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Spaceaxl
Contributeur débutant
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 Posté - 24 oct. 2011 : 17:35:22
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Bonjour,
Je suis nouvellement élue au CS de notre copropriété et en souhaitant vérifier les contrats, je me suis rendue compte que notre syndic ( élu depuis 2007) ne les avait pas tous.
J'aimerais savoir, si Ă partir des factures, j'ai le droit en tant que membre du CS de contacter les entreprises afin d'avoir une copie des contrats en cours.
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
14590 message(s)
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 Posté - 24 oct. 2011 : 17:42:03
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il suffit de demander au syndic de se procurer une copie des contrats auprès des fournisseurs
par ailleurs , comment votre syndic peut il vérifier les factures à payer s'il n'a pas les contrats ? |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 2
Posté - 24 oct. 2011 : 17:43:10
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C'est bien le problème !!!! Notre syndic ne nous répondant pas, est-il légal de le faire nous-même ?
Merci |
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maxou
Nouveau Membre
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Posté - 11 déc. 2011 : 18:13:58
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A la lecture ( à postériori ) de votre "sujet" :
- sachez que vous avez non seulement le droit mais le devoir de tout vérifier , et
- que le client (celui qui finance les factures ) est le syndicat des copropriétaires que vs représentez et qui vs a élu(e) pour la défense de leurs intérêts ! )
N'oubliez pas que le syndic n'est qu'un prestataire qui doit vs répondre et a l'obligation de vs délivrer les documents réclamés ..
En cas de résistance , n'hésitez pas à lui adresser une LR/AR et à afficher une note signée du C.S précisant les faits ..ou mieux copie de votre LR/AR ..
Demandez lui également une copie du carnet d'entretien "mémoire de la copro" surlequel tous les contrats ..travaux..
entreprises ..ddoivent être notés ..
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maxou
Nouveau Membre
21 message(s)
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4
Posté - 11 déc. 2011 : 18:18:37
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je termine ma réponse ( suite : coupure involontaire ..ou fausses manoeuvres de ma part ..)
Le syndic a des obligations auxquelles il ne peut se soustraire ..
Bon courage pr ce parcours du combattant ..
MAXOU 
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 11 déc. 2011 : 20:32:43
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citation: Initialement posté par Spaceaxl
C'est bien le problème !!!! Notre syndic ne nous répondant pas, est-il légal de le faire nous-même ?
Merci
Quel crime commettriez-vous en allant demander aux fournisseurs les contrats passés avec la copropriété ?
Demandez, vous avez une chance qu'ils vous répondent.
Ils répondront peut-être qu'ils ne vous connaissent pas et qu'ils ne connaissent que le syndic, ce qui est exact.
Quand le syndic n'a pas tous les contrats et ne répond pas au conseil syndical, il faut changer de syndic. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 11 déc. 2011 : 20:35:17
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citation: Initialement posté par maxou
N'oubliez pas que le syndic n'est qu'un prestataire ... J'en connais qui vont probablement hurler pour vous dire que le syndic n'est pas un prestataire mais un mandataire.
Un mandataire certes, mais qui doit des prestations tout de mĂŞme. |
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Posté - 11 déc. 2011 : 20:44:09
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spaceaxl : le CS est élu pour vérifier els comptes du SDC, controler la gestion du syndic, dvérifier la bonne application des décisions de l'AG. Son role est consultatif,; il assiste le syndic dans sa mission.
Le CS n'est pas élu pour défendre les intérêts du SDC !!!! Le syndic gère la copropriété, et si le SDC doit être défendu, c'est l'avocat du syndicat qui s'en chargera pour défendre les intérêts du SDC devant la justice.
Le CS rend compte de sa mission et des mandats qu'il a reçu devant l'AG, et maintenant doit joindre un compte-rendu d'acitivité à l'ODJ. Le CS emet des avis au syndic qui les suivra ou non, ces avis sont joints à ce rapport d'activité.Le CS ne prend pas de décision, seule l'AG est décisionnaire.
Comme le SDC n'est pas un client du syndic. Un mandataire n'est pas non plus un fournisseur du SDC !!!!!
Le syndic est OBLIGE de fournir tous les documents comptables et de gestion du SDC.
Un CS DOIT avoir tous ces documents comptables, et en particulier les contrats d'assurances, d'entretien, ......
Le CS et son rpésident demande au syndic de lui fournir ces contrats; celui-ci doit les demander aux entreprises; il n'y a rien de très compliquer la dedans.
Si le syndic ne fait pas ce simple travail, vous pouvez demander aux entreprises de vous fournir la copie de ces contrats, si ils ont signés avec le SDC !!!! rien n'est sur.
Le CS est tout Ă fait dans son role de rechercher d'autres contrats concurrents.
Spaceaxl : votre CS n'a pas été très réactif depuis 2007 !! il est important d'avoir ces documents. |
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