Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 servitude 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

caruhel
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: caruhel est déconnecté

PostĂ© - 22 dĂ©c. 2011 :  17:59:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
une tuyauterie PVC d'eau usée traverse mon terrain ,cette tuyauterie fait l'objet d'une servitude.
1-Ai je droit de modifier le parcourt de cette tuyauterie pour permettre une construction ( en conservant des pentes d'écoulement admises pour ces réseaux) . Y a t-il une distance minimale d'éloignement entre la tuyauterie objet de la servitude et les fondations
2 - la construction peut elle être réalisée au dessus de la tuyauterie si les fondations sont constitués de pieux de part et d'autre de la tuyauterie
Signature de caruhel 
jean1823
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous