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guesde
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 Posté - 01 déc. 2011 : 09:39:42
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Nous proposons des travaux à l'AG je suis surpris de la majorité demandée par notre Syndic.
travaux de conformité des ascenseurs délai 2013 vote demandé art 26
pose de bavettes goutte d'eau -------------- art 26
pour amélioration de la sécurité allumage par détecteurs de présence dans les couloirs désservant les escaliers (nous avons eu un accident les boutons d'allumage sont très éloignés des escaliers majorité requise art 26 les majorités requises par notre syndic me semble incohérentes qu'en pensez vous?
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Posté - 01 déc. 2011 : 09:54:14
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en ce qui concerne les ascenseurs, les votes se font à l'article 25, sauf si ceux ci sont des travaux dits de "confort" et non des travaux de mise en conformité (exemple : pose d'un miroir de courtoisie...  ) :
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
Pour les deux autres points : bavette goutte d'eau et détecteurs de présence : effectivement article 26 (les détecteurs de présence ne sont pas obligatoires dans les immeubles non récents...) |
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guesde
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Posté - 02 déc. 2011 : 10:59:25
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Conformité des ascenseurs, c'est la loi qui l'oblige et il faut que ce soit voté à l'article 25 si ce n'est pas atteint et qu'il y a procès qui paye.
Les détecteurs de présences sont pour actionner l'éclairage, les boutons actuels sont très mal placés et risquons à tout moment l'accident, l'article 26 est très difficile à obtenir il faut donc attendre de nouveaux accidents.Avons nous d'autres possibilités de vote.Merci. |
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ainohi
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Posté - 02 déc. 2011 : 21:54:55
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Il y a toujours la ressource de la méthode barbare : on se contente de la majorité de l'article 25, voire 24, et on attend l'expiration du délai de prescription en espérant qu'un empêcheur de tourner en rond ne va pas faire opposition.
Sinon, on cherche autant que possible à ramener l'opération projetée à des travaux d'entretien ou à des travaux obligatoires.
Mise en conformité de l'ascenseur : il n'y a pas de discussion possible, c'est obligatoire, donc article 25.
Bavettes goutte d'eau.
On a dû les juger nécessaires pour éviter des infiltrations ou des dégradations de la façade. Leur pose a pour but d'éviter des réparations ultérieurement coûteuses. C'est donc de l'entretien préventif. Or les travaux d'entretien se votent à la majorité de l'article 24.
Détecteurs de présence.
Il faudrait vérifier si les interrupteurs ne seraient pas disposés en infraction avec la réglementation sur la sécurité des constructions (arrêté du 31 janvier 1986). Selon ce que vous dites, c'est fort probable. En ce cas, il y a obligation de mise en conformité. Quoiqu'il en soit, vu qu'il y a eu un accident révélant une situation dangereuse, il y a obligation de faire disparaitre la cause du danger, ce qui peut être fait par la pose des détecteurs de présence, d'où majorité de l'article 25.
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Posté - 03 déc. 2011 : 06:45:08
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citation: Conformité des ascenseurs, c'est la loi qui l'oblige et il faut que ce soit voté à l'article 25 si ce n'est pas atteint et qu'il y a procès qui paye.
après l'article 25, il y a l'article 25-1 (majorité 24). Quelle est votre question à propos du procès : quel type de procès ? par rapport à la prise de résolution, un accident ... ?
goutte d'eau : à mon avis ce n'est pas de l'entretien ; effectivement, c'est un plus pour éviter une dégardation rapide d'une facade par exemple, donc de l'amélioration (art 26)
détecteurs : attention, il n'y a pas d'obligation à mettre dans la norme d'aujourd'hui, sauf si celle ci a été déclarée "rétroactive" ce qui est rare. Dans votre cas à vous, cela semble être de l'amélioration par rapport à la norme de l'époque, donc article 26. |
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guesde
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Posté - 03 déc. 2011 : 09:07:48
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Bonjour Rambouillet.
Procès en cas de non respect de la mise en conformité& prévue par la loi.
Détecteurs nous avons choisi cette solution plutôt que rajouter des boutons poussoirs plus couteux et moins esthétiques, en plus le détecteur de présence ne nous oblige pas à rechercher le bouton.
Bon weed-end à vous. |
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