Universimmo.com - clôture d'instruction au TA

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

clôture d'instruction au TA

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 29 déc. 2011 : 22:19:19

Bonsoir,

J’ai effectué un recours au TA début 2010.
Mon troisième et dernier mémoire date du 5/09/2011. Depuis, je n’ai rien reçu de la partie adverse.

Je viens de recevoir une lettre du TA, concernant un avis d’audience :
« J’ai l’honneur de vous informer que l’affaire enregistrée sous le numéro mentionné ci-dessus est inscrite au rôle de l’audience publique du 26/01/2012 qui se tiendra à ………

Si une ordonnance précisant une date de clôture d’instruction n’est pas intervenue dans cette affaire, l’instruction sera close trois jours francs avant la date d’audience indiquée ci-dessus. Les mémoires produits après la clôture d’instruction ne seront pas communiqués. »

D’autre part, Voici les derniers éléments notés sur le site SAGACE :

07/10/2010 Communication d'un mémoire
15/06/2011 Ordonnance de clôture d'instruction au 15/07/2011
15/06/2011 Notification d'ordonnance d'instruction
13/07/2011 Réception d'un mémoire en défense
20/07/2011 Communication d'un mémoire en défense
05/09/2011 Réception d'un mémoire
07/09/2011 Ordonnance réouverture et clôture instruction au 30/10/2011
09/09/2011 Notification d'ordonnance d'instruction
09/09/2011 Communication d'un mémoire
27/12/2011 Mise au rôle
27/12/2011 Avis d'audience

La première clôture d’instruction au 15/07/2011 semble avoir été annulée par la réception d’un mémoire.

La deuxième clôture d’instruction au 30/10/2011 a-t-elle été validée ?

La partie adverse peut-elle encore produire un mémoire d’ici l’audience du 26/01/2012 ?

Signature de popolus

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2011 : 01:15:56

si mémoire il y a, il interviendra après l'audience, par une note en délibéré.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2011 : 02:16:14

Merci Emmanuel pour votre réponse.

Donc la clôture de l’instruction a eu lieu le 30/10/2011. Mais pourquoi alors le tribunal a attendu 2 mois avant d'annoncer l’audience ?

citation:

si mémoire il y a, il interviendra après l'audience, par une note en délibéré.

Les mémoires par note en délibéré sont-ils fréquents ? ou plutôt rares ?

Signature de popolus

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 déc. 2011 : 20:53:53

il aurait aussi bien pu attendre 6 ou 8 mois, délai observé dans certains dossiers !

Signature de Emmanuel Wormser

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com