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babou
Contributeur débutant
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 Posté - 10 nov. 2011 : 15:17:38
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Bonjour,
Nous avons déjà les convoc de notre AG qui aura lieu dans 28 jours, un copropriétaire a trouvé un devis beaucoup moins chers que ceux proposées par le syndic, peut-il encore le soumettre ? si oui comment ?
merci
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Posté - 10 nov. 2011 : 16:36:50
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le délai est de 21 jours francs entre notification et AG. Le syndic doit se depecher car avec ce WE de 3 jours ce sera ric-rac.... 
sinon astuce et autre façon de procéder si vous etes sur de la qualité du devis :
1- le présenter en AG (prévoir des photocopies)
2- l'AG vote une budget en conséquence sur le montant de ce devis (avec une petitze marge)
3- donne mission au CS pour trouver une entreprise qui rentre dans ce budget pour une prestation équivalente...
4- le lendemain, le CS présente officiellement au syndic le devis de cette entreprise.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 nov. 2011 : 17:46:59
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Dans la mesure où cette proposition complémentaire peut faire l'objet d'une notification dans le délai des 21 jours, c'est possible (ODJ complémentaire).
Sauf que préalablement la demande doit être notifiée (LRAR impératve) au syndic, que celui-ci en fasse copie, qu'il établisse et notifie cet ODJ complémentaire, ce qui fait bien court avec ce WE de 3 jours....
Si ce copropriétaire peut notifier cette demande au syndic avec copie du devis dès ce soir, au pire samedi matin c'est possible ....bien que "ric rac" ..!
Ensuite c'est soumis à la bonne volonté du syndic.....
A défaut d'inscription, restera la procédure en séance proposée par Rambouillet. |
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babou
Contributeur débutant
94 message(s)
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3
Posté - 10 nov. 2011 : 19:00:41
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en recommandée, cela va faire très juste, mais est-ce que remis en main propre contre signature directement au syndic, c'est possible? |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
Posté - 10 nov. 2011 : 20:18:16
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citation: Initialement posté par babou
en recommandée, cela va faire très juste, mais est-ce que remis en main propre contre signature directement au syndic, c'est possible?
il est oreferrable de venir en AG avec les copies à distribuer
il faudra aussi vous assurer que cette entreprise a bien souscrit les assurances necessaires (donc copies des attestations) |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 10 nov. 2011 : 20:42:29
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"mais est-ce que remis en main propre contre signature directement au syndic, c'est possible?"
S'il est d'accord pour en tenir compte (et qu'il en tient compte), pourquoi pas !
Sauf qu'en cas de litige, avec recours au juge, c'est la notification LRAR qui fait foi. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 13 nov. 2011 : 12:35:04
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citation: Initialement posté par rambouilletle délai est de 21 jours francs entre notification et AG. Le syndic doit se depecher car avec ce WE de 3 jours ce sera ric-rac.... sinon astuce et autre façon de procéder si vous etes sur de la qualité du devis : 1- le présenter en AG (prévoir des photocopies) 2- l'AG vote une budget en conséquence sur le montant de ce devis (avec une petitze marge) 3- donne mission au CS pour trouver une entreprise qui rentre dans ce budget pour une prestation équivalente... 4- le lendemain, le CS présente officiellement au syndic le devis de cette entreprise. Cette solution est juridiquement valide mais il ne faut l'adopter qu'avec prudence.
Des devis moins cher, si on cherche, on en trouve toujours. Mais avant de foncer tête baissée en faveur du moins disant, il faut se demander pourquoi un devis est beaucoup moins cher qu'un autre. Les explications peuvent être très diverses :
- techniques employées différentes,
- entreprise plus compétitive,
- concurrence faussée : devis demandés par le syndic toujours aux mêmes entreprises qui ont pris l'habitude de gonfler leur prix,
- entreprise aux abois qui travaillera à perte,
- entreprise qui casse les prix au détriment de la qualité des travaux.
Il y a un prix du marché. Il peut être difficile à déterminer, mais il faut s'attacher à le cerner. Un prix sensiblement inférieur au prix du marché est suspect.
Le prix n'est pas le seul critère à considérer. Bien d'autres facteurs sont à considérer : compétences et qualifications, solidité financière, délais.
Par ailleurs, beaucoup de délégation au conseil syndical, c'est malsain.
La lourdeur des procédures a ses inconvénients, mais elle apporte une certaine garantie de bonne gestion et de maîtrise des copropriétaires sur celle-ci.
Dans cette situation, j'opterais plutôt pour une des solutions suivantes :
- adopter l'un des devis présentés,
- reporter la décision à une assemblée ultérieure à convoquer d'ici deux mois.
Il y a peut-être lieu de s'interroger sur l'opportunité de faire appel à un maître d'oeuvre. Au-delà d'un certain prix, les travaux ne devraient se faire qu'avec maîtrise d'oeuvre.
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Édité par - ainohi le 13 nov. 2011 12:38:07 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 nov. 2011 : 22:16:41
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Bien d'accord avec Ainohi sur l'impossibilité de comparer des devis, en raison de propositions différentes.
Tout particulièrement parce qu'aucun ne porte sur les mêmes éléments.
Pourquoi ? Parce que le demandeur (syndic, CS) saute une étape : l'établissement d'un "Descriptif des travaux souhaité", sorte de "Cahier des charges" sur lequel les entreprises vont répondre.
Certes avec des différences, mais qui porteront sur des choses à peu près identique dans leur finalité, donc comparables, même si les techniques, les matérieux, etc... sont différents.
A défaut d'établir un descriptif, les propositions partent dans tous les sens, avec une grande difficulté pour trancher entre l'une ou l'autre
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