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macfly
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 Posté - 15 nov. 2011 : 22:19:29
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bonsoir
est ce qu un conseiller syndical peut remplacer le gardien pendant ses congés ?
d avance merci
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Posté - 15 nov. 2011 : 22:25:11
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si un conseiller ou un copro remplace le gardien, est ce qu'il le fait gracieusement ou rémunéré ? |
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nefer
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 Posté - 15 nov. 2011 : 23:09:51
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le titulaire du remplacement doit avoir signé un contrat de travail et être apte à ce poste de travail
s'il n'est pas gardien ou employé d'immeuble, il doit donc satisfaire à une visite médicale de la médecine du travail |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 16 nov. 2011 : 10:10:24
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Réponse à la question : toute personne a vocation à remplacer le gardien.
Il faut réserver le cas dans laquel le remplacement implique l'occupation de la loge. Il y a alors un régime particulier.
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Gédehem
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Posté - 16 nov. 2011 : 11:51:36
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Si toute personne a vocation à remplacer le gardien, du moins si les parties en sont d'accord, la question se pose ici de la compatibilité entre la fonction de "gardien" préposé du syndicat (donc de "sa main" le syndic) et celle de conseiller syndical membre du syndicat employeur en charge du controle du fonctionnement du syndicat ...donc des activités du gardien.
Peut-on être celui qui "met le charbon" et en même temps celui qui controle que le charbon a été bien mis ???
S'il n'y a pas d'impossibilité légale, il y a ici à mon avis imcompatibilité fonctionnelle à être "préposé" et "controleur du préposé".
Car il faudra bien établir un 'contrat de travail', serait-ce pour une mission de courte durée. |
Édité par - Gédehem le 16 nov. 2011 11:54:58 |
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macfly
Nouveau Membre
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5
Posté - 16 nov. 2011 : 17:24:08
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bonsoir
merci a tous de vos reponses
je vais essayer d etre bref mais je vais vous dire exactement la situation
deja c est une coproprieté tres speciale
c est un camping de 120 emplacements nous sommes proprietaires de nos parcelles (certains ont 3 emplacements ) et bien sur des mobil home qui sont dessus
le syndic est non pro depuis + de 20 ans moi je suis proprietaire que depuis fin 2007 et conseiller syndical depuis 2009
pour en revenir a ma question le conseiller qui a remplacé le gardien l a fait benevolement sans contrat
je vais vous poser une autre question: un conseiller syndical qui a vendu sa parcelle en octobre mais qui s est marié en mai (je ne sais pas sous quel regime ) avec une proprietaire d un emplacement peut il rester conseiller le notaire lui a dit :non ???
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Gédehem
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Posté - 16 nov. 2011 : 18:40:13
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Oui .... et non 
Il était copropriétaire jusqu'en octobre. A la date de la vente il ne peut plus être membre du CS
Mais s'étant marié en mai, il peut l'être en tant que "conjoint marié" d'une copropriétaire.
Sauf qu'il faudrait qu'il soit désigné au CS en cette qualité, sous réserve que son épouse copropriétaire ne soit pas elle-même au CS.
Ce qui n'a pas été le cas.
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ABCT
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Posté - 17 nov. 2011 : 09:33:45
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Bénévolement on peut toujours remplacer quelqu'un pour une petite prestation me semble -t-il....on peut tirer une poubelle oubliée par ex. |
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Gédehem
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Posté - 17 nov. 2011 : 10:10:52
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Bien entendu. sauf que dans ce cas on ne remplace pas le gardien, on ne fait pas le travail prévu à sa place.
On rentre la poubelle oubliée, geste ponctuel qui n'existe pas dans la durée.
Si on rentre les 5 poubelles tous les jours durant 15 jours, ce n'est plus le coup de main ponctuel .....qui plus est si on y ajoute les coups de balai et le chiffon passé sur les vitres de l'entrée....
Sans oublier le coté "responsabilité" en cas d'accident ou d'un préjudice porté à un tiers lié au "coup de main" de 15 jours tous les jours ....
Le syndicat est responsable de son employé, pour lui même ou les tords qu'il causerait à un membre du syndicat ou un tiers. Dans le "coup de main" pour la collectivité qui est responsable ?
(souvenir d'un membres de CS qui passait le 'rotofil', lequel à envoyé des graviers "bombarder" 5 véhicules en stationnement à proximité : bilan 2 phares et 5 portières à changer. Devinez qui a payé ??  ) |
Édité par - Gédehem le 17 nov. 2011 10:11:45 |
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ABCT
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Posté - 17 nov. 2011 : 15:40:44
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Parfois le dépannage va jusqu'à la sortie des poubelles dans la semaine.... pas le ménage,..... le remplacement des ampoules sans "déranger" un professionnel....sûr ca fait "marrer" les pantouflards derrière leur fenêtre, mais un peu de bon sens évite l'embonpoint et permet à d'autres de profiter d'allées dégagées et éclairées.
L'URSSAF à probablement d'autres "fraudes" à recenser. En plus c'est du bénévolat. Alors Le risque évidemment....On ne peut pas rester tous derrière notre clavier il faut comme dit un slogan se "bouger"
A propos, l'hiver nous dégageons nous même la neige et "semons" le sel de déneigement.
Pensez à reconstituer vos stocks. |
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macfly
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Posté - 25 nov. 2011 : 11:37:23
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bonjour
merci de toutes vos reponses comme je vous l ai dit c est un camping en coproprieté donc il faisait le minimum ouvrir le portail d entrée le matin et fermeture le soir et petit travaux de peinture c etait en 2010
cette année il a ete mis un gardien avec contrat etc ...
j ai encore une question concernant le conseil syndical
je n ouvre pas un autre sujet mais peut etre qu il le faudrait ?
notre conseil syndical a 9 membres renouvelables au tiers
ma question le president est elu pour 3 ans ou faut il refaire l election tout les ans ?
d avance merci dites moi s il faut que j ouvre un autre sujet |
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Posté - 25 nov. 2011 : 12:23:01
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ABCT : citation: L'URSSAF à probablement d'autres "fraudes" à recenser. En plus c'est du bénévolat.
C'est la réponse qu'apporte tous les employeurs du sentier lors des contrôles d'Urssaff : mes 50 chinois ou turcs sont tous des bénévoles !!! ils remplassent tous leurs cousins qui ont pris leurs congés !!!
Un remplacement de gardien pour 15 jours ou plus, peut être considéré comme du travail au noir !!! On ne peut pas parler de bénévolat dans un cas pareil. Ce travail est un travail rémunéré.
Et comme l'a souligné Gedehem, que se passera t'il si ce membre du CS bénévole tombe de son échelle et se casse le col du femur ? si une branche qu'il est en train de couper tombe sur une voiture ou pire sur la tête d'un habitant de ce camping !!!!
Aucune assurance ne prendra en charge les frais d'un accident, et le SDC sera reconnu responsable et TOUS les copros devront sortir leur beau chéquier pour payer les dégats !!!!!
Ces petits travaux "bénévoles" sont à proscrire en copropriété. Taille des arbres, changement d'ampoules, petits travaux de peinture, remplacement du gardien pendant les congés ou d'arrêt maladie, ..... et le fameux rotofil, un engin très dangereux !!!! nous avons également eu des problèmes avec un bénévole et des caillioux volants !!
Le SDC est l'employeur du syndicat et le syndic gère les employés. Le Syndic et le CS n'ont aucun pouvoir de décider de faire effectuer des travaux sur les parties communes ou de remplacer le gardien par un copro. " bénévolement"
En copropriété, seule l'AG est décisionnaire.
On peut se poser la question sur la responsabilité du CS ou du syndic qui donne une autorisation de remplacer bénévolement le gardien par un copropriétaire, membre du CS ou pas.
Un copropriétaire pourrait il refuser de payer sa quote-part des frais ou des indemnités causées par ce copro. bénévole sur sa voiture avec ce super rotofil, sous pretexte qu'aucune décision de l'AG n'avait autorisé le syndic, le CS ou un copro. à effectuer des travaux sur les parties communes ?
A quelle majorité l'AG pourrait elle autoriser des petits travaux effectués par des bénévoles dans les parties communes ?
à l'Unanimité ?? Peut on considérer cela comme une modification du RDC ? |
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Gédehem
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Posté - 25 nov. 2011 : 16:11:28
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"ma question : le president est elu pour 3 ans ou faut il refaire l election tout les ans ?"
C'est au CS d'en décider, selon éventuellement les clauses du RDC/RFCS.
Comme pour le syndic, les membres du CS ne peuvent être désignés que pour des mandats de 3 ans maxi (1, 2 ou 3 ans), dans ce dernier cas de date à date.
Quand bien même ils auraient été désignés pour 3 ans, les conseillers peuvent décider de désigner un pdt pour 1 an .. ou 6 mois.
Sur le fond peu importe qu'il soit désigné pour 3 ans : le pdt du CS (*) est révocable à tout moment par les conseillers, un autre étant désigné aussitôt.
A la différence du changement de syndic, le changement de pdt du CS demande 10 secondes pour révoquer le sortant et encore 10 secondes pour désigner le nouveau (30 secondes s'il y a 2 candidats.)
(*) fonction interne au CS : hors du CS il est conseiller syndical lambda, les pouvoirs qu'il détient procédant à tout moment de la volonté majoritaire des conseillers. |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2011 16:12:41 |
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