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 Sujet  |
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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 déc. 2011 : 09:45:35
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En relation avec d'autres sujets qui ont évolué.
Résumé de la situation :
6 propriétés voisines accèdent à leur parcelle par une servitude de passage de 4 m de large. Cette servitude de passage sépare leur terrain en 2, d’un coté la maison et de l’autre le jardin : la servitude passe donc au milieu.
Il y a 11 ans, la 1ère propriété décide de supprimer la servitude et crée une ouverture au fond de son jardin, sur le terrain du voisin qui accepte le passage. Les 5 autres propriétés ont aussi déplacé l’accès par le fond de leur jardin.
Ce nouveau passage a la forme d’une chicane, beaucoup moins direct que l’accès d’origine du titre de propriété.
Pour un accès direct comparable, ces 6 voisins devraient passer sur mon terrain, ce que je n'accepte pas.
De ce fait, je subis des dégradations fréquentes sur l’ensemble de ma clôture lorsqu'ils contournent mon terrain.
Il m’a toujours été impossible d’identifier les responsables des accrochages. Il est fortement probable qu'il y ait à nouveau des dégradations.
Aussi, je me demande qui est mon interlocuteur pour mettre un terme à ces nuisances.
Est-ce celui qui a déplacé la servitude de passage ou est-ce celui qui a mis son terrain à la disposition de ces 6 propriétés ?
L'un comme l'autre me disent que je n'ai rien à dire, qu'ils font ce qu'ils veulent sur leur terrain, oui, mais voilà , l'impact de ces modifications n'est pas sans conséquence....
Merci pour votre analyse de la situation
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Édité par - Corenfet le 14 déc. 2011 10:03:02 |
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 Posté - 14 déc. 2011 : 11:28:05
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plantez un poteau (très) solide à l'angle de la propriété : les usagers du chemin devraient alors devenir bien plus prudents.
il ne me semble pas juridiquement possible de se retourner contre les personnes à l'origine de la situation car le préjudice subi n'est pas directement lié à leur décision : le lien est indirect puisque c'est le mauvais usage de l'itinéraire et lui seul qui est à l'origine des dommages. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 déc. 2011 11:31:20 |
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