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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Stilla
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 Posté - 19 nov. 2011 : 14:39:57
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Bonjour,
Un propriétaire a fait installer en extérieur devant chacune de ses fenêtres, des rideaux roulants dans une matière souple (semble t’il). Ces travaux ont été effectués sans autorisation d’assemblée.
Le syndic a remarqué l’anomalie mais sans pour autant agir. Le CS doit-il demander lui-même au syndic l’inscription d’une résolution à la prochaine AG pour demander de faire valider ces travaux par l’AG ?
Que feriez-vous à notre place?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 19 nov. 2011 : 15:06:58
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Oui, bien entendu !
Dès le 1er coup de marteau, un membre du CS aurait du intervenir :
- afin que le syndic soit prévenu aussitot
- -que la suite des travaux soit suspendus en attendant une décision d'AG.
Pour autant, une prochaine AG peut ratifier les travaux entrepris, lequels touchent aux parties communes et modifient l'harmonie extérieur de l'immeuble.
Eventuellement, l'AG peut refuser de les ratifier, et donc imposer le démontage, procédure que devra mettre en œuvre le syndic.
Ce dernier point est à voir, dans la mesure où existnt d'autres volets de cette même forme, teinte, aspect etc ....
Le fait qu'ils soit placés à l'extérieur : il y a sans doute une impossibilité technique pour les poser ailleurs.
"Que feriez-vous à notre place?"
On est jamais à la place d'un autre, les situations étant différentes. En particulier pour voir si ces volets, destinés à mettre en sécurité personnes et biens de ce lot, ne peuvent pas servir de "modèle référence" pour d'autres qui souhaiteraient engager ce même type de travaux.
Il appartiendra alors à l'AG, sur proposition par exemple du CS qui doit se pencher sur cette question, d'adopter un modèle référence pouvant être installé (forme, aspect, teinte ...), étant entendu que l'autorisation préalable délivrée par l'AG est obligatoire.
Non pour interdire, mais pour vérifier que les travaux envisagés sont conformes au cadre fixé.
La démarche est la même pour la pose de stores sur balcon, par exmple, ou autres travaux privatifs conforment à la destination "habitat" de l'immeuble. |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 2
Posté - 19 nov. 2011 : 15:23:07
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Merci pour votre réponse Gedehem.
Ces rideaux déroulants dans une matière souple gris foncé sont destinés non à la sécurité mais à se protéger de la chaleur ou du froid. ce sont les seuls existant sur la façade et C’est vraiment très laid. Le propriétaire a fait faire l’installation en plein mois d’aout, malin n’est ce pas…..
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Édité par - Gédehem le 19 nov. 2011 15:47:06 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 19 nov. 2011 : 15:43:30
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L'aspect extrieur, comme le gout et les couleur, rien que du très subjectif variable selon les individus.
Quant à la chaleur et au froid (ils n'empechent rien), ils passent bien après la mise en sécurité du lot, vocation première d'un rideau.
A la question "Ratification de travaux privatifs sur partie communes et modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble", l'AG devra majoritairement (art.25) répondre 'non', et dans la foulée adopter une résolution (le mieux et de la prévoir dans la convocation)
"A défaut de ratification par l'AG, le copropriétaire concerné (le désigner dans le PV) devra entreprendre sans délai le démontage de son installation et le remise en état des partes communes qui auraient été dégradées.
Le syndic veillera à la mise en œuvre des travaux de démontage et de réfection".
Pour le reste, car il ne peut être interdit aux propriétaires de poser des volets ou des stores, équipements conforment à la destination de l'immeuble, à l'AG de statuer sur un modèle, une teinte, etc ....
Généralement, la pose de stores, volets, fenetres double vitrage, ne se fait pas en plein hiver mais au beaux jours, sauf à ne pas être très malin .....  |
Édité par - Gédehem le 19 nov. 2011 15:48:49 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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4
Posté - 19 nov. 2011 : 22:58:28
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Merci Gedehem |
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