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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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claude
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 déc. 2011 : 15:32:17
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Bonjour et merci de m'accueillir sur votre site.
Je suis propriétaire d'un logement dans une résidence de 6 étages et 2 parkings en sous sol.
le second sous sol, est la propriété presque exclusive d'un copropriétaire.
Seul un emplacement appartenant à la copropriété enregistré au service des hypothèques et les parties communes ne lui appartiennent pas .
Ce copropriétaire a fermé l’accès de ce sous sol sans l'accord de la copropriété avec une porte basculante,il a aussi condamné les portes de communication avec les escaliers permettant d’accéder aux étages.
Il est le seul à détenir les clés et les distribuer à ses locataires.
De plus cette personne a alimenté ses garage(eau électricité) à partir de piquages réalisés sur les installations communes .
Tout ceci a été constaté par huissier suite une demande en AG.
Le conseil syndical a été mis en vacance suite a la démission de plus 1/4
des membres
Devons nous repasser par AG pour ester en justice afin obtenir l'ouverture
des parties fermées et la suppression des piquages .
Si notre syndic devient trop laxiste,puis-je agir personnellement en justice
avec un constat d'huissier établi a la demande du syndicat des copropriétaire
Merci pour vos réponses
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 Posté - 15 déc. 2011 : 15:53:54
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que dit votre reglement de copropriété (RdC) à propos de ce parking ? charges communes spéciales, tantièmes, qui vote pour des travaux, etc...
à priori, ce propio aurait agi en "maitre" chez lui et un peu chez les autres ....  |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 déc. 2011 : 21:17:21
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citation: Initialement posté par claude
Devons nous repasser par AG pour ester en justice afin obtenir l'ouverture Oui, le syndic ne peut introduire une instance de sa propre initiative que contre un copropriétaire défaillant dans le paiement de ses charges de copropriété. Ici, le litige est d'une autre nature.
citation: Initialement posté par claude
Si notre syndic devient trop laxiste,puis-je agir personnellement en justice avec un constat d'huissier établi a la demande du syndicat des copropriétaire Pour pouvoir agir seul, il faudrait que vous éprouviez un trouble dans la propriété ou la jouissance de vos lots, ce qui n'est pas le cas.
Il ne vous reste qu'à demander à ce que soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée une action à intenter contre le copropriétaire abusif. |
Édité par - ainohi le 15 déc. 2011 21:18:35 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 15 déc. 2011 : 22:01:33
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"... la propriété presque exclusive d'un copropriétaire."
Est-ce à dire que l'intégralité de ce sous-sol serait constitué de "lot privatifs parkings" (mettons 25) et que les 24 autres sont propriété d'un seul autre copropriétaire ?
Dans ce cas il n'est propriétaire que de 24 emplacements de stationnement, propriété de 24 surfaces et du volume inscrit par ces 24 surfaces.
Il n'est certainement pas "propriétaire" de la dalle formant "plancher" du sous-sol, ni de celle formant "plafond" (qui forme plancher du sous-sol au dessus), ni des murs latéraux/porteurs, des piliers, ni des voies et moyens d'accés, ces parties communes constituant le "portant" de l'immeuble n'étant certainement pas "parties communes spéciales"
Ayant entrepris des travaux privatifs sur parties communes sans autorisation de l'AG, le syndic est fondé à demander la remise en étant devant un juge statuant en matère de référé, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, et ceci sans autorisation d'AG. |
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claude
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 16 déc. 2011 : 10:14:13
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses .
L'intégralité de ce sous -sol est constitué de 27 places de parking et box fermés puis de parties communes :
allées, escaliers,anciens locaux vide ordures(annexés sans autorisation ) La copropriété ne possède qu'une place de parking soit 7/10000 selon le rdc et bien sûr les parties communes .
Toutes ces places de parking et box sont identifiés dans le règlement de copropriété et ont une quote part des 10000 des charges communes générales , certaines dépenses ventilées conformément à la loi du 10 07 65. Les charges spéciales des garages sont réparties au prorata des millièmes généraux entre les propriétaires des garages conformément au RDC
Cette copropriété change très souvent de syndic, à ce jour, les charges générales sont réparties sur 9993/10000.Apparemment, les 7/10000de cette place ne sont plus répartis .
Nous avons la preuve de l’existence de cette place par un relevé du service des hypothèques datant de moins de 2 ans ainsi qu'un exemplaire du RDC que mon notaire m'a remis lors de mon achat il y a 2 ans aussi .Ces deux documents font bien état de cette place de parking .
Le syndic n'explique pas la répartition faite sur 9993, il a simplement repris la précédente gestion.
La mémoire collective s'est effacée, sur ce sujet .
Qu'est-ce qui fait foi?
La répartition du syndic , le RDC (je suppose),les précisions sur l'acte de vente de cette place à la copropriété ?
Comment faire pour régulariser cette situation pénalisante , car la copropriété pourrait louer cette place pour améliorer ses finances ?
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Posté - 16 déc. 2011 : 10:46:15
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ce qui fait foi, c'est le RdC !!!! et pas autre chose |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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6
Posté - 16 déc. 2011 : 14:12:26
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La répartition selon les 9993 (*) est tout ce qu'il y a de plus conforme.
Lorsqu'un syndicat est propriétaire de lots privatifs il est "copropriétaire".
Il supporte donc ses charges pour ses lots en cette qualité.
Question : qui va payer les charges des lots privatifs du syndicat .... si ce n'est les autres copropriétaires, qui sont donc d'une certaine façon propriétaires indivis sur les lots privatifs du syndicat.
Autrement dit, avec la répartition totale faite sur 9993/9993, chacun des copropriétaires supporte une part (selon ses propres tantièmes) des 7/10.000 que détient le syndicat.
Notez que le syndicat ne vote pas en AG pour les lots privatifs dont il a la propriété, le total des voix étant alors de 9993/9993°.
Ceci pour le lot privatif en sous-sol propriété du syndicat.
Reste l'appropriation de parties communes par le copropriétaire des autres emplacements, qui doit être traité par le syndic sans attendre .
(*) 9993/9993 et non sur 9993/10000, car dans ce dernier cas il resterait 7/10000 dont on ne sait qui les prendrait en charge !  |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2011 14:16:17 |
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