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tatou75
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 Posté - 05 juil. 2009 : 16:40:00
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Bonjour,
Nos terrains étant en pente, mon voisin du bas a décaissé de son coté afin de construire sur 1 terrain devenu plat. Afin de retenir les terres, il vient de construire 1 mur de soutenement en limite. Je lui ai permis d'acceder à mon terrain pour plus de facilité dans ses travaux et afin de poser sa semelle. Mais aujourd'hui, les eaux de pluie sont retenues par son mur et inondent mon acces à ma maison. Il refuse de faire 1 drain derrière son mur et me dit que ce sont mes eaux de pluie, que c'est donc à moi de les canaliser et de veiller à ce que la terre gonflée d'eau n'endommage pas son mur ! Or, son mur risque fort de s'écrouler 1 jour, la semelle étant très petite.
Questions:
- A t'il le droit d'empecher l'écoulement naturel des eaux de pluie et de me rendre l'acces à ma maison impossible en voiture quand il pleut ...
- Est ce à moi de payer le drain derriere son mur, et si oui, ou envoyer les eaux puisque la route est plus haute que mon terrain ?
- Si'il a mal calculé la poussée de ma terre sur son mur, est ce à moi de payer les éventuels dégats ?
Ce mur est 1 vrai calvaire pour moi, merci de vos réponse !
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 Posté - 05 juil. 2009 : 18:48:10
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faites lui lire l'article 640 du code civil
indiquez lui qu'il lui appartient de corriger le problème et de le faire sans empiéter d'un centimètre sur votre propriété.
le décaissement ayant été réalisé à son initiative, c'est à lui que revient le soutènement des terres du fond supérieur, et à lui de réaliser un ouvrage assez solide pour que cela soit assuré...
gardez précieusement toutes les preuves du fait que cela a été décaissé par lui.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 juil. 2009 18:50:20 |
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