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 Sujet  |
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hacamboy
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France
43 message(s)
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 Posté - 11 déc. 2011 : 08:25:26
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Bonjour,
nous avons dans notre copropriété une procédure en cours envers un promoteur. Cette procédure a vu la nomination d'un expert qui a fait obtenir à la copro le financement de la réfection des réseaux des eaux usées. Cette procédure demande actuellement par le biais d'un avocat à ce que soit renommé un expert pour prendre en compte ce que le premier expert n'a pas chiffré ayant comme prétexte que les remontées d'eau étaient prioritaires.
Je n'ai pas de questions sur le détail de la procédure mais pourriez vous me dire dans quelle catégorie de dépenses rentrent ces frais de procédure?
Le syndic a pris l'habitude d'inclure dans les charges prévisionnelles une somme allouée à l'enveloppe procédure alors que je pense que nous devrions retrouver le détail des sommes engagées sur le compte travaux ou 14.2 pour en suivre le détail et voir ce que l'article 700 permettrait de demander comme remboursement; Cela demanderait aussi de voter spécifiquement ce poste de dépenses en demandant aux avocats une prévision alors qu'ils ont pris l'habitude de faire des notes de frais au fur et à mesure.
Un avis éclairé est sollicité;
Bon dimanche.
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Posté - 11 déc. 2011 : 08:34:50
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les frais experts et avocats se mettent au 623 : intervention de tiers, ils ne peuvent être mis au compte travaux car d'une part ce ne sont pas des travaux, et d'autre part ne sont pas votés par une AG. L'AG a seulement décidé soit d'assigner avec ses conséquences financières, soit de traiter à l'amiable aves ses conséquences finaicières, tout cela se faisant avec l'aide de tiers au syndicat. |
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hacamboy
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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 Posté - 11 déc. 2011 : 12:42:40
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Merci pour ce 623 où se retrouvent les frais d'honoraires de justice et d'architecte.
Dans le livre de l'ARC sur la comptabilité pour tous, page 251, on a en dépenses non courantes ou exceptionnelles, votées à part:
-gros travaux d'entretien ou grosse intervention,
-travaux d'amèlioration
- remplacement non prévu des grosses pièces des équipements
-études ( à l'exemple du ravalement, des diagnostics techniques, des diagnostics Hygiène et sécurité, etc..)
-opérations exceptionnelles comme la mise en harmonie des règlements de copropriété)
Dans ces travaux de l'article 14-2 qui ne sont donc pas que des travaux, je pensais pouvoir retrouver des frais de procédure à long terme.
Comment faire pour avoir un compte procédure promoteur en dehors des interventions ponctuelles des frais de justice pour les recouvrements qui sont en 623?
Sur le Litec de 2011 page 553 nous avons en fin du décret du 17 mars 1967 art.44des exemples d'études techniques les consultations( d'experts, d'architectes, de juristes spécialisées, d'avocats, etc..;)
Qu'en pensez vous et merci pour vos réponses. |
Édité par - hacamboy le 11 déc. 2011 12:43:59 |
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