Initialement posté par brunom

Donc, je peux contruire en limite de propriété une construction basse (pas plus de 3 mètres de haut) sur 10 mètres linéaire même si le voisin n'a pas de construction ??

(dispositions générales)

ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 - Les «dispositions communes» et les dispositions spécifiques à chaque zone sont applicables, en ce qu'elles n'ont rien de différent par rapport aux dispositions indiquées sur les documents graphiques du règlement.
6.2 - Des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone :
6.2.1 - Sont exigées, le long de certains axes de circulation, conformément aux dispositions mentionnées aux documents graphiques du règlement.
6.2.2 - Peuvent être exigées pour tenir compte de la présence d'arbres de qualité .
6.2.3 - Sont admises pour faciliter l'implantation d'une construction dans le prolongement d'une construction immédiatement voisine déjà existante.
6.2.4 - Sont admises, pour des volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale du projet ou le paysage urbain.
6.2.5 - Sont admises dans les ensembles de constructions et dans les lotissements si le règlement particulier du lotissement le prévoit.
6.2.6 - Sont admises pour les locaux et installations techniques destinées à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d'énergie et de distribution postale.
6.2.7 - Sont admises, conformément à l’implantation initiale du bâtiment, pour la reconstruction après sinistre ou dans le cadre d’un immeuble menaçant ruine, des « bâtiments à conserver » ou des « façades ou éléments architecturaux à conserver », mentionnés aux documents graphiques du règlement.

ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 - Les «dispositions communes» et les dispositions spécifiques à chaque zone sont applicables, en ce qu'elles n'ont rien de différent par rapport aux dispositions indiquées sur les documents graphiques du règlement.
7.2 - Des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone :
7.2.1 - Peuvent être exigées pour tenir compte de la présence d'arbres de qualité.
7.2.2 - Sont admises dans les ensembles de constructions et dans les lotissements si le règlement particulier du lotissement le prévoit, excepté par rapport aux limites séparatives extérieures de ces ensembles de constructions et lotissements.
7.2.3 - Sont admises, conformément à l’implantation initiale du bâtiment, pour la reconstruction après sinistre ou dans le cadre d’un immeuble menaçant ruine, des « bâtiments à conserver » ou des « façades ou éléments architecturaux à conserver », mentionnés aux documents graphiques du règlement.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence et de telle sorte qu'il n'en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation : conditions d'éclairement, d'ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc…

(...)

ARTICLE 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
10.1 - Définition du niveau :
Il s’agit de l’espace défini dans le code de la construction et de l’habitation.
Lorsque le règlement ou le document graphique du règlement définissent un nombre de niveaux, sont comptés dans celui-ci, tous les planchers situés au dessus du terrain naturel avant travaux. De plus, peut être ajouté un niveau partiel dont la SHON correspondante ne doit pas dépasser 50 % de celle du niveau immédiatement inférieur.
10.2 - Mesure de la hauteur des constructions (H)
10.2.1 - Cas des toitures à pente égale ou supérieure à 20 % :
10.2.1.1 - Cette hauteur se mesure en tout point, à partir du terrain naturel avant travaux, au pied de ces constructions et jusqu'au niveau supérieur de la panne sablière.Dans le cas des hauteurs exprimées en mètres NGF, elles sont mesurées jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière.
10.2.1.2 - Au-dessus et à compter de cette hauteur (H), peuvent s'ajouter, conformément à l'article 11, dans une limite de 3,50 m, les ouvrages en
toiture, les installations techniques en faveur des énergies renouvelables et la hauteur résultant de l'élévation des pentes de la toiture.
10.2.2 - Cas des autres toitures :
10.2.2.1 - Cette hauteur se mesure en tout point, hors tout, acrotère non compris, à partir du terrain naturel avant travaux, au pied de ces constructions. Dans le cas des hauteurs exprimées en mètres NGF, elles sont mesurées hors tout, acrotère non compris.
10.2.2.2 - Au-dessus et à compter de cette hauteur (H), peuvent s’ajouter, conformément à l'article 11 dans une limite de 3,50 m, les ouvrages en toiture, les installations techniques en faveur des énergies renouvelables et la hauteur résultant de l’élévation des toitures.
10.3. - Hauteurs relatives
10.3.1 - Les «dispositions communes» et les dispositions spécifiques à chaque zone ne sont pas applicables aux espaces constructibles « B ».
10.3.2 - Hauteurs sur voie (Hv)
10.3.2.1 - Des hauteurs sur voies différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone sont admises:
10.3.2.1.1 - Lorsqu'une construction déjà existante sur une unité foncière immédiatement voisine et implantée sur une limite séparative commune, est plus élevée que la construction projetée sur la même limite séparative, sans que la hauteur sur voie de la construction nouvelle excède la hauteur sur voie de la construction déjà existante.
10.3.2.1.2 - Lorsqu'une construction est implantée entre ou à l'intersection de deux voies d'inégales largeurs, sur la voie la plus étroite, sans pouvoir excéder la hauteur sur la voie la plus large et sur 17 m au plus, comptés à partir de la limite d'implantation définie par l'article 6.
10.3.2.1.3 - Pour les équipements publics.
10.4 - Hauteur absolue (H)
10.4.1 - Les «dispositions communes» et les dispositions spécifiques à chaque zone sont applicables en ce qu'elles n'ont rien de différent vis à vis des dispositions indiquées sur les documents graphiques du règlement.
10.4.2 - Les hauteurs absolues sont définies dans les articles 10 des dispositions spécifiques à chaque zone ; elles peuvent être remplacées, pour certains territoires particuliers, par des indications reportées sur les documents graphiques du règlement. Elles peuvent être exprimées en mètres, en altitude NGF et/ou en nombre de niveaux.
10.4.3 - Hauteur sur limite de « l’espace constructible »
Dans le cas où une hauteur sur limite de « l’espace constructible » est précisée sur les documents graphiques du règlement, la hauteur de toute construction, mesurée conformément à l’alinéa 2 du présent article, ne peut dépasser, sur la limite de « l’espace constructible », la hauteur mentionnée sur les documents graphiques du règlement. Si tout ou partie de la construction présente un recul par rapport à la limite de « l’espace constructible », la hauteur de la construction ne peut dépasser la hauteur mentionnée sur les documents graphiques du règlement, augmentée de ce recul. Cette hauteur est représentée sur les documents graphiques du règlement par une écriture de couleur blanche dans un rectangle de couleur bleue.
10.4.4 - Des hauteurs supérieures :
10.4.4.1 - Peuvent être exigées dans le périmètre du secteur sauvegardé et dans le cas de constructions contiguës situées en visibilité des immeubles protégés comme monuments historiques (classés ou inscrits) ou situées à l'intérieur des sites protégés, compte tenu des caractéristiques de ces immeubles ou de ces sites, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
10.4.4.2 - Sont admises pour les équipements publics.
10.4.4.3 - Peuvent être exigées pour les constructions venant s’appuyer sur les « façades ou éléments architecturaux à conserver » et sur les « bâtiments à conserver » mentionnés sur les documents graphiques du règlement.

(dispositions secteur UB1)

ARTICLE 6 (UB1) - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVEES
Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent.
Toute construction doit être implantée, à une distance minimale de 4 m par rapport à l'alignement de fait ou de droit des voies, ou à la limite d'emplacement réservé pour voies de communication, ou à la limite de recul exigée ou admise.

ARTICLE 7 (UB1) - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent.
1 - Dans une bande d'une profondeur de 17 m au plus, comptée à partir de l'alignement de fait ou de droit, de la limite d'emplacement réservé pour voies de communication, de la limite de recul exigée ou admise :
1.1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l'article 10 avec un minimum de 3 m (D = H/2, min. 3 m).
1.2 - Lorsque sur une unité foncière immédiatement voisine, une construction est implantée sur une limite séparative commune, la construction projetée peut être implantée sur cette même limite séparative, à condition :
- que la partie de la construction ainsi édifiée ne dépasse pas la longueur définie par la construction voisine sur cette limite séparative,
- que la partie de la construction ainsi édifiée ne dépasse pas la hauteur de la construction voisine augmentée de 3 m.
Dans le cas où la construction projetée dépasse la hauteur de la construction existante voisine, la construction projetée doit respecter la hauteur mesurée conformément aux dispositions de l’article 10.
1.3 - Lorsqu’une unité foncière présente une façade sur voie inférieure ou égale à 12 m : une construction est admise sur les limites séparatives latérales, sous réserve que la hauteur mesurée conformément aux dispositions de l’article 10, ne dépasse pas 3 m.
1.4 - Dans le cadre d’un espace constructible situé le long d’une voie mentionnée sur les documents graphiques du règlement, toute construction peut s’implanter dans le périmètre précisé et au plus sur 17 m de profondeur sur les limites séparatives latérales ou respecter une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l’article 10 avec un minimum de 3 m (D = H/2, min.3 m).
2 - Au-delà de cette bande de profondeur de 17 m, toute construction :
2.1 - Soit, peut être implantée sur limite séparative à condition de s'inscrire dans la surface verticale définie, sur cette limite séparative, par une construction voisine existante ou projetée,
2.2 - Soit, peut être implantée sur limite séparative à la triple condition :
- qu'il s'agisse d'une partie d'une construction de 2 logements au plus ou d'une annexe à une construction à usage d'habitation (abris à jardin, garage...)
- que cette construction ne dépasse pas 3,00 m hors tout de hauteur,
- que la longueur cumulée de toutes les constructions implantées sur limites séparatives, audelà de la bande des 17 m, ne dépasse pas 10 m en dehors de celles visées au 2.1.
2.3 - Soit, doit respecter les distances minimales d'implantation par rapport aux limites séparatives égales à la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l’article 10 avec un minimum de 3 m (D = H, min. 3 m).
3 - Les constructions à usage de stationnement des véhicules et de locaux techniques ou de stockage dont la couverture est traitée en espaces verts et dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 1,50 m au dessus du terrain naturel, peuvent s’implanter soit sur limites séparatives

ARTICLE 8 (UB1) - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent.

(...)

ARTICLE 10 (UB1) - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Rappel : Les « dispositions générales » et les « dispositions communes » s’appliquent.
1 - Hauteur sur voie (Hv) :
La différence d’altitude entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite opposée à l’emprise existante ou projetée de la voie ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (Hv = L).
2 - La hauteur absolue de toute construction ne peut excéder : 12,50 m sans pouvoir dépasser 4 niveaux (R+3).

Enfin, pour être complet, il faudrait un plan de masse du terrain avec la maison implantée...

Initialement posté par brunom

Bonjour, voici le plan de masse :


Désolé pour la qualité mais tout est heureusement lisible ;-)