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zaxalex
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: zaxalex est déconnecté

Posté - 20 nov. 2011 :  11:53:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour!
je viens de demander , en tant que conseiller syndical, un rendez-vous pour une verification de comptes.dans 3 semaines c'est l'AG et j'aurais voulu jetter un regard pour me faire une idée de la situation par rapport à l'anée 2010(que j'ai deja verifie: voir mon dernier sujet dans cette rubrique). sous pretexte que les comptes 2011 ne sont pas fermées le rdv m'a ete refusé et j'ai été invite de mettre sur papier toutes mes doleances.sachant que pour les comptes 2010 j'ai attendu 1 mois sans avoir des reponses à 2 LRAR et 4 coups de fil...je ne vois pas le bout du tunnel.
je ne veux pas le harceler mais je voudrais savoir s'il y a une periodicité à respecter?

rambouillet
Pilier de forums

18206 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2011 :  13:48:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est toujours un peu la discussion : est ce qu'un conseiller lambda peut-il vérifier les comptes ? et cette discussion s'appuie sur le texte qui dit que le conseil syndical a accès àTOUS les documents du syndicat et cela sans exception. Mais un conseiller ce n'est pas le CS

Dans un fonctionnement normal avec des relations saines avec un syndic (ça existe ), le controle se fait à peu près n'importe quand (sur RDV). par exemple, pour nous tous les trimestres et le RDV est pris d'une fois sur l'autre.

Dans votre cas, pour qu'il n'y ait aucune ambiguité, il faudrait que le CS vous mandate officiellement (éventuellement avec d'autres) pour la vérification des comptes.

Maintenant dans votre cas précis, se pose un second cas : vous dites l'AG a lieu dans 3 semaines (soit 21 jours !!! ) et les comptes ne seraient pas fermés (dixit votre syndic). Il se pose un problême de date avec la convocation (21 jours francs !!!).

Pour répondre à votre question : il n'y a pas de périodicité à respecter pour le CS !


citation:
Article 21

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.


En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.


Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.


Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.


MAIS
citation:
Article 26

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.


Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.


Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.



qu'en est-il chez vous : RFCS, habilitation, etc...

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 nov. 2011 :  17:09:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous n'avez pas la possibilité de vérifier les comptes, en qualité de conseiller syndical, vous devriez pouvoir voir le syndic le jour fixé par lui, avant votre AG !
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

Édité par - oldman24 le 21 nov. 2011 10:11:51
 
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