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guesde
Contributeur actif
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 Posté - 26 oct. 2011 : 18:04:24
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Le contrôle des comptes par le CS est-il obligatoire ou souhaitable,si pendant ce contrôle nous nous apercevons d'une anomalie le CS peut le consigner au Syndic mais est ce que cela peut retarder l'AG.
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Posté - 26 oct. 2011 : 18:22:21
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le ontrole des comptes n'est pas obligatoire, mais TRES souhaitable. 
si vous trouvez une anomalie signalez le syndic, ne retardez pas l'AG si elle est déjà convoquée, car cela entrainera des frais...
L'idéal, c'est un suivi des comptes tous les trimestres afin d'avoir plus de réactivité. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2011 : 07:56:44
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Ne pas oublier que le contrôle des comptes n'est pas réservé aux membres du C.S.
Tout propriétaire peut se rendre chez le syndic à la date arrêtée antérieurement par une A.G..... entre la réception de la convocation et la date de l'A.G. (cette date doit figurer sur les convocations)
Heureusement qu'il n'est pas question de retarder l'A.G....
Par contre si les remarques sont fondées, il en sera tenu compte lors de l'envoi des décomptes définitifs (après approbation par l'A.G. |
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nefer
Modérateur
14589 message(s)
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Posté - 27 oct. 2011 : 08:34:15
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si le CS ne controle pas les comptes....Ã quoi sert il ?
c'est sa 1ère tache
il controle et assiste... |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 27 oct. 2011 : 10:25:29
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Ci dessus une réplique de nefer , au post de rambouillet ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 27 oct. 2011 10:32:43 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 27 oct. 2011 : 11:24:23
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Quand on contrôle les comptes, on découvre les erreurs :
- des entreprises : mauvaise révision du prix suivant la formule, mauvaise TVA, acompte mal déduit, facture envoyée pour un contrat résilié, facture qui ne concerne pas votre copropriété, facture très en avance sur la consommation (EDF), facture non conforme au devis, oubli d'exécuter la prestation annuelle (avec ou sans facture),
- du syndic : erreurs ci-dessus des entreprises non détectées, mauvaise imputation, dépense engagée à l'insu du CS, erreur de saisie ou recopie (chèque et écritures comptables cohérents).
Trop peu de gens savent faire du calcul mental et manier les pourcentages et ne détectent pas les fautes de saisie sur le clavier.
Pour 150 lignes de dépenses par exercice, il peut y avoir plusieurs erreurs de ce type et il y a au moins 1 avoir.
Le nombre de ces erreurs est plus grand après un changement de syndic.
Imaginer le nombre des copropriétés qui se passent de ces contrôles me donne le vertige. Le contrôle n'est pas souhaitable, il est indispensable.
Cdlt. Louis92
Ps : Effet pervers d'un contrôle des comptes rigoureux : le syndic peut se dire "j'ai pas le temps de rechercher davantage, le CS contrôlera et fera la recherche" |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 oct. 2011 : 11:28:53
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Contrairement à ce qu'affirme Rambouillet le contrôle des comptes est obligatoire.
Encore faut-il préciser à qui s'impose cette obligation. La réponse est simple : elle s'impose au conseil syndical.
L'article 26 du décret est clair et lumineux : " Le CS contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses ....."
Désormais il doit rendre compte de l'exécution de sa mission à l'assemblée par un rapport écrit qui doit être joint à la convocation. Le fait que cette dernière obligation figure dans le II de l'article 11 du décret n'interdit nullement de demander l'annulation d'une décision d'approbation des comptes pour vice du consentement. Sur ce point je rejoins M. Rouqet dans le Code Dalloz de la copropriété (ss art D 11)
La jurisprudence ne se prive pas, dans certains cas, de relever les carences du conseil syndical pour écarter une action en responsabilité engagée de manière téméraire contre le syndic.
Le temps du conseil syndical autonome et tout puissant est passé. Il se trouve désormais fortement encadré et soumis à l'autorité de l'assemblée générale.
Pour autant il faut rendre hommage à son rôle et au dévouement de ses membres. Cela suppose néanmoins que la mission ait été remplie.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2011 : 12:14:36
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Que les CS ou candidats CS ne s'effrayent pas de ce que JPM écrit. Le contrôle que j'ai cité nécessite seulement une bonne vision de près et une main pour tourner les pages d'un classeur. Pas de compétences particulières.
Il reste le contrôle du grand-livre : là , le non spécialiste doit faire l'effort d'apprendre ce qu'est une comptabilité de copropriété conforme aux règles. Si les copropriétaires comptables pratiquants ou de profession ne se portent pas volontaires pour venir au CS ou donner le coup de main ponctuel dans ce domaine, qui peut décemment exiger d'un CS (bénévole) d'être très à l'aise dans la comptabilité ?
Le CS est soumis à l'autorité de l'AG. Il paraît alors peut-être prudent aux candidats CS de signaler leur incompétence en comptabilité pure avant le vote et qu'ainsi l'AG sache qui elle a élu et donc quel est le niveau de son attente quand le CS rendra compte à l'AG suivante.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 27 oct. 2011 : 13:55:09
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Bien d'accord avec Louis 92. Pas besoin d'une agrégation.
Mais c'est la balance qu'il faut contrôler, et pas le grand livre.
C'est sur la balance qu'on peut déceler les anomalies. Et il faut aller fouiner ensuie dans le grand livre, qui est bien sur un outil précieux.
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Posté - 27 oct. 2011 : 16:45:41
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lorsque je disais un controle des comptes n'est pas obligatoire, c'est au sens littéral des mots. Pas besoin dun controleur des comptes assermentés, etc.... qui dira si la comptabilité est bien tenu au sens légal et fiscal, mais bien sur le CS doit controler tout ce qui a trait à la comptabilité, les factures, la répartition et faire en sorte de vérifier que ce qui est dit dans les comptes est le reflet également du compte bancaire... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2011 : 17:15:56
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rambouilllet a écrit citation: ce qui est dit dans les comptes est le reflet également du compte bancaire ... ... oui et j'ajoute "est le reflet de ce qui s'est passé dans la copropriété" et pour cela un contrôleur des comptes extérieur n'est pas compétent.
Cdlt. Louis92. |
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guesde
Contributeur actif
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Posté - 27 oct. 2011 : 17:22:57
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Merci de vos renseignements.
Je suis tout a fait conscient que le CS doit controler les comptes.Notre AG est prévue dans une cinquantaine de jours.Je pense qu'une intervention ne devant pas figurer va apparaître notre rôle va effectivement de le signaler à notre Syndic mais suite à cette remontrance il peut très bien trainer les pieds pour annuler cette facturation et donc de reculer l'AG.C'est ma crainte.
Qu'en pensez vous? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2011 : 18:53:50
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Je ne comprends pas votre crainte de report de l'AG. Une anomalie dans les comptes n'est pas une raison pour retarder une AG. Les copropriétaires décideront s'ils approuvent les comptes tout de même ou s'ils approuvent les comptes à l'exception de cette anomalie.
Malgré une vérification des comptes rigoureuse, des anomalies peuvent subsister au moment de l'envoi des convocations : une erreur du syndic a pu être mal corrigée. La perfection n'est pas de ce monde de la copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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