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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Manue73
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 Posté - 03 déc. 2011 : 20:34:31
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Bonjour,
Nouvellement arrivée, je vous sollicite concernant l'ordre du jour d'une AG supplémentaire.
Lors de la rédaction de l'ordre du jour pour une AG suuplémentaire, le Syndic peut-il rédiger de son propre chef deux résolutions ?
Est-il possible en début de séance de l'AG de stipuler au Syndic que ces deux points ne seront pas traités, ni discutés compte tenu qu'ils n'émanaient pas d'une demande du Conseil Syndical?
Est-ce légal ?
D'avance merci.
Cordialement
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Posté - 03 déc. 2011 : 20:53:26
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oui le syndic peut proposer 2 projets de résolution, sachant que l'AG peut en proposer une 3ème et voter celel ci.
oui, une AG peut refuser de traiter une question, mais cela passe par un vote ... c'est au président de séance de mener ou de controler cette action.
non le prétexte ne peut pas être parce qu'elle n'émane pas du CS.
Le mieux est de discuter de la résolution et de voter contre à la majorité |
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Posté - 04 déc. 2011 : 10:46:03
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Manuel73 : le syndic prépare et rédige l'ODJ, c'est sa mission. Maintenant il a l'obligation de le faire avec le CS.
Mais le CS n'a aucun pouvoir de décision, et ne peut rejetter une résolution posée par le Syndic, comme tout autre résolution notifiée par un copropriétaire.
Une résolution doit être votée. Ce n'est pas au CS, au président de scéance ou au syndic de refuser de traiter une résolution. Une Unanimité de l'AG pouura seule refuser de parler et de voter sur une résolution.
Seule l'AG est décisionnaire. Elle doit traiter de toutes les résolutions, et chacun des présents ou représentés vote. L'AG votera sur toutes les résolutions, adoptera ou rejettera.
Manuel73 : le role du conseil synical est de vérifier les comptes du SDC, de controler la gestion du syndic, de vérifier que les décisions de l'AG soient bien exécutés, il assiste le syndic, et n'emet que des avis que le syndic peut suivre ou non !!
Le CS ne décide de rien. Il doit rendre compte de sa mission devant l'AG, et joindre à la convocation un compte-rendu d'activité.
Le CS ne gère pas le SDC, il n'est pas le patron de la copropriété.
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Manue73
Nouveau Membre
4 message(s)
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Posté - 04 déc. 2011 : 20:37:11
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citation: Initialement posté par rambouillet
oui le syndic peut proposer 2 projets de résolution, sachant que l'AG peut en proposer une 3ème et voter celel ci.
oui, une AG peut refuser de traiter une question, mais cela passe par un vote ... c'est au président de séance de mener ou de controler cette action.
non le prétexte ne peut pas être parce qu'elle n'émane pas du CS.
Le mieux est de discuter de la résolution et de voter contre à la majorité
Merci pour votre réponse rapide. |
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Manue73
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 04 déc. 2011 : 20:39:08
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citation: Initialement posté par philippe388
Manuel73 : le syndic prépare et rédige l'ODJ, c'est sa mission. Maintenant il a l'obligation de le faire avec le CS.
Mais le CS n'a aucun pouvoir de décision, et ne peut rejetter une résolution posée par le Syndic, comme tout autre résolution notifiée par un copropriétaire.
Une résolution doit être votée. Ce n'est pas au CS, au président de scéance ou au syndic de refuser de traiter une résolution. Une Unanimité de l'AG pouura seule refuser de parler et de voter sur une résolution.
Seule l'AG est décisionnaire. Elle doit traiter de toutes les résolutions, et chacun des présents ou représentés vote. L'AG votera sur toutes les résolutions, adoptera ou rejettera.
Manuel73 : le role du conseil synical est de vérifier les comptes du SDC, de controler la gestion du syndic, de vérifier que les décisions de l'AG soient bien exécutés, il assiste le syndic, et n'emet que des avis que le syndic peut suivre ou non !!
Le CS ne décide de rien. Il doit rendre compte de sa mission devant l'AG, et joindre à la convocation un compte-rendu d'activité.
Le CS ne gère pas le SDC, il n'est pas le patron de la copropriété.
Merci pour l'ensemble de vos réponses. |
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