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 CU: champagne à celui qui pourra me répondre!
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bidulette19
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Posté - 25 nov. 2010 :  16:13:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ma commune a voté la carte communale début juillet. Fin aout, je fais une demande de cu. Une seule maison est située à 70 m du terrain où le CU est demandé. Donc, pour lever l'inconstructibilié, la mairie a pris une délibération le 30 aout qui a été jointe à la demande de cu. Le 1er octobre, l'arrêté prefectoral validant la carte communale est signé. Le 9 octobre je reçois ma demande de CU refusée pour cause d'inconstrutibilité : la délibération du 30 aout n'ayant pas été prise en compte par la DDt car jugée contraire à celle de début juillet. Or, pour les cartes communales, il faut une double appobation et elle ne rentre donc en vigeur qu'apres l'arrêté prefectoral. Le sachant, la mairie a quand meme prise la 2eme délibération, certes contraire. Pensez vous que la DDT aurait quand meme pu tenir compte de la 2eme délibération?? Personne n'a pu me répondre jusqu'à présent et je souhaite faire un recours gracieux.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
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 1 Posté - 25 nov. 2010 :  17:14:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle marque .... Le magnum?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 nov. 2010 :  17:20:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention bidulette19, faite chauffer la CB....
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

bidulette19
Nouveau Membre

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Statut: bidulette19 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 nov. 2010 :  18:09:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hé bien je vois que certains n'ont retenu qu'une partie du message, et en l'occurence le titre!!!!!!! bon....
la marque du magnum en fonction de la réponse!

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 nov. 2010 :  18:22:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tse! Tse!
L accord sur la chose et le prix, c est avant!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 nov. 2010 :  19:43:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'avance mes pions....c'est le préfêt (ou le maire au nom de l'Etat) qui a signé le CU...?

Brut s'il vous plait !
A vous d'avancer les votres !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

bidulette19
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut: bidulette19 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 nov. 2010 :  21:19:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le maire au nom de l'Etat
mais là, ça ne vaut pas plus qu'une clairette de die!!


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 nov. 2010 :  21:36:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même question que Jean-Michel.
accord sur la chose avant.

il ne fallait pas promettre si vite... (comme votre maire l'a fait d'ailleurs)

j'attends donc
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 25 nov. 2010 21:37:38

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 nov. 2010 :  21:40:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, je veux bien servir d'intermédiaire, sans aucun frais pour aucune des parties...

Mais je ne prends pas en charges les frais de port.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 nov. 2010 :  22:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec celui d' Emmanuel, ça fait deux pions chez nous, zéro chez vous!
Et si quelboulot en veut, on passe au jéroboam !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

bidulette19
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut: bidulette19 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 nov. 2010 :  22:41:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'aurai dû dire: champagne pour celui qui me fait obtenir mon CU!! et d'une part ça ne fait pas avancer le schmilblick, d'autre part, j'espère que vous habitez dans le même coin de france pour pouvoir boire ensemble le jéroboam, et ensuite, je n'ai pas envie de me faire arrêter pour incitation à l'alcoolisme!!!!

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 nov. 2010 :  22:51:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour boire ensemble, on y arrive toujours et on l'a même déjà fait...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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bidulette19
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 nov. 2010 :  22:59:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne sais pas pourquoi mais j'étais certaine que ça n'allait pas vous démotiver... bon, ou bien il ne me reste qu'à faire partir des colis prochainement, ou bien la jupette et des yeux de biche.... pas sûre que ça marche: le maire est assez droit. Bon.... ben les colis alors... ha non, le colis, à charge pour vous de vous retrouvez!

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 nov. 2010 :  07:42:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Des colis de .... Quelle marque?
C est fou comme on arrive jamais a avoir une réponse précise.... Même si l on sent poindre les yeux de biche a tout le forum!
Attention le weekend approche et l on ne boit que pendant le service!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 26 nov. 2010 07:44:26

bidulette19
Nouveau Membre

38 message(s)
Statut: bidulette19 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 nov. 2010 :  09:30:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On n'a pas le droit de citer les marques d'abord!!!!!
et attention, j'ai rdv avec le maire toute à l'heure: c'est à lui que je vais faire les yeux de biche!!hum hum...

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 nov. 2010 :  10:45:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Ben dites donc !!!
Ce n'est pas la taverne républicaine où la bière coule à flot, icitte ...
Un effet de la modération ???
Tant qu'à faire si vous pouviez m'en garder une petite larme ... de crocodile.

En ce qui concerne le cu faut que je revois mes notes avant de donner un avis éclairé .


Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 nov. 2010 :  11:51:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
c'est à lui que je vais faire les yeux de biche!!hum hum...


De toutes façons, nous ne sommes pas achetables......(surtout Emmanuel.....)

Et pour
citation:
ou bien la jupette
?

Là aussi , cela n'interesse pas l'éminent juriste qu'est Emmanuel.....moi , je ne suis que praticien......donc censé avoir connaissance de tous les arguments.

Bon, on attend votre retour, mais contrairement à ce que vous pensez, nous estimons que même "sans jupette et yeux de biche", le Maire a été plus que sensible à vos arguments......

Un Conseil.......attention au Charme d'Angie, lorsqu'il arrive sur un sujet, on ne sait plus où l'on va arriver
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 nov. 2010 :  11:57:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et voilà un fil parti en quenouille à cause d'un titre-défi non relevé !!!

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 nov. 2010 :  14:09:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors profitons de l'absence de notre tenancière.......

citation:
Article L422-1
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est :
a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l'a décidé, dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale ; lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, ce transfert est définitif ;
b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes.
Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que les déclarations préalables sur lesquelles il n'a pas été statué à la date du transfert de compétence restent soumises aux règles d'instruction et de compétence applicables à la date de leur dépôt.

Dans votre cas
Il est donc considéré que le carte communale n’est pas encore en vigueur et rien d’anormal à ce que les règles de constructibilités s’appliquent
citation:
Article L111-1-2
En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;
2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;
3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes.
4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.

Sur la carte communale
http://www.loire.equipement.gouv.fr...le5e551e.pdf
Il apparaît, selon vos informations que l’ensemble des formalités n’ayant pas été faites, le point départ des effets de la CC ne soit pas validée en date du 9 octobre
Donc, pour moi, re-déposez un CC lorsque la CC sera opérationnelle !


Bon et si Emmanuel n'est pas d'accord ou me corrige........(comme nous travaillons en binome, moi je négocie les prix et lui réponds ) le champagne vous le devez......quoiqu'il arrive, c'est dû !

Nous choisirons donc......et adresse de livraison à suivre

**modération**
correction balises
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 nov. 2010 14:25:34

bidulette19
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 26 nov. 2010 :  14:25:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chose promise... chose due.... , ou bien titre défi relevé, mais quand j'aurai ma réponse tres chers! quand je pense que j'ai toujours eu en tête que les modérateurs etaient des personnes intégres...
Le maire a entendu mes arguments mais il reste un mais ....
Je ne peux pas refaire une demande avec la nouvelle carte communale car le terrain n'a pas été mis en zone constructible (d'ailleurs au regret du maire). le défi à relever est donc de savoir s'il l'on peut tenir compte de la 2eme délibération levant l'inconstructibilité sachant qu'elle est contraire à la 1ere délibération approuvant la carte communale.
Signé: la tenancière

bidulette19
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 26 nov. 2010 :  14:28:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre aide en tous cas
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