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circuit randonnée

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bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2011 : 10:51:28

Bonjour,

Existe-t-il une législation concernant les circuits de randonnée ? je m'explique.
Un agriculteur, sollicité par le maire de sa commune et un représentant de la communauté des communes, a accepté qu'un circuit de randonnée passe en bordure de plusieurs terrains agricoles, longeant un talus. Il est persuadé qu'il peut revenir sur cette décision quand bon lui semblera, car malheureusement certains randonneurs ne respectent pas les cultures. Je le cite "le maire m'a signé un papier" . Comme tout honnête citoyen il est persuadé que le maire sait ce dont il parle.
J'ai des doutes et je lui ai proposé de me renseigner auprès de ce forum.

Merci pour vos réponses

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2011 : 11:12:45

le circuit fait il partie d'un PDIPR ((Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées) ?

quelle est la nature de l'acte ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2011 : 11:26:40

je ne saurais répondre à ces questions précises. Je lui poserai la question lorsque j'irai lui acheter d'autres légumes.......

il m'a parlé d'un document sur papier libre...... je crains qu'il ne se soit fait piéger.

ps je n'ai toujours pas de nouvelle du CE

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 nov. 2011 : 11:28:46

pour le CE, moi non plus :!
sans disposer de l'acte, on ne peut rien dire sur ce passage.

Signature de Emmanuel Wormser

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