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MALAPERT
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France
9 message(s)
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PostĂ© - 12 nov. 2011 :  13:12:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis en train de me renseigner sur une maison a vendre.


Cette maison regroupe une maison d'habitation et un atelier. L'ancien propriétaire étant un artisan.
La maison a été construite sur une petite zone artisanale, avec dans le cahier des charges (?) la nécessité de construire la maison et la partie professuionnelle ensemble.
Aujourd'hui, les artisants qui ont construit il y a 10 ans ont plus ou moins quittaient la zone artisanale. Celui ci, déménage pour un local professionnel plus grand par exemple.

Pour ma part, je ne suis pas artisant, j'aimerai acheter l'ensemble immobilier et conserver une partie de la surface professionnelle pour en faire garage atelier etc ... et récupérer une partie de la surface professionnelle pour la convertir en surface habitable.

Est ce possible ?
Quelles sont les particularités d'une zone artisanale ? rglementation ? etc ?..
Ai je le droit de faire ce qu'il me plait si je ne cré pas de nouvelles ouvertures ou surfaces par exemple ?

Merci de vos conseils .

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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 1 PostĂ© - 12 nov. 2011 :  13:46:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les particularités sont nécessairement locales : allez consulter en mairie le POS/PLU applicable au secteur.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 nov. 2011 :  17:02:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un lotissement avec cdc?
Si oui, c'est la Bible le cdc!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 nov. 2011 :  17:05:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mmmmhhh... mais le CdC de la ZAC, on en fait quoi ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 nov. 2011 :  17:42:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ben, je suis comme toi, j'en sais rien!
Je n'ai jamais fait de lotissement artisanaux! Mais a priori, on fait comme pour les "petites villas"!
Règlement, cdc, ASL et tutti quanti ....
Si,on est bien en lotissement, non? Sinon, en zac , c est pasdrĂ´le!
Sympa, ce sujet!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 12 nov. 2011 17:44:36

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 nov. 2011 :  18:08:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
(je triche : pour les ZAC, la "bonne" réponse figure là www.senat.fr/basile/visio.do...qSEQ081005957)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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biboups
Contributeur débutant

84 message(s)
Statut: biboups est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 nov. 2011 :  18:57:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous emballez pas, le CDC (avec un ?) ça doit juste être le règlement de zone :p
 
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