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 Posté - 11 déc. 2011 : 13:16:40
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gedehem : citation: Certes, l'assureur peut mettre en œuvre les garanties s'il l'estime juste. Sauf que c'est soumis au bon vouloir préalable du syndic. Ciombien de demande formulée par un CS (ou des copropriétaires) ont été mises au panier par l'assureur/le syndic ?
99 % 
ET combien de copropriétaires et SDC ont assigné leur syndic sur des fautes graves ???
Heureusement, l'AG peut chaque année décider de changer son syndic, responsable mais pas coupable ou aveugle !!!!! La seule sanction.
Mais tous les copropriétaires savent que cela demande du temps.
La réactivité en copropriété est longue. Les décisions importantes sont prises une fois par an par l'AG. L'application de ces décisions quelques mois supplémentaires.
Le non application de la loi par cette profession, le lobby des syndics très très puissant, le cout et la lenteur de la justice, le refus de se réformer, la puissance des grands syndics, la disaprition des petits,...... on pourrait presque parler d'impunité pour ce métier !!!!! 
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ainohi
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Posté - 11 déc. 2011 : 13:20:06
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citation: Initialement posté par philippe388JPM : citation: on constate souvent que le syndic n'a pas eu conscience d'avoir commis une faute. Fabuleux argument pour excuser le syndic et lui doner quitus !!!!! Le "responsable mais pas coupable" est encore de mise. A coté des CS abrutis et incultes, un syndic aveugle, JPM, tout cela n'est pas très sérieux. Vous n'avez manifestement pas compris. Il peut arriver à tout le monde de commettre une bourde, même à des gens compétentes, sérieuses et de bonne foi. Dans le cas rapporté par JPM, le syndic en a commis une. Il en est responsable et il assume, malgré le quitus qu'on lui a donné. C'est bien pour cela que le syndic doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. |
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Gédehem
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Posté - 11 déc. 2011 : 14:16:19
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"ET combien de copropriétaires et SDC ont assigné leur syndic sur des fautes graves ???"
Fautes "graves" ou pas (c'est quoi une faute "grave" ??), la question n'est pas celle de l'assignation !
La question posée par le quitus est celle de la réparation d'un préjudice que le syndicat à du supporter en raison d'une faute/erreur/manquement/etc ... du syndic.
On se moque de la "faute" sans effet, grave ou pas.
On plaisante moins avec les 15.000 € à avaler en raison d'une "erreur" de procédure sur une opposition au prix de vente, ...sur les 25.000 € d'indemnité à verser pour un licenciement abusif, sans cause, ou pour une procédure non respectée.
On se moque d'une faute, dont on peut rire !
On plaisante moins avec la réparation d'un préjudice à supporter, faute ou pas.
La responsabilité d'un acte n'implique pas une faute, qui semble être chez certains un phobie. |
Édité par - Gédehem le 11 déc. 2011 14:19:52 |
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max2607
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 Posté - 11 déc. 2011 : 16:06:38
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philippe388 a écrit :
citation: Si l'on suit les raisonnements de max2607 et de filomat. Seuls le syndic et le CS sont les seules persoennes intelligentes er non farfelues, pour pouvoir juger de la qualité des questions. ???
Si la loi étatit faite ainsi, nous aurions beaucoup plus de CS dictateur et de syndic chef et patron de la copropriété. La loi est bien faite, nous sommes en démocratie, et chacun vote comme il le souhaite.
Je n’ai pas dit ça, je vais préciser : Pourquoi le syndic aurait l’initiative de tout le contenu de l’ordre du jour alors que c’est le syndicat des copropriétaires qui est quand même le ‘’patron ‘’ du syndic en quelque sorte et que le conseil syndical est mandaté par les copropriétaires pour défendre ses intérêts ?
Il me semble que, pour ce que je constate dans les deux copropriétés où j’ai un bien immobilier, les syndics ne soient pas là pour faire acte de bénévolat ni jouer au bon Samaritain …
Je l’ai expliqué dans un autre post, dès que le syndic a pu nous proposer un remplacement des compteurs d’eau prétextant que ceux qu’on avait étaient vieux, qu’on ne pouvait pas faire de relevés automatiques, bref, cela a été pour nous mettre un contrat d’entretien alors que nous n’en avions pas précédemment !
A part moi, tout le monde a voté oui pour ce changement… Résultat, les compteurs sont neufs et ne sont pas automatiques et tout le monde n'y a vu que du feu !
Je ne pense pas que les CS soient des dictateurs en essayant de contrer les envies du syndic.
En tout cas, ce ne sont pas les syndics qui défendent l’intérêt des copropriétaires !
Vous direz que c'est bien fait aux copro de voter sans comprendre, vous avez raison, c'est pourquoi je pense que le syndic doit être bridé un maximum sinon il fait n'importe quoi...
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Posté - 11 déc. 2011 : 17:23:46
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gedehem : le quitus exonère les fautes du syndics graves ou pas !!!
Faute greve : je vous explique une nouvelle fois notre vieillle histoire que vous n'rrivez pas à comprendre :
Le syndic fait voter des trvaus de fermeture à l'article 25, puis 24 alors qu'à l'époque il s'agissait de l'article 26. L'AG vote le quitus.
Le syndic " oublie" 300 000 FF, à l'époque dans le devis et propose aux votes d'une AG " extraordinaire" 15 jours avant la fin des travaux l'approbation de ce supplément de trvaux; AH !!! l'AG rejette. Le syndic appelle les fonds, l'AG donne le quitus.
je conteste pendant 7 ans avec 20 copros qui après 7 années, se sont réduit à 3 !!!
C'est une faute grave. le syndic refuse de faire appel à sa caiise de garantie et fait le mort, quitus oblige !!
gedehem : sauf chez vous, ma faute grave existe.la copropriété a mis 9 ans à comprendre, ce syndic est enfin viré et les 3 copros sont enfin remboursés; tant pis pour le autres !!!!
max2607 ! citation: Je n’ai pas dit ça, je vais préciser : Pourquoi le syndic aurait l’initiative de tout le contenu de l’ordre du jour alors que c’est le syndicat des copropriétaires qui est quand même le ‘’patron ‘’ du syndic en quelque sorte et que le conseil syndical est mandaté par les copropriétaires pour défendre ses intérêts ?
max2670 : Vous fiates erreur. le CS ne defends en rien les intérêts du SDC. VOus désirez des textes, lisez nien la loi de 1965 et le décret de 1967 sur la mission du CS.
Le CS controle la gestion du syndic, et vérifie les comptes du SDC. Il se saisit de tous les dossiers concernant le SDC. Son role n'est que CONSULTATIF. Le CS rend compte de sa mission devant l'AG. Le CS n'emet que des avis que le syndic suit ou non.
Le CS ne gère pas le SDC; il ne défend pas le SDC. c'est le syndic qui gère la coprorpiété et "défend" le SDC devant la justice.
max2607 : citation: Je l’ai expliqué dans un autre post, dès que le syndic a pu nous proposer un remplacement des compteurs d’eau prétextant que ceux qu’on avait étaient vieux, qu’on ne pouvait pas faire de relevés automatiques, bref, cela a été pour nous mettre un contrat d’entretien alors que nous n’en avions pas précédemment !
A part moi, tout le monde a voté oui pour ce changement… Résultat, les compteurs sont neufs et ne sont pas automatiques et tout le monde n'y a vu que du feu !
Mais la majorité a raison. Si une contestation était possible, vous étiez le seul à le faire; vous n'avez pas dénoncé cette décision au TGI dans les 2 mois, elle ezst tout à fait valable. Il n'y avait rien à contester d'ailleurs.
max2607 : citation: Je ne pense pas que les CS soient des dictateurs en essayant de contrer les envies du syndic.
Je n'ai jamais écrit cela. Un CS dictateur est suivi par un syndic laxiste.
max2607 : êtes vous au CS ???
max2607 : citation: Vous direz que c'est bien fait aux copro de voter sans comprendre, vous avez raison, c'est pourquoi je pense que le syndic doit être bridé un maximum sinon il fait n'importe quoi...
Vous êtes le seul à comprendre l'intérêt du SDC ??
Les compteurs d'eau ont été voté à une très large majorité, et cette fermeture a été rejettée dapuis 4 ans. L'AG et vos voisins semblent tout à fait OK dans leurs décisions. Vous n'êtes pas d'accord avec ces décisions, c'est votre choix, mais vous devez vous pliez, sans chercher à bloquer ces choix en pensant que le CS doit rédiger l'ODJ sur vos propres reflexions !!!!.
L'AG a toujours raison, et cela s"appelle la démocratie.
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max2607
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46
Posté - 11 déc. 2011 : 21:29:27
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pour philippe 388:
oui je suis au CS et son président depuis peu ! ( septembre )
le syndic sentant le roussi a donné sa démission lors de cette dernière AG !
C'est vous dire s'il se sentait de niveau à me tenir tête !
Il faut dire que je l'avais prévenu , depuis que j'avais fait condamner le SDC pour un problème dont on a parlé dans un autre post, que je demanderai à ce que sa responsabilité soit mise en cause via le tribunal ( malgré qu'il ait eu le quitus à chaque fois ) pour sa mauvaise gestion liée à ce problème... Du coup il a dit que si sa responsabilité était démontrée, il ferait jouer son assurance ou prendrait sur les fonds propre de son agence !
Il a donc remboursé la copro de ce que les SDC avaient été condamné ( 3000€ )
Je ne crois pas qu'un syndic défende un SDC au tribunal.
Comment voulez vous qu'il défende d'une part les intérets du SDC et d'autre part les intérêts du syndic qui est responsable des erreurs de gestion ?
A chaque erreur du syndic, le SDC doit passer par le tribunal avec les frais que cela coûte, le syndic joue sur du velours d'autant plus que même moi qui suis combatif, je ne sais pas si j'irai au tribunal pour faire annuler un contrat de pose de compteur simple au lieu des compteurs radio prévus en AG !
Par contre je pense que le gus qui a posé ces compteurs simples au lieu des radio aura du soucis à se faire car lors de la prochaine réunion du CS je vais demander à ce que le paiement des prestations soient suspendues...
Ce sera à lui à aller au tribunal s'il veut être réglé et là c'est pas dit qu'il aille au tribunal pour 14 compteurs à 25 € pièce ! En plus il s'assiera sur l'entretien et les relevés des compteur qu'il fait deux fois par an et que nous devons faire car les locataires n'étant pas là il laisse tout bonnement un avis de passage et c'est à nous de le lui renvoyer ... Comprenez que c'est une arnaque ! |
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Jany2718
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 Posté - 04 janv. 2012 : 23:37:25
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On pourrait commencer par se demander si la question du quitus au syndic a quelque chose à voir avec les affaires concernant exclusivement le syndicat des copropriétaires et non le syndic et le souci que celui-ci peut avoir ( souvent à juste titre) dans la régularité de sa gestion et sa responsabilité professionnelle à cet égard.
Il semble bien en effet que cette question soit totalement étrangère aux intérêts du SDC et il est même certain que le vote du quitus au syndic soit délibérément contraire aux intérêts du SDC, puisqu’il a pour résultat de priver le syndicat d’un recours possible contre des manquements du syndic, ou d’affaiblir ses chances de succès dans une réclamation.
Dans cette analyse des choses, le vote du quitus au syndic étant donc une décision contraire aux intérêts du SDC caractérise un abus de majorité et pourrait donc être annulée par un tribunal en cas de contestation par un copropriétaire absent ou opposant.
Mais alors qu’adviendrait-il si cette opposition n’intervient pas ?
Eh bien, la décision du quitus devrait en principe devenir définitive …
En résumé , cette habitude de « donner le quitus » à un syndic sans avoir rien compris à la question est une absurdité et une incohérence de la part du syndicat et un procédé déloyal de la part du syndic qui lui sait ce qu’il fait, en prenant un air dégagé au moment du vote toujours furtif et présenté comme une simple formalité de politesse sollicitée aux gentils copropriétaires qui ne veulent pas paraître discourtois ni ignorants… mais qui sont abusés purement et simplement .
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JPM
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Posté - 05 janv. 2012 : 09:11:55
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Qui peut présenter un cas de jurisprudence dans lequel il apparait que l'octroi du quitus a généré un préjudice important au syndicat des copropriétaires ? |
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Posté - 05 janv. 2012 : 09:52:16
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JPM : citation: Qui peut présenter un cas de jurisprudence dans lequel il apparait que l'octroi du quitus a généré un préjudice important au syndicat des copropriétaires ?
Pourquoi écrire en gros et en gras !!! la question du quitus fache toujours les syndics !! ET toujours des menaces contre les copropriétaires !!
Et attention à vos affirmations, UI n'est pas une AG de copropriétaires que vous pouvez attendrir et manipuler.
Un petit exemple vu sur le site de l'ARC :
ARC Abus n°347: 02 03 05 /©
Quitus : des adhérents qui vont payer 88.000 Euros pour avoir " bêtement " donné le quitus à leur syndic.
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En deux mots, voici l’histoire :
Dans une copropriété où il existe des " entrepôts " en grand nombre et dans laquelle la répartition des charges d’eau se fait grâce à des compteurs d’eau, un nouveau syndic décide de ne pas répartir l’eau (comme cela se faisait jusque là sur la base des consommations, mais sur la base des millièmes de copropriété).
Pourquoi ? Pour plusieurs raisons dont sans doute celle-ci : en procédant ainsi, il augmentait les charges des entrepôts (un petit nombre de propriétaires) et baissait les charges des autres copropriétaires qui ne voyaient QUE le résultat (moins de charges pour eux-mêmes) donc pensaient que le syndic faisait effectivement baisser les charges et méritait leur gratitude.
Evidemment, le syndic a fait voter son " quitus ", non seulement la première année, mais chaque année depuis lors.
Evidemment, aussi, un des propriétaires d’entrepôt s’est rebiffé et a assigné en justice le syndicat des copropriétaires.
Evidemment, le syndicat a dû dépenser beaucoup d’argent (avocat plus frais d’expertise) pour se défendre.
Evidemment, enfin, le syndicat des copropriétaires a perdu.
Le juge a bien reconnu une " faute du syndic ".
Mais, évidemment, celui-ci se réfugie derrière quitus accordé par les copropriétaires.
Aujourd’hui tous les copropriétaires - même ceux qui n’étaient pas là à l’époque - doivent payer (88.000 Euros, sans parler des frais).
Préjudice pour les copropriétaires 88000 €
Cela se passe à Bagnolet, France, Europe.
Alors toujours décidé à donner le quitus à votre syndic ?
Evidemment ?
JPM : cela est bien évidemment un préjudice pour les copropriétairs, 88 000 €, un gros préjudice
JPM : vous ne pouvez ignorer, en tant que syndic, que ce sont les assurances des syndics qui poussent ceux-ci à demander le quitus; quitus qui n'a aucune base juridique en copropriété.
Vous ne pouvez ignorer que les syndics refusent très siuvnet de contacter leur assurance professionnelle, et menace souvent l'AG d'aller au tribunal pour fiare valoir leurs droits !!
Un syndic sérieux n'a pas demander un quitus; l'AG renouvellera son contrat sans problème.
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JPM
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Posté - 05 janv. 2012 : 10:33:09
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Je n'ai pas parlé de voir un abus, mais de voir un arrêt de jurisprudence.
Quand on lit le texte ci dessus, on peut penser légitimement que c'est l'approbation des comptes qui a été primordiale dans cette affaire.
En effet l'approbation des comptes fixe la quantum mais aussi la répartition, réserve faite du droit individuel de contestation.
Mais il faut lire la décision judiciaire pour savoir ce qu'il en est exactement.
Une autre question est l'importance du préjudice : 88 000 € !!!! Ce serait semble-t-il pour partie les quotes-parts des vendeurs partis. L'irrégularité aurait alors duré très longtemps.
Il y aurait eu obligation de reprendre les comptes sur plusieurs années.
Dans le même genre, il existe d'autres affaires célèbres : Place Victor Hugo et Avenue Emile zola notamment.
Il est peut être possible d'avoir la référence de la dcision ?
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Posté - 05 janv. 2012 : 10:49:37
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JPM : citation: Je n'ai pas parlé de voir un abus, mais de voir un arrêt de jurisprudence.
De la mauvaise foi de syndic , bien connue des copropriétaires.
Il s'agit bien ici d'une faute du syndic pendant plusieurs années et reconnue par le tribunal, qui a bien pris en compte le vote du quitus par l'AG. Nous sommes bien au coeur de ce dossier.
JPM : citation: Il y aurait eu obligation de reprendre les comptes sur plusieurs années.
!!!!!! MAIS surtout ne pas voter le quitus sur plusieurs années !!!
JPM : vous oubliez la lenteur de la justice.
JPM : pourquoi zappez vous la pression de vos caisses d'assurances !!! Notre syndic l'avoue sans problèmes.
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Jany2718
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Posté - 05 janv. 2012 : 11:14:54
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Après nouvel examen, il semble bien que cette question du quitus au syndic, n'a rien à faire dans l'ordre du jour de l'AG d'un SDC, pas plus qu'aucune question concernant la gestion personnelle du syndic ( opportunité d'engager un nouveau collaborateur , ou de changer son assurance RC pro. , ou de déménager, ou de partir en vacances à la mer ou à la montagne,...).
En fait, en prévoyant de faire voter le quitus, le syndic veut priver le SDC de ses possibilités de recours contre ses éventuelles fautes. Il agit donc contre les intérêts de son mandant et cette initiative ne peut que caractériser une faute professionnelle . En outre le vote de cette résolution par l'AG serait un abus de majorité car évidemment contraire aux intérêts du syndicat. Je ne vois pas très bien comment on pourrait démontrer la fausseté de cette analyse. |
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Posté - 05 janv. 2012 : 11:28:14
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jany2718 : citation: En outre le vote de cette résolution par l'AG serait un abus de majorité car évidemment contraire aux intérêts du syndicat. Je ne vois pas très bien comment on pourrait démontrer la fausseté de cette analyse.
Il ne peut pas avoir un abus de majorité !! Si l'AG décide de voter le quitus, elle en prends la responsabilité; même si le quitus est une belle invention des syndics pour se garantir des fautes commises.
Le juge reconnait bien le quitus comme une décision de l'AG.
Le bons sens est de ne jamais voter ce quitus; qu'il soit dans la loi ou imposé par les assurances des syndics !
jany2718 : si vous signez un courrier à l'assureur de votre véhicule que vous ne ferez pas jouer cette garantie en cas d'accident pendant toute la durée du contrat pour ne pas voir votre prime et votre malus augmentés, vous vous engagez et prenez un risque.
C'est exactement la même chose quand le SDC vote un quitus sur les actes de gestion !! Le SDC pense agir dans son interêt. |
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Jany2718
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Posté - 05 janv. 2012 : 13:03:18
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citation: Initialement posté par philippe388
Il ne peut pas avoir un abus de majorité !! Si l'AG décide de voter le quitus, elle en prends la responsabilité; même si le quitus est une belle invention des syndics pour se garantir des fautes commises.
Le juge reconnait bien le quitus comme une décision de l'AG.
Oui, n'importe quelle décision peut toujours être prise par l'AG.
Mais la question est alors de savoir si cette décision est prise dans l'intérêt du SDC ... ici c'est NON . Donc les copropriétaires minoritaires ( s'y étant opposés ) ou les absents peuvent théoriquement faire opposition ( art.42 ) et obtenir l'annulation , car ce quitus est uniquement dans l'intérêt du syndic ( = abus de majorité ) et aucunement du SDC , au contraire, il le prive d'une possibilité de recours !
Plus gravement le syndic ayant porté cette question à l'OJ a délibérément voulu priver son mandant d'une possibilité de recours. Il est donc fautif. Le copropriétaire qui aura pris l'initiative de la procédure d'opposition et aura eu gain de cause, pourra alors exercer son recours contre le syndic pour obtenir l'indemnisation de ses frais de procédure s'il en reste à sa charge. Le SDC de la même façon pourra obtenir le remboursement des frais de sa procédure en défense ( dans l'action d'annulation diligentée contre la décision du quitus)...
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Posté - 05 janv. 2012 : 13:16:02
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Jany2718 : Pour vous il y a abus de pouvoir du syndic !!! pas du tout, le syndic propose à l'AG cette résolution du quitus, et c'est le SDD qui DECIDE.
La majorité vote ce quitus, cette décision s'impose donc à TOUS les copropriétaire.
C'est le SDC qui décide et en aucun cas le syndic. Les opposants ne gagneront rien devant le TGI !! Il n'y a pas d'abus de pouvoir du syndic.
Le SDC qui vote un quitus le fait en toute connaissance de cause; le SDC est entièrement responsable de cette situation, et il doit en assumer la responsabilité si ce syndic a commis des erreurs préjudiciables au syndicat !!!
C'est le SDC qui décide en coprorpiété, le syndic ne décide de "rien", il n'impose rien.
Tout est tout à fait légal et inattaquable juridiquement. Le SDC a décidé de donner Quitus, comment pourrait il s'attaquer lui-même pour un abus de pouvoir |
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Jany2718
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Posté - 05 janv. 2012 : 14:45:16
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Pourtant il est certain qu'en conseillant de mettre au vote le quitus et en proposant le projet de résolution approuvant ce quitus, le syndic donne un conseil contraire aux intérêts de SDC alors que son rôle est évidemment de veiller à la sauveuarde des intérêts et des droits de son mandant.
Par ailleurs, ce n'est pas le SDC qui s'attaque à lui-même, dans une opposition fondée sur l'abus de majorité, mais c'est un des copropriétaires opposant ou absent qui conteste, à juste titre, la décision adoptée, car elle est contraire aux intérêts du SDC. |
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Posté - 05 janv. 2012 : 16:19:30
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jany2718 : Ou est l'abus de majorité dans le vote du Quitus ? Le syndic demande au SDC de voter un quitus sur sa gestion du SDC !! en votant ce quitus l'AG assume que le syndic a bien gérer la coprorpiété.
les opposants pensent que le syndic n'a pas bien géré la copropriété !! Et alors. !!
Base légale : principes généraux du droit. ( sos-net.eu.org=
La notion d'abus de majorité s'applique aux décisions d'assemblée générale.
Elle qualifie une disproportion, une injustice, un traitement discriminatoire, commis par une majorité au détriment d'une minorité.
Le critère clé d'appréciation est la notion de conformité à l'intérêt collectif. Ainsi il est admis que l'intérêt collectif s'impose aux individus, tandis qu'il n'est pas admis que l'intérêt collectif puisse s'étendre au détriment des intérêts des individus. L'équilibre est subtil et s'apprécie au cas par cas.
Ou est l'injustice, le traitement discriminatoire, .....
jany2718 : vous oubliez que le SDC a également élu un CS qui est chargé de controler les comptes du SDC et la gestion du syndic. Il a tous les éléments pour juger de la qualité de gestion du syndic. Le CS fait son rapport annuel devant l'AG, et il doit donner son avis sur cette gestion, et donner un avis défavorable pour donner quitus au syndic sur des fautes de gestion révélées, des informations comptables et de gestion cachées aux copropriétaires,.....
Si le CS donne un avis favorable à cette résolution, sans informer les copropriétaires du danger du vote d'un quitus, de la non existence juridique de ce quitus, sur des erreurs de gestion,..... ce CS commet il aussi un abus de pouvoir ???
L'abus de pouvoir sur ce vote du quitus est indéfendable devant les tribunaux. Vous pensez bien que les associations se seraient engouffrés dans cet abus de majorité.
C'est pourquoi le Quitus doit être toujours rejetté, car une fois voté les juges en tiendront compte dans leur décision.
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Jany2718
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Posté - 05 janv. 2012 : 16:36:23
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OUi, d'accord, en principe l'AG devrait toujours refuser le quitus , même si aucune faute n'est révélée dans l'administration. Pourquoi se priver par avance d'une possibilité de recours ?
Mais le problème est que les copropriétaires sont en général des personnes totalement inexpérimentées et se croyant participer à une réunion d'amis et qu'il leur paraîtrait impoli de refuser cette marque de confiance qui leur est demandée si gentiment ... le syndic le sait parfaitement , et le tour est joué !
La réplique consiste à retourner la flèche ou le piège contre le syndic et à démontrer que son procédé consistant à conseiller un vote visant à priver le SDC d'un moyen de recours pour la conservation de ses droits et intérêts est une FAUTE .
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Gédehem
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Posté - 05 janv. 2012 : 17:03:19
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Plutot que de parler "flèche" ou "piège" à propos du 'quitus', parlons "Assurance du syndicat", ce qui est moins agressif pour tous.
Exposer simplement que le syndic étant assuré en RCP pour son activité de gestion, le rejet du quitus est une assurance pour le syndicat, une garantie nécessaire à la réparation d'éventuels préjudices.
Parler "sécurité et assurance" fait moins guerrier que "flèche ou piège" .....
Cela fait moins peur ...  |
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Jany2718
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Posté - 05 janv. 2012 : 17:48:08
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Cette histoire illustre aussi un cas de conflit d'intérêts du Syndic : il préfère défendre ses intérêts que ceux de son client, mais en procédant ainsi et en organisant le vote du quitus en sa faveur, il agit contre les intérêts de son client et il se met EVIDEMMENT en faute . |
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