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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 nov. 2011 : 03:56:13
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Bonjour,
Nous avons besoin de votre aide pour des pressions et du harcèlement effectué sur le Conseil Syndical.
Une des copropriétaires nous relance plusieurs fois par semaine pour exiger des devis et l'exécution de travaux votés fin septembre 2011. Nous avons même reçu des menaces. (plusieurs mails par semaine de septembre à ce jour, pas de date d'exécution des travaux voté en AG de septembre, et le budget 2011 ne permet plus de dépense)
D'autre part, cette même personne, fait pression sur le CS et sur d'autres propriétaires pour obtenir des devis sur un autre sujet qui a été refusé en AG ( ce sujet concernait par notre copropriété et une copropriété voisine, les deux l'ont rejeté ).
Son attitude s'apparente à du harcèlement et de l'intimidation et nous aimerions savoir ce que nous pouvons faire? Est-il possible de déposer une main courante au commissariat ?
Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
14699 message(s)
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1
 Posté - 01 nov. 2011 : 08:12:18
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il faut lui rappeler de s'adresser au syndic |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 01 nov. 2011 : 10:05:14
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Confirmation de la réponse de nefer.
" le budget 2011 ne permet plus de dépense."
L' A.G. n' a pas voté d'appel de fonds spécifiques pour les travaux ? |
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JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
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3
Posté - 05 nov. 2011 : 17:31:56
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De plus, en copropriété, nous ne sommes pas dans une situation de droit public.
Il est certes souhaitable de respecter le budget prévisionnel mais, s'agissant des charges courantes, un dépassement n'est juridiquement pas interdit. Si l'eau dégouline sur trois étages, il faut réparer la fuite.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 06 nov. 2011 : 22:24:37
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Spaceaxl, les choses ne sont pas très claires !!
A propos du "haceleur", vous Ă©crivez :
"..... pour exiger des devis et l'exécution de travaux votés fin septembre 2011."
Si votre AG de fin septembre 2011 a voté/décidé des travaux, elle n'a pu le faire que sur une proposition chiffrée jointe à la convocation.
De quoi s'agit-il ???
Que sont ces devis qui sont demandés, pourquoi ce retard à l'exécution de travaux décidés par une AG ????
".....pas de date d'exécution des travaux voté en AG de septembre, "..
Pourquoi ??? Un Cs est chargé du suivi de l'exécution des décisions d'AG par le syndic. Qu'en est-il chez vous, ce que semble demander ce copropriétaire ??.
" ..... et le budget 2011 ne permet plus de dépense."
L'AG de septembre a bien voté des travaux : où en est le financement, donc les appels de fonds spécifiques ???
S'agissant de travaux qui n'entrent pas dans le budget prévisionnel (voir L.art.14-2 et D.art.44, 45), ils font l'objet d'un provisionnement séparé.
Qu'en est-il chez vous ???? |
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