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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Alan
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 03 juil. 2009 : 13:50:56
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Bonjour,
J'ai réalisé un abri de jardin de 7m² (2,70mx2,70m), en ayant déposé au préalable la déclaration de travaux à la marie en mars. Celle ci a été accepté, donc j'ai bâti mon abri. celui çi ce trouve dans un coin de mon terrain et sur ces 2 côtés j'ai des voisins qui sont d'accord pour l'abri.
Je l'ai décalé de 1m de chaque côtés des haies pour pouvoir accéder, pour effectuer l'entretien de l'abri et aussi pouvoir tailler les haies.
Vu que dans les règle de l'urbanisme on doit mettre en limite de propriété, aurais je des soucis avec la visite de contrôle de fin de travaux (vu qu'il se déplace) ?
Merci
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 Posté - 03 juil. 2009 : 14:16:45
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votre ocnstruction ne respecte ni le permis ni la règle... Elle est délictueuse.
mais savoir si vous aurez des soucis pour une irrégularité aussi ... mineure est impossible à prévoir.. je ne vois pas un procureur vous poursuivre, mais bon, on ne sait jamais ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
 Posté - 05 juil. 2009 : 22:32:57
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En mĂŞme temps, quand je regarde sur Google Earth mes voisins, je ne vois aucun abri pile poil sur la limite (souvent, en travers d'un angle de terrain).
Pourtant je n'ai pas vérifié mais il me semble que notre PLU impose aussi la construction en limite (communauté urbaine de Lille).
Bon, il y a aussi eu des changements dans le code de l'urbanisme au fil du temps; mais je pense aussi que la probabilité d'avoir des soucis, en l'absence d'une plainte de voisin, tend méchamment vers zéro.
Cordialement |
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