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Spaceaxl
Contributeur débutant

70 message(s)
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Posté - 24 oct. 2011 :  21:04:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En 2004, des copropriétaires ont obtenu l'autorisation de " faire communiquer " leurs deux lots mitoyens, les transformant alors en un seul et unique appartement.
Selon notre RC, la réunion de lots doit donner lieu à un nouveau numéro unique.
Or, rien n'a été fait depuis et plusieurs contrats, notamment celui du syndic, nous sont facturés en nombres de lots.
J'en ai parlé au syndic, qui m'a dit qu'il s'agissait toujours de deux lots, dans la mesure où les propriétaires pouvaient vendre leurs lots de façon séparée et refaire une cloison.
J'aimerais votre avis.
Merci d'avance

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 oct. 2011 :  21:58:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Spaceaxl

Bonjour,
En 2004, des copropriétaires ont obtenu l'autorisation de " faire communiquer " leurs deux lots mitoyens, les transformant alors en un seul et unique appartement.
Selon notre RC, la réunion de lots doit donner lieu à un nouveau numéro unique.
Or, rien n'a été fait depuis et plusieurs contrats, notamment celui du syndic, nous sont facturés en nombres de lots.
J'en ai parlé au syndic, qui m'a dit qu'il s'agissait toujours de deux lots, dans la mesure où les propriétaires pouvaient vendre leurs lots de façon séparée et refaire une cloison.
J'aimerais votre avis.
Merci d'avance


effectivement ce propriétaire a le droit de conserver les lots actuels et de "re-séparer" les locaux ultérieurement


vous ne pouvez pas l'obliger à les réunir sous un seul numéro de lot

nefer
Modérateur

14590 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 oct. 2011 :  22:00:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
concernant les honoraires du syndic, il n'a aucune obligation à indiquer son mode de calcul

de très nombreux syndics n'indiquent pas le nombre de lots principaux sur le contrat

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 oct. 2011 :  17:51:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une réunion, comme une division, n'est pas forcément physique...

Deux lots avec deux numéros peuvent aussi très bien être "communiquant" depuis l'origine.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?
 
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