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zankhe
Nouveau Membre
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 Posté - 13 déc. 2011 : 10:14:37
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Bonjour,
je suis actuellement en location, j'ai acheté un appart et je vais signer l'acte authentique le 30 décembre. Est ce que je ne vais pas payer deux fois la taxe d'habitation en plus de mon ancien logement? a la date du 1er janvier l'appartement que je vais acheter ne sera pas occupé du fait que le proprio n'habite plus dedans depuis 3 mois. Qui va payer la taxe a cette date? Est ce que je ne devrais pas repousser la vente vers le 05 janviers par exemple pour ne pas a payer deux fois la taxe?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 13 déc. 2011 : 11:08:30
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Effectivement repousser l'acte à début janvier vous exonérera sans difficulté de le TH pour 2012 |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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zankhe
Nouveau Membre
15 message(s)
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Posté - 13 déc. 2011 : 11:38:16
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Même si le logement n'est plus occupé depuis trois mois? je pense que l'ancien proprio pourra justifier auprés des impots qu'il n'y habite plus depuis un certain temps .
Cdt. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 13 déc. 2011 : 11:44:46
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Si le logement est vide d'occupant et vide de meubles le 1er janvier, le propriétaire à cette date peut demander aux impôts une exonération de la taxe d'habitation. |
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 Posté - 13 déc. 2011 : 13:14:12
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mais le vendeur ne veut sans doute pas repousser pour d'autres raisons fiscales (imposition sur les plus-values...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 13 déc. 2011 : 14:02:48
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Modification de l'imposition des plus values à compter du 1 février 2012 |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2011 : 18:45:27
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citation: Initialement posté par zankhe
Bonjour,
je suis actuellement en location, j'ai acheté un appart et je vais signer l'acte authentique le 30 décembre. Est ce que je ne vais pas payer deux fois la taxe d'habitation en plus de mon ancien logement? a la date du 1er janvier l'appartement que je vais acheter ne sera pas occupé du fait que le proprio n'habite plus dedans depuis 3 mois. Qui va payer la taxe a cette date? Est ce que je ne devrais pas repousser la vente vers le 05 janviers par exemple pour ne pas a payer deux fois la taxe?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Vous pouvez signer fin décembre sans problème, vous ne paierez qu'une seule taxe d'habitation , il suffit de prouver au fisc que l'appartement est inoccupé le 1er janvier (facture EDF mentionnant le début de l'abonnement ...) vous indiquerez votre date de déménagement .
Ce n'est pas le fait d'être propriétaire qui déclenche la TH mais l'occupation au 1er janvier.
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Édité par - angelle le 13 déc. 2011 18:52:50 |
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zankhe
Nouveau Membre
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7
Posté - 14 déc. 2011 : 11:07:42
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Je viens d'avoir ma banque et je ne pense pas que l'acte authentique sera signer fin décembre mais plus tôt entre le 05 et 10 janvier retard de ma banque a faire le nécessaire.
De plus avec la conjoncture économique les banques traînent un peu la patte pour avancer l'argent .
Dans ce cas lĂ je devrais payer pour les deux appartements.
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Numero6
Modérateur
France
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8
Posté - 14 déc. 2011 : 11:14:42
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Vous n'occuperez pas ce logement avant de l'avoir acquis ?
non ? donc vous n'aurez pas Ă payez la TH pour ce logement au 1 er janvier 2012.
OĂą habiterez vous jusqu'Ă la date d'acquisition? |
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zankhe
Nouveau Membre
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9
Posté - 14 déc. 2011 : 11:51:41
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Je loue un appartement et j"y serai encore Ă la date du 1er janvier.
Donc lĂ je paierai la TH.
par contre d'aprés maoyann
"Si le logement est vide d'occupant et vide de meubles le 1er janvier, le propriétaire à cette date peut demander aux impôts une exonération de la taxe d'habitation"
Alors lorsque je prendrai possession de cet appart qui la paiera la TH ? |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 14 déc. 2011 : 12:08:36
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Tout a été dit clairement.
Pas de d'occupant, pas de meuble au 1er janvier 2012 alors pas de TH De toutes façons vous n'achetez qu'après le 1 er janvier ( entre le 5 et 10 janvier 2012 d'après vos écrits :
citation: Je viens d'avoir ma banque et je ne pense pas que l'acte authentique sera signer fin décembre mais plus tôt entre le 05 et 10 janvier retard de ma banque a faire le nécessaire.
donc la TH de 2012 ce n'est pas pour vous.
Rajout d'un lien du site impots.gouv.fr
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true |
Édité par - Numero6 le 14 déc. 2011 12:14:14 |
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zankhe
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Posté - 14 déc. 2011 : 12:31:40
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ok parfait merci Numero 6
merci a vous tous pour votre aide.
Bien cordialement |
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