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homer76
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 Posté - 08 nov. 2011 : 11:30:31
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Bonjour,
des servitudes de vues acquises par prescription trentenaire peuvent elles ĂŞtre agrandies ? si oui sous quelles conditions ? Merci
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Posté - 08 nov. 2011 : 11:57:46
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la question à se poser serait plutot : "l'agrandissement d'une ouverture formant servitude constitue-t-il une aggravation de cette dernière ?"
et bien tout dépend de là où vous partez et de là où vous arrivez ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 08 nov. 2011 : 12:22:12
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agrandissement avec vue sur un terrain privé. Le propriétaire de ce terrain doit il donner son accord et imposer des verres dormants? |
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 Posté - 08 nov. 2011 : 13:15:21
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vous n'avez pas répondu à la question.
l'agrandissement va t il ou non aggraver objectivement la servitude ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 08 nov. 2011 : 19:45:10
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En sus du droit privé, que disent les règles d'urbanisme en vigueur .....pour les ouvertures en limite? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 08 nov. 2011 : 19:46:57
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grrrrrrrr ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 08 nov. 2011 : 19:50:30
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objectivement cela n'aggrave pas la servitude (vue sur un champs).
En réponse à Jean Michel, la fenêtre et son mur sont les limites de propriété : bâti à un propriétaire et le terrain à un autre, pour les règles d'urbanisme il faut que je consulte le POS. |
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Posté - 09 nov. 2011 : 07:35:05
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vous ĂŞtes celui qui veut Ă©largir ou celui qui s'y oppose ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 nov. 2011 : 07:37:19
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 09 nov. 2011 : 12:20:17
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opposant si on veut , propriétaire du terrain oui. |
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Posté - 09 nov. 2011 : 12:35:26
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l'état actuel du terrain -champ ou jardin ou piscine- n'importe pas puisque ce qui compte, c'est la vue créée...
c'est à vous de démontrer l'aggravation... et vous n'avez pas l'air convaincu !
le juge l'admet ou non, souverainement...
voici un arrĂŞt oĂą il l'admet :
CA Nîmes - Nîmes - CH. 01 B - 08/02165 - 08 décembre 2009
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 09 nov. 2011 12:43:41 |
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homer76
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Posté - 09 nov. 2011 : 12:43:06
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en fait cette vue n'a jamais eu de verre, juste un volet intérieur, peut on demander à ce que le verre soit maillé et à châssis fixe ? |
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 09 nov. 2011 : 12:46:26
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une autre question concernant la servitude de vue : un droit de passage intègre t-il un droit de vue ? |
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Posté - 09 nov. 2011 : 12:47:59
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là ça change pas mal : il y avait donc une ouverture ne créant aucune vue car pas fenêtre !
c'est le changement d'usage du batiment qui va Ă©ventuellement aggraver la vue...
ça se conteste donc.
avocat obligatoire
faites des photos
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 09 nov. 2011 : 13:51:06
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citation: Initialement posté par homer76
Bonjour,
des servitudes de vues acquises par prescription trentenaire peuvent elles ĂŞtre agrandies ? si oui sous quelles conditions ? Merci
La question a beau porter sur une servitude de vue, on est en plein brouillard je trouve dans ce sujet. 
Donnez-nous d'avantage d'information SVP.
Qui êtes-vous dans l'affaire, qu'est le bâtiment concerné, qui sera-t-il, quel changement est envisagé, comment était-ce avant, comment ce sera, qu'est-ce que ce droit de passage, etc.
Merci.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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homer76
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Posté - 09 nov. 2011 : 14:31:17
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petit bâtiment considéré comme du non-bâti qui servait l'été le temps des moissons (1 pièce sur une cave), je suis propriétaire du terrain. L'autre propriétaire souhaite en faire un logement. Pour y accéder, il y a un chemin qui est aussi le notre (nous le prenons aussi pour rejoindre notre habitation), pour lequel nous n'avons jamais refusé l'accès . Il est à noter que ce propriétaire n'a aucun titre de passage, il n'en a jamais fait la demande. La vue dont je vous parlais ne donne pas sur ce passage. |
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homer76
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Posté - 11 nov. 2011 : 14:07:14
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homer76
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Posté - 24 nov. 2011 : 06:23:49
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si j'ai bien lu et compris, pas de titre de passage pas de droit ? mĂŞme si la personne en use....Ă elle d'en faire la demande ?
et quand même : un droit de passage intègre t-il un droit de vue ? |
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2011 : 20:45:04
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comment faire si le propriétaire ne fait pas le changement d'usage de ce bâtiment , car c'est ce qui se passe.... |
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Posté - 08 déc. 2011 : 08:23:42
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c'est quoi, faire un changement d'usage de ce bâtiment ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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homer76
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Posté - 08 déc. 2011 : 09:37:36
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transformer un abri agricole en habitation....ouvertures existantes sans châssis et sans porte à l'origine, maintenant avec châssis et verre, pas de stationnement possible car pas de terrain, pas de titre de passage, électricité, tout à l'égout sur terrain NC et appartenant à un tiers, moi. |
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