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homer76
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68 message(s)
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Posté - 06 nov. 2011 :  16:09:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je ne sais pas si je suis dans le bon fil mais je n'ai rien trouvé de similaire.
je suis propriétaire d'une résidence secondaire que je loue l'été et pour laquelle je paie le foncier et donc les ordures ménagères. Le SIVU vient de m'adresser une facture pour Redevance Spéciale Ordure Ménagère. Le SIVU invoque le fait que je loue donc plus de déchets produits par les locataires. En a t-il le droit, la Redevance Spéciale s'adressant aux non-ménages ?
D'avance merci

 
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