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 Posté - 17 déc. 2011 : 21:30:28
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Bonjour,
le propriétaire d'une petite bande de terrain entre notre propriété et celle de notre voisin nous a proposé de l'acquérir suite à une succession, nous allons signer le compromis; cependant cette petite parcelle était utilisée comme faisant partie de son jardin par notre voisin; le propriétaire très tolérant jusque là lui a proposé de la lui vendre avant de nous contacter suite à son refus; nous nous demandons s'il ne vaut pas mieux mettre le bornage comme condition au compromis pour que tout soit clair au moment de l'achat final avec ce voisin un peu envahissant et à vrai dire pas très cordial. Qu'en pensez-vous?
Merci.
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Édité par - lisette 83 le 17 déc. 2011 21:33:10 |
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Posté - 17 déc. 2011 : 22:30:33
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Votre questionnement est parfaitement légitime et fondé.
Par contre la vente d'une parcelle cadastrée n'implique pas l'obligation de bornage.
Tout est donc question de négociation avec le vendeur.
Sachant qu'un bornage "simple" s'élève à environ + ou - 1200 euros, reste à connaître le prix de la transaction ?
En fonction de ce prix, vous pourriez envisager de co participer aux frais de bornage dans le prix d'achat initial, étant entendu qu'il vaut bien mieux que ce bornage soit effectué avant votre achat et soit donc en condition suspensive de la vente.
Sinon, c'est vous qui devrez en faire "les frais" vis Ă vis d'un voisin qui refusera certainement de participer aux frais d'un bornage amiable!!!
J'espère ne pas avoir été trop peu clair dans mes explications.
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Édité par - quelboulot le 17 déc. 2011 22:32:08 |
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Posté - 18 déc. 2011 : 08:59:22
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Posté - 18 déc. 2011 : 09:02:59
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Merci Jean Michel de la précision.
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 Posté - 18 déc. 2011 : 15:05:09
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Merci! Nous mettons donc le bornage en condition suspensive.
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 21 déc. 2011 : 16:35:07
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Bonjour,
Je pense que vous ne vous posez pas les bonnes questions.
La première question à se poser me semble la suivante : depuis combien de temps le voisin occupe-t-il la parcelle qu'on se propose de vous vendre ? Si cela fait plus de trente ans, alors il pourra la prescrire... avant ou après la transaction. C'est ce risque qu'il faut éliminer d'abord me semble-t-il.
Ensuite, le bornage amiable a un coût. Le bornage par voie judiciaire aura un coût encore plus élevé. Maintenant, quelle est la surface du terrain et le prix au mètre carré, et donc pour finir le prix du terrain ?
Illustration (en me faisant l'avocat du diable) :
Je propose de vendre à mon voisin une parcelle de 20 m2 valant 200 euros le m2, ce qui n'est pas rien déjà . Ca fait un bien évalué à 4000 euros environ. Maintenant, si l'acquéreur potentiel m'emm.... à exiger un bornage (alors que, à priori, je lui fait une fleur), qui risque de finir en justice et donc au final de me coûter plus que le coût du terrain, ou presque autant (avec les embêtements en plus), et en me mettant à dos un autre voisin, je laisse en toute logique tomber et garde le terrain pour moi. Quitte à aller voir l'occupant pour lui proposer de régulariser par une location en bonne et due forme.
Si vous voulez vraiment cette bande de terrain, évaluez le risque qu'il y a à "effaroucher" le vendeur. C'est de la négo.
Cordialement |
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Posté - 22 déc. 2011 : 08:05:35
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Merci pour toutes ces pistes, l'occupation est récente puisque le voisin a construit une maison il y a 2 ans et s'est octroyé cette bande de terrain limitrophe de sa parcelle qui appartenait au propriétaire qui lui a vendu la parcelle en promettant de l'acheter lorsqu'il aurait les moyens. Ce qui veut dire que le propriétaire initial de l'ensemble du terrain ne possède plus que cette petite parcelle enclavée entre le terrain du voisin et le nôtre. Lorsque suite à succession la parcelle a été proposée au voisin comme convenu, il n'a pas voulu l'acquérir d'où la proposition qui nous a été faite et nos réticences à l'acheter non bornée vu les circonstances.
Suite de l'histoire, le propriétaire ne semble pas prêt à reborner le terrain qui l'avait été initialement et dont les bornes ont été enfouies par les travaux de construction, le notaire lui dit qu'une action en justice serait plus couteuse que le bornage. De toute façon nous ne mettrons pas plus cher que le prix prévu vu le pourcentage des frais d'acquisition qui grèvent déjà la somme et le terrain étant enclavé, le propriétaire n'a pas le choix:si nous ne l'achetons pas , la situation restera en l'état avec une occupation gratuite de la parcelle.Maintenant vu la situation, nous sommes assez contents de ne pas avoir signé à n'importe quelles conditions surtout que la parcelle, tout en étant un plus, est loin d'être indispensable et nous avons plutôt et de plus en plus l'impression de faire "une fleur" au propriétaire en l'achetant .Si cela vous inspire des réflexions, elles nous seront toujours précieuses, merci d'avance. |
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Posté - 22 déc. 2011 : 21:34:34
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Lisette,
Question innocente pas si innocente que cela en fait...
Le terrain vous est proposé à quel prix net vendeur, juste pour avoir une appréciation du coût du bornage/coût de vente...
Si inférieur à 10/20 % le vendeur potentiel reviendra vous voir, même si rapport plus élevé...
Quant Ă
citation: Suite de l'histoire, le propriétaire ne semble pas prêt à reborner le terrain qui l'avait été initialement et dont les bornes ont été enfouies par les travaux de construction
Qu'attend donc le vendeur pour imposer le replacement des bornes par le GE aux frais de celui qui les a déplacées... SI, et vraiment SI, il s'agissait d'un bornage ce dont je doute !!! |
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Posté - 22 déc. 2011 : 22:13:43
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Bonsoir,
Le prix de vente est autour de 9000 euros, nous avons eu sous les yeux le certificat de bornage initial très ancien et qui ne correspond plus à la réalité vu qu'il n'y a plus les bornes. Je pense que le propriétaire pensait innocemment que celui auquel il avait vendu la parcelle constructible tiendrait ses engagements verbaux d'acheter la parcelle contiguë dès qu'il en aurait les moyens au prix convenu. La succession a précipité les choses ; Je crois qu'il y avait pour le moins une certaine naïveté ou inconscience et, si nous avions acheté sans certificat de bornage, "on nous refilait le bébé" si je peux dire . D'ailleurs en sachant tout cela ,c'est vrai que ça refroidit notre souhait d'acheter et dans ce cas le propriétaire aura tout perdu à moins que d'engager des procédures envers le voisin pour récupérer une parcelle qui sera enclavée et invendable. Si vraiment nous voulions je pense que nous pourrions encore discuter le prix. Merci en tout cas pour vos avis éclairés. |
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