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MALAPERT
Nouveau Membre
France
9 message(s) Statut:
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Posté - 12 nov. 2011 : 13:12:41
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Bonjour, je suis en train de me renseigner sur une maison a vendre.
Cette maison regroupe une maison d'habitation et un atelier. L'ancien propriétaire étant un artisan. La maison a été construite sur une petite zone artisanale, avec dans le cahier des charges (?) la nécessité de construire la maison et la partie professuionnelle ensemble. Aujourd'hui, les artisants qui ont construit il y a 10 ans ont plus ou moins quittaient la zone artisanale. Celui ci, déménage pour un local professionnel plus grand par exemple.
Pour ma part, je ne suis pas artisant, j'aimerai acheter l'ensemble immobilier et conserver une partie de la surface professionnelle pour en faire garage atelier etc ... et récupérer une partie de la surface professionnelle pour la convertir en surface habitable.
Est ce possible ? Quelles sont les particularités d'une zone artisanale ? rglementation ? etc ?.. Ai je le droit de faire ce qu'il me plait si je ne cré pas de nouvelles ouvertures ou surfaces par exemple ?
Merci de vos conseils .
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Posté - 12 nov. 2011 : 13:46:47
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les particularités sont nécessairement locales : allez consulter en mairie le POS/PLU applicable au secteur. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 nov. 2011 : 17:02:42
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Un lotissement avec cdc? Si oui, c'est la Bible le cdc! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 12 nov. 2011 : 17:05:33
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mmmmhhh... mais le CdC de la ZAC, on en fait quoi ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 12 nov. 2011 : 17:42:27
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Ben, je suis comme toi, j'en sais rien! Je n'ai jamais fait de lotissement artisanaux! Mais a priori, on fait comme pour les "petites villas"! Règlement, cdc, ASL et tutti quanti .... Si,on est bien en lotissement, non? Sinon, en zac , c est pasdrôle! Sympa, ce sujet! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 12 nov. 2011 17:44:36 |
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Posté - 12 nov. 2011 : 18:08:52
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(je triche : pour les ZAC, la "bonne" réponse figure là www.senat.fr/basile/visio.do...qSEQ081005957) |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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biboups
Contributeur débutant
84 message(s) Statut:
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Posté - 12 nov. 2011 : 18:57:50
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vous emballez pas, le CDC (avec un ?) ça doit juste être le règlement de zone :p |
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