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emma
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 Posté - 06 déc. 2011 : 12:47:13
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Bonjour,
qui a déjà reçu sa CFE ?
et enfin de cpte, le montant est-il du mĂŞme ordre que la taxe pro ?
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Numero6
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Posté - 06 déc. 2011 : 13:13:28
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oui (483) , en tant qu'autoentrepreneur ( pas dans l'immobilier)mais exo l'année dernière. |
Édité par - Numero6 le 06 déc. 2011 13:14:50 |
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pepimmo
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Posté - 06 déc. 2011 : 23:17:31
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Oui je l'ai reçu avec une augmentation de près de......300% ! Cette réforme de la taxe professionnelle est un des pires scandales de ce quinquennat . Oui bien sûr , les cotisations des grosses et moyennes
entreprises ont fortement diminué , mais au détriment des petites entreprises , qui ont vu leur cotisation forfaitaire minimum augmenter très fortement , même avec un chiffre d'affaire très faible (les autoentrepreneurs sont éxonérés 3 ans) .
Certaines , qui ne possédent ni ne louent aucun local s'étonnent même d'avoir à payer une cotisation.......foncière ! |
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Numero6
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Posté - 06 déc. 2011 : 23:28:04
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pepimmo
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4
Posté - 06 déc. 2011 : 23:49:23
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Numero6
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Posté - 07 déc. 2011 : 00:05:51
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merci, je vais voir cela j'ai fait un prélèvement automatique à l'échéance, j'espère le supprimer et je vais contacter le service. |
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 Posté - 07 déc. 2011 : 08:50:36
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N'hésitez pas à venir investir dans un studio meublé en LMNP à Nantes, avant pensez quand même à demander auprès de votre banquier un prêt " pack fiscal" cela vous permettra de financer déjà les 1700euros de CFE, et tant qu'a faire ajoutez y la taxe foncière, la CSG, et autres impôts passés et à venir...Ah les charmes de l'Atlantique, c'est l'effet cote Ouest !
Extrait d'un rapport municipal:
D - COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – DETERMINATION DU MONTANT DE
LA BASE MINIMUM
En 2011, 63% des redevables de la CFE seront assujettis à une cotisation minimum, établie en fonction d’un montant de base minimum de CFE.
Sont concernés :
• Ceux qui disposent d’un local ou terrain d’une valeur inférieure à celle fixée par la base minimum ;
• Ceux qui ne disposent d’aucun local ou terrain.
Il s’agit, par exemple, des commerçants sur les marchés, des médecins remplaçants, des loueurs en meublés, certains coiffeurs et certaines activités de service et d’aide à la personne, etc.
La loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 a modifié le dispositif de la base minimum.
En application de l’article 1647 D du CGI, la base minimum de CFE peut être fixée entre 200 € et 2 000 € par le conseil communautaire. A défaut de délibération, c'est le montant de la base minimum de taxe professionnelle de 2009 qui s'appliquera sur le territoire de Nantes Métropole, soit près de 1 600 €. Le montant ainsi déterminé sera revalorisé, à partir de 2011, en fonction du coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives décidé en loi de finances.
C’est pourquoi il vous est proposé de porter le montant de la base minimum de CFE à 1 700 € à compter du 1er janvier 2011. |
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pepimmo
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Posté - 07 déc. 2011 : 10:19:20
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1700 € n'est pas la cotisation à payer , mais la base minimum servant à calculer la cotisation minimum forfaitaire , sur laquelle est appliqué un % voté par la collectivité ( en moyenne 35%) . A Toulouse , ils ont voté pour la base minimum maxi , à savoir 2000€
alors qu'elle était de ....586€ l'année dernière .
Le pire pour nos petites entreprises est qu'aucun dégrèvement n'est possible sur la cotisation minimum . |
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Posté - 07 déc. 2011 : 11:30:56
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Vous avez parfaitement raison, le montant de l'impĂ´t Ă payer pour 2011 est exactement de 576 euros. |
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Numero6
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Posté - 07 déc. 2011 : 12:08:32
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Bonjour,
Je reviens sur le problème des auto-entrepreneurs, j'ai bien lu la doc de Pepimmo et je me pose une question :
Est-ce que l'exonération pendant trois ans concerne tous les auto-entrepreneurs ou bien celui qui ne déclare pas ses revenus d'auto-entrepreneurs en micro social mais avec ses autres revenus peut-il lui aussi bénéficier de cette exonération?
merci
rajout :
Dans le detail de la CFE je suis dans les cases de "intercommunalité(6)"
(6)- intercommunalité à fiscalité à taux unique .../...quii ont opté pour le régime fiscal des communautés d'agglomération ou pour une fiscalité professionnel de zone |
Édité par - Numero6 le 07 déc. 2011 12:15:59 |
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pepimmo
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Posté - 07 déc. 2011 : 22:31:15
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Voici ce que m'ont répondu les impôts :
"Les cas d'exonérations automatiques:
=> AE ou EI Micro-Soc pendant 3 ans.
=> Artisans (Chambre Métiers) sans salarié, travaillant manuellement.
Si des clients dans ces situations reçoivent tout de même une contribution à payer, ils doivent prouver leur statut et leur situation en s'adressant aux services des impôts."
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Numero6
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Posté - 08 déc. 2011 : 07:17:24
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merci
rajout :
Je viens d'avoir le service des impots qui m'annonce le dégrèvement de cette somme et que mon dossier est mis à jour et donc exonération 2011 et 2012 pour mon AE crée au 01/01/2010.
Toujours bon en ces temps de crise d'économiser 483 € - merci encore à Pepimmo d'avoir attiré mon attention là -dessus.
Edité : pouir le rajout |
Édité par - Numero6 le 08 déc. 2011 10:03:27 |
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pepimmo
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Posté - 08 déc. 2011 : 22:11:42
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Est-ce que l'exonération pendant trois ans concerne tous les auto-entrepreneurs ou bien celui qui ne déclare pas ses revenus d'auto-entrepreneurs en micro social mais avec ses autres revenus peut-il lui aussi bénéficier de cette exonération?
J'avoue ne pas très bien comprendre car un auto-entrepreneur est
d'office au micro-social ( et , sur option , au micro-fiscal ) .
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muto
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 Posté - 13 déc. 2011 : 22:26:13
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Bonjour,
Fiscalement parlant, le fait de louer un appartement meublé semblait plus avantageux.
J'ai donc rempli les formulaires P0i, 2031 et 2033, et suis immatriculée avec un numéro SIRET.
Aujourd'hui, pour un loyer annuel de 3540€, je dois donc payer 294€ de charges foncières, ainsi que 241€ de CFE soit déjà 15% pour les impôts sans compter TOUTES les autres charges qui viennent s'y rajouter (charges externes, charges financière).
Si j'ai bien compris, tous les LMNP doivent payer cette taxe en plus de la taxe foncière, est-ce exact? c'est la première année que je paie cet impôt, seriez-vous me dire si je risque de payer le double l'année prochaine (peut-être suis-je imposable à 50% la première année?).
La location en LMNP ne semble plus bien avantageuse avec tout ça
Je vous remercie pour votre aide.
Muto |
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philippe30
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Posté - 14 déc. 2011 : 09:53:24
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pepimmo
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Posté - 14 déc. 2011 : 12:50:21
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citation: Initialement posté par muto
Aujourd'hui, pour un loyer annuel de 3540€, je dois donc payer 294€ de charges foncières, ainsi que 241€ de CFE soit déjà 15% pour les impôts sans compter TOUTES les autres charges qui viennent s'y rajouter (charges externes, charges financière).
Et encore , si vous étiez au micro , vous auriez en plus 214€ de CSG et même l'impôt sur le revenu . Quelque chose me dit que 2012 , quel que soit le résultat , nous en réserve encore de bonnes !
Avec 241€ de CFE , probablement la base minimum forfaitaire votée par votre collectivité , vous êtes parmi les montants les plus bas de France .
Rappel : si vous êtes au micro , vous êtes éxonérés 3 ans |
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muto
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Posté - 14 déc. 2011 : 22:33:21
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Bonsoir philippe30, pepimmo,
Mon montant de base après réductions est de 581€, en ce qui concerne mon résultat locatif imposable il est négatif, je déclare en LMNP au réel.
J'ai bien un crédit en cours pour cet appartement, je déduis d'ailleurs mes intérêts d'emprunt.
Je me suis renseignée auprès des impôts, je suis bien sur la base mini forfaitaire votée par ma collectivité, et fais bien parti des montants les plus bas de France.
Merci pour vos réponses.
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philippe30
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Posté - 15 déc. 2011 : 11:31:34
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bailleurx
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Posté - 15 déc. 2011 : 12:44:09
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j'ai rappelé mon centre des impôt pour redemander le montant minimum à payer pour la CFE
ils me disent que si c'est une location à l'année et si le locataire paye la taxe d'habitation il n'y a pas de CFE à payer ils doivent m'envoyer les documents |
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philippe30
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Posté - 15 déc. 2011 : 14:29:16
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muto
Nouveau Membre
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Posté - 15 déc. 2011 : 22:20:44
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Bonjour,
Je ne sais malheureusement pas à quoi correspond cette base forfaitaire, ni dire si celle-ci dépend du nombre de bien. Je peux juste dire que cette taxe dépend essentiellement de la commune dans lequel se trouve le logement loué.
En effet, c’est fantastique d’avoir 581€ en montant de base alors que l’on est en déficit comptable.
Pour répondre à ta question Philippe30, la CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises.
Bonne soirée,
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