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Kamille
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 Posté - 11 nov. 2011 : 10:37:41
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Bonjour,
soit un terrain que j'ai acheté il y a moins de 6 mois.
soit un bornage effectué pour cette vente par un GE avant la vente
soit ce PV non signé par un voisin qui conteste l'emplacement d'une borne.
celui ci affirme, preuve à l'appuie ( document ancien de 1970, d'un autre géomètre, comportant les signatures des voisins concernés, dont mon vendeur), que cette nouvelle borne est placé 1m70 trop chez lui.
Cela fait plus de 30 ans que mon terrain est clot et bordé de haies mixtes avec ce voisin mécontent.
n'a t'il pas perdu ces 1m70 par usage trentenaire?
d'autant plus que mon acte de vente fait mention d'une surface précise ( lui aussi d'ailleurs); surface qui se voit donc amputer de 90 m2 si on replace cette borne litigieuse.
quels sont mes droits et obligations?
merci
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Posté - 11 nov. 2011 : 10:52:00
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Bonjour
Et qui avait posé cette clôture , à l'époque? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Kamille
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Posté - 11 nov. 2011 : 11:04:15
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mon vendeur.
le voisin entretien lui mĂŞme la haie mixte en passant sur mon terrain.
il s'agit d'un terrain non construit qu'utilisait mon vendeur pour faire paitre des bovins. |
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Posté - 11 nov. 2011 : 12:10:36
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Alors, je plaiderai l'empiétement et prescription impossible! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Kamille
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Posté - 11 nov. 2011 : 12:27:23
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si je comprends bien , le voisin est dans son droit et je dois lui "redonner" la surface imputée à son terrain....meme si cela fait plus de 30 ans que c'est ainsi? |
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Posté - 11 nov. 2011 : 13:09:20
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Il appartient au juge d'en décider, mais c'est ainsi que j'analyse cet "usucapion" trentenaire que l'on veut mettre à "toutes les sauces".
La possession trentenaire avait pour but de rechercher une certaine "paix sociale".
Parfois, cela a dévié en une amnistie générale de toutes les prises de "possession" de force ou par erreur.
Mais si l'on peut prescrire au delĂ des bornes, il convient , Ă mon sens de rechercher l'auteur de ce trouble!
En l'espèce, c'est votre auteur qui s'est installé chez votre voisin.....pourquoi pas dans sa cuisine?
Ceci Ă©tant, chaque avocat tentera lui aussi de semer le trouble chez un juge! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Kamille
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 Posté - 12 nov. 2011 : 09:10:33
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entendu, je comprends.
Ma volonté n'est pas de m'attribuer ce qui ne m'appartient pas.
M'enfin, j'ai acheté un terrain qui va perdre environ 90 m2 et 1m70 au plus large, sur une parcelle qui ne fait que 20m de large.
Quels sont mes recours contre l'ancien proprio et/ou le notaire? puisqu'ils m'ont vendu un terrain sans un bornage approuvé par tous les voisins.
merci |
Édité par - Kamille le 12 nov. 2011 09:11:43 |
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