaux qui n'ont pas ete voté, et surtout auquel je n'ai pas eu mon mot a dire. Je cherche donc des solutions pour contester cet appel et surtout responsabiliser le syndic pour son travail baclé mais remuneré 4%, le CS qui a voulu tout regenter, et l'entreprise qui les a prit pour des jambons!
Mais au final, c'est nous les jambons. et en payant, on crédite le fait que quoiqu'il arrive, faudra payer!!!
Merci de vos avis
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mespres
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Posté - 25 oct. 2011 : 13:22:51
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Pour cette histoire, vous êtes obligés de payer 
Pour la suite ... Rentrez au CS, vous ferez des Ă©conomies |
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badidonc
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Posté - 25 oct. 2011 : 13:24:25
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Mespres, les travaux étaient la mise aux normes des ascenseurs (loi SAE). L'axe principal de cette loi est le changements les serrures!!! C'est l'axe numéro un.
Celles ci doivent répondre a des critères très précis. Ce qui est incroyable, c'est que sur le devis initial, elles ne sont pas mentionnées. Et comme il n'y a eu qu'un seul devis!!!
En gros, le cahier des charges n'a pas ete realisé, l'entreprise l'a fait tout seul et donc soit s'est trompé, soit nous a dupé!!! Difficile de la prouver !!!
IL parait evident que face a des amateurs (syndic qui prend sa comm au passage pour un travail dont il est incompetent) , cette entreprise s'est gavé!!! |
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mespres
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Posté - 25 oct. 2011 : 19:40:07
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citation: Mespres, les travaux étaient la mise aux normes des ascenseurs (loi SAE). L'axe principal de cette loi est le changements les serrures!!! C'est l'axe numéro un.
Pas d'accord !! et mon contrĂ´leur quinquennal non plus !!
notre ascenseur est de 1986, il est équipé de porte coulissantes automatiques.
Ceci étant votre ascenseur est peut être concerné par le point I.1 de la loi SAE, et vous pouviez tout à fait attendre la prochaine AG.
extrait de la loi SAE :
citation: Les serrures de portes palières d'ascenseur en service à la date de signature du présent arrêté, qui ont satisfait à un essai de type conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou qui ont obtenu le marquage CE conformément au décret du 24 août 2000 susvisé, sont considérées conformes aux exigences de sécurité, à condition d'avoir été maintenues en bon état de conservation et de fonctionnement. |
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badidonc
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 Posté - 26 oct. 2011 : 09:57:09
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Je suis d'accord avec vous...il n'y avait urgence et ca aurait ou etre repoussé.
Toutefois, J'ai mis des reserves meme sur l'argumentation de l'entreprise. Voici une partie de leur courrier:
"suite a notre rdv, lors de la preparation du chantier a venir, nous nous sommes rendus compte que les serrures en place (OTIS.SPSPO) ne sont pas conformes aux exigences de la loi SAE."
C'est sur ce point que j'aimerais avoir des infos... M'assurer que les serrures en place n'etaient pas conforme !!! Je n'arrive aps a avoir le guide afnor, ni trouver la reponse...
Si quelqu'un a une info, n'hesitez pas ! |
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mespres
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Posté - 26 oct. 2011 : 14:35:45
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Vous devriez logiquement avoir la réponse dans l'audit quinquennal, obligatoire. Demandez au syndic de vous communiquer cet audit, obligatoire. Il a du être fait au plus tard un an après la conformité 2010. Si le syndic ne l'a pas, il doit le faire faire sans délais. Vous aurez la réponse à votre question. Vous saurez également si vous êtes concernés par le point II.1 (précision d'arrêt), si travaux prévoyez 12000 €. |
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Posté - 26 oct. 2011 : 18:40:42
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citation: Pour Rambouillet, au final, malgre les erreurs du syndic, du CS, de l'entreprise, on doit payer? En gros, a quoi sert les lois dans ce cas.
je dis que vous DEVEZ payer ce qui a été voté par l'AG. Si une seconde AG entérine le dépassement du budget, vous DEVREZ payer le solde... C'est l'AG qui décide tout le temps...
Ensuite, ces travaux sont-ils justifiés ou non, s'ils sont votés par une AG, ils deviennent payants, même injustifiés  |
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mespres
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Posté - 26 oct. 2011 : 20:34:48
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citation: Si une seconde AG entérine le dépassement du budget
elle n'a pas le choix ! A supposer qu'elle ne le vote pas, le syndicat sera malgré tout le payeur. Reste la possibilité d'attaquer le syndic en justice, mais le résultat est connu d'avance.
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badidonc
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Posté - 27 oct. 2011 : 08:37:59
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Bonjour
Merci pour toutes ces informations... Je ne connaissais pas cet obligation d'audit. Son but est de prouver que l'ascenceur repond aux normes en vigueur?
Par contre, en quoi cet audit montrera que les anciennes serrures n'etaient pas aux normes? Pour ca, il faut juste que j'arrive a contacter OTIS pour leur demander!!! Ce que j'ai fait par mail.
Pour l'AG, je ne fait pas d'illusion mais je compte maintenir ma position, par principe, pour marquer le coup... LE CS sera plus frileux a entreprendre n'importe comment! Et je compte etre plus influer au CS pour empĂŞcher les derives, en esperant etre a la hauteur!!! |
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mespres
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Posté - 27 oct. 2011 : 13:07:37
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citation: Par contre, en quoi cet audit montrera que les anciennes serrures n'etaient pas aux normes? Pour ca, il faut juste que j'arrive a contacter OTIS pour leur demander!!!
L'audit, entre autre, répertorie toutes les non conformités par rapport à la loi SAE.
Un ascensoriste est tout à fait capable de vendre une préstation "obligatoire" ... qui ne l'est pas. Beaucoup de copros se sont fait tondre. |
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badidonc
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Posté - 27 oct. 2011 : 14:23:52
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D'ou l'interet de le faire plutot avant qu'apres!!!
L'audit ne precisera pas que les anciennes serrures n'etaient pas conformes, mais me certifiera que les nouvelles le sont!!! Enfin j'espere...
Par contre, il aurait jusdicieux de la faire avant pour cibler avec exactitude les points a realiser... ce qui de toute evidence n'a pas ete fait! |
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Lnsacorh
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Posté - 12 nov. 2011 : 23:43:35
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et le syndic qui fait les appels de fond sans en avoir donné le planning à l'AG - j'ai eu beau réclamé et bloqué mon paiement -me voici avec 10 euro environ de ...frais pour retour de prélèvement non approvisionné, grrrr
et de même , cerise sur le gâteau - un supplément assez conséquent nous est demandé à cette AG pour ??? une prestation comprise dans le 1er devis. Le syndic tournant bien son affaire et , nous, n'y comprenant plus rien, nous sous sommes vu votés à la majorité bien sur malgré mon opposition.
Vraiment les copropriétaires, que vous nommez toujours le syndicat, n'y comprennent rien dans 95% des cas et les syndics continuent à se régaler. Ce n'est évidemment pas ou presque pas la faute des gestionnaires mais bien des copropriétaires puisque nous seuls donnons notre accord, notre vote sur l'élection de syndic et de résolutions. CQFD |
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