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badidonc
Contributeur débutant
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 Posté - 24 oct. 2011 : 13:03:10
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Bonjour,
J'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant les frais de tenue d'AG, notamment la facturation hors heures ouvrables en supplément. En effet, il est prevu dans le contrat que la tenue d'une AG hors heures ouvrables est facturé 110 euros l'heure (incluant les trajets ) et toute heure est dû!
D'après l'arrêté Novelli du 19 mars 2010, et l'annexe de la liste minimal des prestation de gestion courante paru au journal officiel (JORF n°0068 du 21 mars 2010 ), la présence du syndic a l'AG fait partie de la gestion courante. Toutefois il est stipulé qu'il convenait de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait ainsi que les jours et les plages horaires convenus.
C'est pas très clair et c'est pourquoi j'en appelle a vous:
1/il faut faire inscrire textuellement qu'un forfait de 3h soit prévues pour le tenue de l'AG annuelle, même en dehors des heures ouvrables pour éviter de payer des suppléments?
2/Étant donné que rien est écrit actuellement, sauf les frais hors heures ouvrables, peut on contester ces frais considérant que c'est dans sa gestion courante?
En gros que doit on faire pour éviter de payer ces frais qui me paraissent excessif. De plus, j'ai lu que les temps de trajet ne peuvent être facturé. Est ce exact?
Merci de vos conseils
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 25 oct. 2011 : 21:40:51
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c'est très clair en fait
le contrat doit préciser dans quelles conditions la tenue de l'AG est incluse. il n'y a aucune obligation que ce soit hors heures ouvrable. |
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badidonc
Contributeur débutant
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 2
Posté - 26 oct. 2011 : 10:00:04
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Merci...
Mais si il n'y a rien de stipuler? Est il en droit de nous le facturer en supp.
Dans le contrat syndic, dans la partie la gestion courante, il est marqué:
" AG aux heures ouvrables !!!"
En 2010 pour les compte 2009, il nous ont facturé 2 heures de trajets, et 3 h d'AG... 550€ en tout. En 2011, que 3H et le trajet non facturé...
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Posté - 26 oct. 2011 : 12:00:56
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ces frais sont anormaux et doivent être négociés à la signature du contrat. Rappelez au syndic que c'est lui qui fixe les heurs et les dates et que sa présence n'est pas indispensable.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2011 : 20:58:18
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rambouillet a écrit citation: syndic que c'est lui qui fixe les heurs et les dates Pour la bonne marche d'une copropriété, il vaut mieux que le syndic et le (président du) CS fixent ensemble la date. Pour une copropriété de résidences principales, il vaut mieux démarrer en fin de journée en période hors vacances. Pour une une copropriété de résidence secondaire, l'AG doit se passer pendant les vacances, les copropriétaires peuvent préférer aux heures ouvrables puisqu'ils sont en vacances. Avant d'avancer l'argument de rambouillet, voyez si la date l'AG se fixe avec le CS.
Le contrat (que le CS doit négocier avec le syndic avant l'AG) devrait intégrer les frais d'AG aux heures habituelles. Ainsi, il sera plus facile de comparer les tarifs de 2 syndics pour les heures habituelles de votre copropriété.
Cdlt
Louis92 |
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badidonc
Contributeur débutant
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5
Posté - 27 oct. 2011 : 08:45:26
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Sa présence n'est pas indispensable? Peut etre, mais il pourrait pas contester l'AG?
Quoiqu'il en soit, on va en discuter avec le CS en amont. Étant donné que je pousse pour changer de syndic, soit on change et on négociera avec le nouveau, soit on fait modifier le contrat existant.
Mais en gros, rien n'empêche le syndic de refuser d'intégrer l'AG hors heures ouvrables dans le forfait.C'est a nous de négocier! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2011 : 09:19:26
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badidonc, si vous envisagez de changer de syndic, ne pas perdre de vue que ce qui compte est le total des honoraires. Si le syndic 1 isole l'AG ou un forfait photocopies de ses honoraires de base et le syndic 2 regroupe tout dans ses honoraires de base mais est plus cher au total. Faites au syndic 1 le petit plaisir de ne pas être formellement conforme et choisissez-le quand même (s'il n'y a pas d'autres critère contre lui).
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 oct. 2011 : 11:47:42
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Rambouillet : " Il faut dire au syndic que sa présence n'est pas indispensable " 
Il y a des choses qu'il ne faut pas Ă©crire dans un forum ouvert aux profanes !!!!
Il est bien évident que le principe est que la présence du syndic aux assemblées est indispensable.
Il est seulement vrai que dans certains cas exceptionnels l'absence du syndic à l'assemblée ne permet pas d'en demander l'annulation.
Et il est vrai aussi que le syndic dont le mandat est en cours de validité doit être informé de toute assemblée régulièrement convoquée par une autre personne et que, de toute manière, on ne peut lui refuser l'accès à une telle assemblée.
Pour ce qui est de la rémunération au titre des assemblées, il serait plus utiles de présenter deux ou trois modèles clairs de projets de résolution, plutot que de sortir des recommandations (clauses abusives) qui ne font qu'embrumer plus encore le paysage.
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oldman24
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Posté - 27 oct. 2011 : 14:20:40
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badidonc
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 Posté - 27 oct. 2011 : 14:53:48
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Louis92, je pousse en effet pour changer de syndic car l'actuel ne gere pas du tout la copro. Aucune visite, gestion tres light, frais abusifs sur certains points, aucun suivi, carnet d'entretien inexistant...etc...etc.
Le pb, c'est que le CS est tres influent et gere a lui tout seul les pb. Le syndic s'en contente, et quand il y a des pb, se defausse au profil du CS. C'est la bonne position!
Pour les travaux votés, investissement minimum du syndic. 4% d'honoraires pour faire etablir un devis et assister a la reception de chantier, c'est du foutage de gueule. Aucun controle effectué.
J'ai bien pris en compte que les honoraires du nouveau syndic pourrait etre superieurs, mais ca rentre dans le cadre d'une negociation et d'une etude appofondie des missions qu'il effectue.
Concernant les frais d'AG, je serais plus dans le compromis pour l'AG annuelle et fixer un cout modéré et fixer un taux horaires pour les AG supplementaires.
De plus, un syndic peut il facturer ses frais de deplacements en plus de ses heures de presence?
Et peut il pretendre que toute heure entamée est dûe?
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2011 : 17:32:14
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Le syndic peut facturer ses frais de déplacement en plus de ses heures de présence si c'est prévu au contrat.
C'est l'usage dans beaucoup de professions de faire payer toute heure entamée mais un syndic qui s'amuserait à faire payer une heure entamée de 10 minutes alors qu'il a raconté des anecdotes et fait des digressions lors de l'AG serait un syndic dont il faudrait se débarrasser rapidement car il doit facturer des prestations indues par ailleurs aussi.
En attendant son remplacement et si les frais AG ne sont pas forfaitisés, il faut que le président de l'AG préside et empêche le syndic de faire perdre du temps avec ses histoires = lui couper la parole dans ces cas-là .
Cdlt. Louis92.
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sybarite
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Posté - 28 oct. 2011 : 08:42:28
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Question - Vous travaillez dans la vie ?
Je vous rappelle que dans 90% des cas, c'est un salarié qui assiste à l' AG.
Vous travaillez gratos vous ?
Quand on convoque pour 18h30 c'est toujours parce que c'est demandé par le CS.
Alors quand on fait 3h d'AG (18h30 -21h30) il est normal d'être rémunéré en heure supp a partir de 18h00 !!!
Alors, avant de dire que c'est cher, faites 100 soirées par an a ce régime pour la gloire, et aprés, vous pourrez critiquer les frais de tenue d'AG !!!!! |
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badidonc
Contributeur débutant
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Posté - 28 oct. 2011 : 11:19:53
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100 AG par an? ce qui veut dire qu'un gestionnaire gere 100 immeubles? ca me parait enorme!!! Il doit etre tres occupé
Toutefois, il me parait normal qu'en dehors des heures ouvrables, un supplement soit négocié, mais pas 110€ l'heure (avec les frais de deplacements grossis), car l'AG annuelle rentre dans la gestion courante, donc deja facturé dans les honoraires de base.
Et pour rappel, l'arrêté Novelli stipule qu'un forfait doit etre negocié, avec les heures de la tenue de cette AG !!!
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sybarite
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Posté - 31 oct. 2011 : 12:06:13
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GĂ©dehem
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Posté - 02 nov. 2011 : 11:00:03
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La tenue d'une AG annuelle est obligatoire. Elle fait partie de la gestion courante du syndic.
Que cette AG se tienne aux jours et heures où le plus grand nombre de copropriétaires peut être potentiement présent n'a rien d'extraordinaire. Hormis dans les désidence de services (majorité de retraités) c'est donc hors des heures habituellement 'travaillées' que se tiennent ces AG annuelles.
Au syndic d'inclure dans son forfait "gestion courante" cette donnée incontournable dès le départ : la tenue systématique d'une AG débutant à 18h30 n'ouvre pas droit à une rémunération supplémentaire.
Prétendre le contraire c'est revenir à cette pratique détestable du "saucissonnage" des rémunérations, une partie de la gestion courante étant comptée en "gestion particulière" ou spécifique.
L'AG annuelle n'a rien de particulier, serait-elle hors des horaires "de bureau" du syndic (lequel est mandataire 24h/24, sans vacance).
La rémunération du salarié/gestionnaire est/doit être prévue. Que dirait-on d'une entreprise qui n'inclurait pas dans le coût de ses prestations la rémunération de ses intervenants.
Les syndics seraient-ils de si mauvais gestionnaires pour leur propre entreprise ???
Sur la présence du syndic aux AG, elle est effectivement indispensable sur un plan pratique. Elle ne l'est pas pour la validité des décisions. Il ne faut pas confondre les 2 choses. |
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