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Initialement posté par Spaceaxl
Bonjour,
En 2004, des copropriétaires ont obtenu l'autorisation de " faire communiquer " leurs deux lots mitoyens, les transformant alors en un seul et unique appartement.
Selon notre RC, la réunion de lots doit donner lieu à un nouveau numéro unique.
Or, rien n'a été fait depuis et plusieurs contrats, notamment celui du syndic, nous sont facturés en nombres de lots.
J'en ai parlé au syndic, qui m'a dit qu'il s'agissait toujours de deux lots, dans la mesure où les propriétaires pouvaient vendre leurs lots de façon séparée et refaire une cloison.
J'aimerais votre avis.
Merci d'avance
effectivement ce propriétaire a le droit de conserver les lots actuels et de "re-séparer" les locaux ultérieurement
vous ne pouvez pas l'obliger à les réunir sous un seul numéro de lot