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cocopops
Contributeur débutant
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 Posté - 20 nov. 2011 : 20:13:48
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Bonjour
Nous voulons revoquer le syndic pour carence (faute gestion repété, non application des resolutions votées ...)par AGE.
Mais nous n'avons pas la liste avec adresse postale pour pouvoir convoquer l'ensemble des copropriétaires.
Par quel moyen obtenir ce document sachant qu evidement le syndic ne veut pas livrer cette pièce (une faute de plus ...).
Merci.
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Posté - 21 nov. 2011 : 07:48:07
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difficile et fonction de la grosseur de la copro....
pour 3 ou 4 proprios, cela semble facile,
pour 50 cela semble difficile,
sinon, faire une mise en demeure (ce que vous avez du faire faire) de vous fournir une copie de l'annexe du dernier PV : feuille de présence. Puis si refus, assignation au tribunal pour fourniture sous astreinte.
Attention, suivant la date de fin de contrat, il est peut-être préférable d'attendre la prochaine AG annuelle et changer de syndic au moment de la "désignation du syndic". En effet, qui dit "réocation" dit dossier béton et risque de tribunal avec frais, etc.....
rappel : precedemment vous avez fait bien sur, auprès de lui, une mise en demeure de convoquer une AG avec ordre du jour : 1- révocation du syndic actuel et 2- désignation du syndic....  |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 21 nov. 2011 : 10:23:10
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Pour 50 copropriétaires : Vous avez une partie de propriétaires occupants, dans ce cas, pas de problème.
Pour les autres, il vous faut faire du porte Ă porte je m'explique : Vous rencontrerez des locataires :
- Ou bien ils connaissent leurs bailleurs, et ils vous communiquent les coordonnées.
- Ou bien les bailleurs sont passés par des agences immobilières, ou des études (notariales par ex)
Vous prenez contact avec ces agences....(de préférence il faut se déplacer), bien évoquer le but poursuivi.....
Et surprise ça marche.... c'est plus long, mais efficace. Nous avons procédé ainsi.
Précision: le "nous" se transforme en "je" car il y a beaucoup de spectateurs qui vous encouragent (Y a ka...)
"Nous" sommes parvenus Ă notre but. |
Édité par - ABCT le 21 nov. 2011 10:24:21 |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 21 nov. 2011 : 11:15:39
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"Et surprise ça marche.... c'est plus long, mais efficace."
O.K., BRAVO, mais ce n'est pas gagné pour autant.
La suite est beaucoup plus risquée, la solution de Rambouillet est préférable si l' échéance du contrat est proche.
"(faute gestion repété, non application des resolutions votées ...)par AGE."
Vous êtes-vous demandé si les résolutions votées sont réalisables (si avez demandé au syndic d'aller décrocher la lune...) et que le syndicat dispose des moyens de réalisation.
"(une faute de plus ...)."
Vous reprochez à votre syndic une "faute" qu'il n'a pas commise, il n'a pas obligation de vous communiquer cette liste, seulement copie de la feuille de présence de l' A.G.
Si vous n' avez que des fautes de ce genre à reprocher à votre syndic il est imprudent de révoquer votre syndic.
Je précise que je ne suis pas syndic et que je ne travaille pas pour un syndic. |
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Posté - 21 nov. 2011 : 12:48:22
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révoquer, c'est difficile et c'est prendre le risque de se retrouver au tribunal avec des frais sans certitude de gagner : est ce que le président du conseil syndical (représentant le CS) a fait des LRAR au syndic au fur et à mesure que les griefs sont apparus.... dans le cas contraire, le tribunal risque de ne pas vous suivre...
cocopops : quand se termine normalement le mandat de votre syndic et depuis quand a t il été désigné ? |
Édité par - rambouillet le 21 nov. 2011 12:48:40 |
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cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
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Posté - 21 nov. 2011 : 20:24:03
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Bonjour
Merci à tous pour vos réponses.
citation: Attention, suivant la date de fin de contrat, il est peut-être préférable d'attendre la prochaine AG annuelle et changer de syndic au moment de la "désignation du syndic". En effet, qui dit "réocation" dit dossier béton et risque de tribunal avec frais, etc.....
Effectivement la date de fin de mandat est mai 2012.
On va effectivement attendre et patientez en observant les dégâts s'accumuler ...
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Posté - 21 nov. 2011 : 20:34:48
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et surtout bien préparer en amont le changement : envoi d'un projet de contrat au syndic actuel pour mise à l'OdJ suffisamment à l'avance, prévoir un BON président de séance, etc.... |
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cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
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Posté - 21 nov. 2011 : 22:05:28
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Le problème c'est qu'on ne sait jamais quand les comptes sont clotures , quand la convoc d'Ag sera envoyé et évidement l'odj est fixée de façon unilatérale par le syndic sans consultation du conseil syndical ... donc en gros il faut controler les comptes chez le syndic le 1er janvier et envoyer par RAR le projet de nouveau syndic ... |
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Posté - 22 nov. 2011 : 07:45:20
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citation: il faut controler les comptes chez le syndic le 1er janvier
je ne suis pas sur qu'il accepte le premier janvier surtout cette année. C'est moins compliqué si le CS s'investit chaque trimestre poursuivre les comptes....
Il faut envoyer la lettre LRAR suffisamment Ă l'avance (2 Ă 3 mois avant la date habituelle de l'AG) pour ĂŞtre sur qu'il la prenne en compte (peut-ĂŞtre ). |
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Posté - 22 nov. 2011 : 09:00:03
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cocopops : citation: 7 Posté - 21 nov. 2011 : 22:05:28
Le problème c'est qu'on ne sait jamais quand les comptes sont clotures
Evidemment que OUI !!
Les comptes sont cloturés au 31/12 de chaque année, ou à la fin de 12 mois de gestion. Au 30 juin, si votre syndicat est géré du 1 juillet au 30 juin suivant.
Le CS actif et sérieux suit ces comptes tout au long de l'année, surtout si votre SDC est important (tous les trimestres)
Le 1er janvier est un peu tot, mais le syndic doit être en mesure de produire les comptes vers le 20 janvier, pour un fin d'exercie au 31 décembre.
Attention, vérifier les comptes, ce n'est pas juste vérifier les factures et le compte de dépenses. Mais également vérifier tous les mouvements dans le grand livre, vérifier les relevés de compte bancaire, vérifier les comptes travaux, vérifier les contentieux en cours, vérifier tous les contrats, les comptes sociaux si il y a des employés, ........
Afin de préparer un changement de syndic, vous trouverez sur UI la bonne manière de le faire sur de nombreux posts. Un changement de syndic cela se prépare à l'avance.
Ne pas oublier d'envoyer bien Ă l'avance les contrats concurrents au syndic pour les porter Ă l'ODJ, en RAR.
Avoir un président de scéance sérieux qui gerera cette AG, un copropriétaire assurant le role de secrétaire, car le syndic sortant ne pourra pas exercer ce role,.... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 22 nov. 2011 : 10:23:56
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"Le problème c'est qu'on ne sait jamais quand les comptes sont clotures , quand la convoc d'Ag sera envoyé et évidement l'odj est fixée de façon unilatérale par le syndic sans consultation du conseil syndical ... "
Autrement dit, ce syndic est un Ă©lectron libre, libre de faire ce qu'il veut ...?
Comme le précide Philippe, un "bon" Cs suit toute la gestion du syndicat par le syndic, tout l'année, ce qui passe par un controle des comptes chaque trimestre.
Le même "bon CS sérieux n'aura pas manqué dès le départ de demander copie des documents nécessaires à l'exercice de cette mission de controle, dociments "fond de commerce" indispensable !
Comment travailler sérieusement sans rien dans l'assiette ?
Rappel :
Les documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission
prévue par les textes :
Copies Ă demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant
financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie,
ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document
Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des
Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- le RFCS ! (Règlement d’organisation et de fonctionnement du CS).
- le régistre des PV de réunions du CS.
- …..
On voit que la "liste des copropriétaires" n'est qu'une des pièces que tout "bon" CS "sérieux" doit détenir avant de prétendre vouloir controler quoi que ce soit..
Entre nous, je me suis toujours demandé comment un CS pouvait utilement travailler sur un dossier sans avoir le moindre document sous le nez.
Quant à vouloir convoquer une AG à la place du syndic sans même avoir les nom et adresse des copropriétaires, pardon, mais c'est folie d'y penser !
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