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 Posté - 18 déc. 2011 : 23:39:04
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Bonjour,
Mon terrain surplombe la route départementale d'environ 2,5m sur une profondeur d'environ 1 m ce qui donne une forte pente.
Récemment, novembre, la DDE a fait passer son engin "débroussailleuse" qui a raclé très profondément le talus mettant à nu ce dernier, donc plus de racines ou autres plantes.
Puis début décembre la DDE est venue pour effectuer un curage (qui était peut-être nécessaire!).
Le problème est que :
1) en creusant pour faire un curage, ce dernier a crée un point de faiblesse en bas du talus.
2) les pluies récentes ont "lessivé" le talus qui n'est plus tenu par la végétation.
Résultat le talus s'effondre mettant à jour les pieds des poteaux de ma clôture qui se trouvaient à environ 50 cm du bord !
Une précision : ayant discuté avec le technicien de la "débrousailleuse" j'avais exprimé le souhait de mettre une toile paillage dans laquelle j'aurais mis une plante qui s'appelle Cotoneaster arazant (qui monte maximum à 30 cm et qui couvre bien ). Le technicien m'avait précisé que je devais établir une demande auprès des services de la DDE...ce que je me proposais de faire en attendant le printemps pour pouvoir planter après les gelées.
Lorsque les engins de curage étaient en action j'ai voulu discuter avec le chef de chantier et tout naturellement lui dire quel était mon projet expliquant que cela ferait plus net....je n'ai pas trop eu le temps de m'exprimer, le chef de chantier m'a brutalement interrompu en me disant "vous n'êtes pas chez vous, vous n'avez pas le droit, il faut faire une demande"....le ton était suffisamment cassant pour ne pas pas avoir envie d'expliquer que je connaissais la procédure.
Ceci simplement pour expliquer que ces messieurs ne vont certainement me faire des ronds de jambes lorsque je vais m'adresser à eux car il me semble avoir lu que c'est celui qui cause le désagrément qui doit régler le problème.
Ma question (ouf il a fini enfin...) est de savoir si je suis dans mon droit en demandant que le talus soit stabilisé ou autre manipulation, existe-t-il un article de loi me permettant de le faire (en estimant, peut-être à tort, que je suis dans mon bon droit!).
Cordialement
Daniel
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Posté - 19 déc. 2011 : 06:01:18
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Comment a été fixée la limite? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 19 déc. 2011 : 18:32:01
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@ Jean-Michel Lugherini
Bonjour,
Merci de prendre le temps de me répondre....
citation: Comment a été fixée la limite?
Je présume que vous souhaitez savoir si le terrain a été borné par un géomètre ?
La réponse est oui...
J'ai vérifié ce matin sur le terrain en fonction du bornage ( bornes jaunes) et voici le résultat :
La clôture est le long de la départementale orientée nord/sud...côté sud la clôture est à environ 20 cm à l'intérieur de mon terrain et se termine juste en limite de propriété côté nord ! donc légèrement en biais...le piquet est bien en limite de propriété mais le socle béton empiète (normalement invisible puisque enterré mais plus maintenant) sur le coté talus DDE (est-ce grave?).
J'ai fait quelques photos...
Je fais un test de mise d'une image..! si cela fonctionne j'en mettrai 3 ou 4 autres
Cordialement
Daniel
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Édité par - daniel35610 le 19 déc. 2011 18:42:14 |
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Posté - 19 déc. 2011 : 20:38:24
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Mais avez eu un arrête d' alignement? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 20 déc. 2011 : 17:33:32
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@ Jean-Michel Lugherini
Bonjour,
citation: Mais avez eu un arrête d' alignement?
Je viens d'avoir un responsable de la DDE, avenant il me semble, qui m'a posé la même question. Maintenant je sais qu'il existe peut-être ce document mais j'ai regardé dans tous les documents du classeur que j'ai créé pour la construction et je ne trouve rien qui s'appelle "arrêté d'alignement".
Je présume que si ce document existe il doit être soit prévu dans un autre document ou annexé à celui-ci?
Ne sachant donc pas, il m'a conseillé de me rapprocher du notaire qui a rédigé l'acte de vente du terrain....
Là cela devient inquiétant car je pensais que le bornage effectué par le géomètre était la ou les limites de mon terrain! or j'ai cru comprendre qu'un alignement pouvait être imposé à l'intérieur de ce, ou ces, bornages? reculant de fait la limite à l'intérieur de laquelle je ne devais pas mettre la clôture ?
Cordialement
Daniel
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 Posté - 20 déc. 2011 : 17:57:48
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non : soit il existe un plan d'alignement, disponible en mairie, soit l'alignement est la limite de fait de la voirie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 déc. 2011 : 19:01:54
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@ Emmanuel Wormser
Bonjour,
citation: non : soit il existe un plan d'alignement, disponible en mairie, soit l'alignement est la limite de fait de la voirie.
Merci de votre réponse, pourriez vous développer la notion de limite de fait de la voirie, je ne trouve rien sur google.(ou rien de compréhensible par un béotien!!!)
Ayant eu un permis de construire en date de 09/2009, si il y avait un plan d'alignement aurai-je été destinataire ou averti?
Cordialement
Daniel |
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Posté - 20 déc. 2011 : 19:33:22
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ben la& limite de fait, prévue par le code de la voirie routière, c'est ... la limite de fait en fait !
allez en mairie vous renseigner sur l'existence d'un plan d'alignement approuvé |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 26 déc. 2011 : 19:36:57
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Bonjour à tous,
Je commence à connaître un peu le sujet..!
Donc tout d'abord pas de plan d'alignement ou de servitudes connus en mairie.
Puis regardant attentivement la demande de permis de construire (comme me l'a conseillé le constructeur qui a construit notre maison) il est mentionné que :
Le terrain sera délimité par des clôtures doublées d'une haie végétale aux essences locales.
Par ailleurs les graphiques (images créées par informatique de la maison et du terrain ?) fournis pour le PC font apparaitre effectivement les haies donc avec les clôtures derrière (ou devant selon où on se situe).
Dois-je toujours me faire du souci?
Cordialement
Daniel |
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