| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Hacik
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 juil. 2009 : 12:51:29
|
Bonjour,
Cette hiver moi et certain copropriétaire n'avons pas eu de chauffage.
J'ai souvent appelé envoyé, des fax, des recommandés j'en ai parlé au conseil syndical et au gardien mais rien n'a fais.
Donc aujourd'hui j'ai demandé lors de l'assemblé générale (car nous n'arrivons pas à les contacté en dehors des AG) que il me rembourse une partie de mes charges sur mon chauffage mais cela ma été refusé sous prétexté que c'est ainsi.
Ai je droit Ă un recours ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 05 juil. 2009 : 14:08:06
|
Vous devez payer les charges communes, mais vous pouvez exiger que le service prévu soit rendu.
Avez-vous fait un ou plusieurs courriers recommandés expliquant que vous avez zero chauffage et mettant en demeure le syndic de réparer l'installation? |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 sept. 2009 : 17:35:12
|
Qu'entendez-vous par "pas de chauffage"?????
Cela signifie-t-il que vous aviez froid dans votre appartement??? mais qu'il y avait de la chaleur ( au moins un peu???) dans les radiateurs????
S'agit-il d'un chauffage collectif monotube?
Etes vous situés au dernier étage???? auquel cas, il conviendrait de faire vérifier la pression en chaufferie....
|
|
|
|
Hacik
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 02 sept. 2009 : 18:15:28
|
Bonjour,
En faite durant l'hiver il n'y a pas eu de purge car j'habite au 10 eme étage (sur 11) et le copropriétaire du 11 eme n'étais pas là .
Donc je suis resté dans le froid, j'ai prévenus syndic, gardien et le conseil syndical mais rien n'a été fait, et durant l'AG le syndic me répond que grâce à moi et à mes courrier recommandé que des travaux vont être fait pour mettre un purgeur automatique.
J'ai demandé un remboursement mais ils disent que cela ne rentre pas en considération et que c'est ainsi.
Donc je désire savoir si j'ai un recour
Y'a il une loi ou un organisme à pars prendre un avocat qui me reviendra encore plus chère
Merci de votre aide |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 02 sept. 2009 : 18:22:52
|
Non aucun recours.... Même en pleurant. Vous avez potentiellement un service qui vous est facturé....
Il me semble qu'avec une pression surveillée périodiquement avec remise "en charge"vous auriez pu avoir du chauffage??? |
|
|
|
Hacik
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 sept. 2009 : 20:27:10
|
Je m'en doutais un peu malheureusement,
merci de la réponse
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 sept. 2009 : 11:07:19
|
|
citation: Initialement posté par ABCT
Non aucun recours.... Même en pleurant. Vous avez potentiellement un service qui vous est facturé....
Il me semble qu'avec une pression surveillée périodiquement avec remise "en charge"vous auriez pu avoir du chauffage???
Je ne suis pas d'accord. Il n'est pas question qu'un équipement fonctionne "potentiellement" mais qu'il fonctionne effectivement. Il n'y a pas eu de chauffage dans l'appartement alors que la copropriété devait vous le fournir, vous avez fait les demandes en ce sens et le syndic reconnaît les faits. Vous pouvez exiger une indemnité. Une demande de remboursement de vos quotes parts de chauffage me semble parfaitement recevable.
Devant le tribunal d'instance vous n'avez pas besoin d'avocat. Essayez de consulter une association de copropriétaires, l'ARC étant la plus connue. |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 sept. 2009 : 11:24:39
|
Surtout garder vos billes pour règler votre "chauffage", car quiu a constaté les faits excepté vous même? aucun huissier? ou homme de loi!!!!!
Je ne veux pas vous interdire quoi que ce soit, mais vous allez être confronté à des problèmes de preuves et de justifications....
Alors la justification d'un problème oui, sans doute, Mais sur quelle durée??? comment estimer votre préjudice????
Ce n'est pas pour vous décourager, mais attention les conseilleurs ne sont pas les payeurs. |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 sept. 2009 : 12:05:10
|
|
citation: Initialement posté par ABCT
Ce n'est pas pour vous décourager, mais attention les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
C'est vrai, mais dans les deux sens.
Conseiller de ne rien faire c'est conseiller de faire l'économie d'une condamnation si l'on doit être débouté, mais c'est aussi conseiller de perdre une chance de recevoir un dédommagement si ces chances existent.
Bien entendu, en attendant le résultat des recours, amiable ou judiciaire, il faut continuer à payer. |
Édité par - ainohi le 03 sept. 2009 12:06:52 |
|
|
|
9
Posté - 04 sept. 2009 : 09:43:12
|
hacik : Payer et continue à avoir froid !!!!! NON il vous faudra faire constater par un huissier, dès que vous êtes sur que le chauffage de l'immeuble est en marche et que vos radiateurs sont froids, la température de votre logement, et mettre en demeure le syndic, mandataire du SDC de prendre TOUTES les mesures nécéssaires pour que votre appartement soit chauffé comme tous les autres.
Le syndic aurait du se déplacer pour constater votre problème, convoquez le pour le RDV avec l'huissier, cela lui fera du bien!!!
Personne ne peut vous priver de chauffage. Faites constater ce trouble de jouissance de vos parties privatives caractéristique par un huissier, et attaquer le SDC auprès du TI, pour que votre appart. soit chauffé, pour un remboursement de votre quote-part de l'année passée ( copies de vos RAR au syndic), et des dommages et intérêts.
Le syndic devra bouger, il devra constater le copropriétaire du 11e pour purger le circuit si votre problème vient de la. Le copro. du 11e ne peut pas refuser l'accès de son appart. pour régler ce problème.
|
|
|
|
moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 04 sept. 2009 : 11:50:57
|
[.
citation: Devant le tribunal d'instance vous n'avez pas besoin d'avocat. Essayez de consulter une association de copropriétaires, l'ARC étant la plus connue .
[/quote]ATTENTION : au tribunal , vous aurez devant vous l'avocat de la partie adverse qui demandera un report pour "ETUDIER" vos conclusions(????) ,et le juge n'aime pas beaucoup avoir qu'un avocat en face de lui lors de l'audience et si vous ne pouvez vous déplacer , souvenez vous que les absents ont toujours tords. |
|
|
|
11
Posté - 04 sept. 2009 : 12:10:49
|
|
hacik : citation: Cette hiver moi et certain copropriétaire n'avons pas eu de chauffage.
En relisant votre post vous nous dites que vous êtes plusieurs copropriétaires a ne pas avoir de chauffage, vos voisins ont ils réglé ce problème ?? de quelle manière ???
Pourquoi ne pas vous mettre ensemble pour faire ce constat d'huissier ?? et ensuite pour fiare bouger le syndic ?? |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 04 sept. 2009 : 17:48:03
|
HACIK, Dans votre post du 02.09 à 18.15.28, vous évoquez des travaux qui seront engagés (grâce à vous)....Mais lors de cette AG, une résolution a-t-elle été votée à ce sujet, et surtout figurait-elle dans l'Ordre du Jour????
Si les travaux sont supérieurs à une somme limite (votée normalement par votre copropriété) cela devait faire l'objet d'un vote....qu'en est-il sur le P.V. de votre A.G. Ce point est-il même évoqué?????? Attention que votre problème ne soit pas "en attente"....
|
|
|
|
13
Posté - 04 sept. 2009 : 18:41:53
|
ABCT : Le syndic n'a pas besoin du vote de l'AG pour réparer ou régler la chaudière. Ce sont des travaux d'entretien courant, qui doivent être entrepris immédiatement; le syndic doit même prévoir de budgeter cette dépenses chaque année, c'est la moindre des choses.
Si la chaudière tombe eb panne en plein hiver et doit être changée, le syndic peut commander son remplacement et payer un acompte, et il devra convoquer l'AG pour ratrifier ces travaux et appeler les fonds nécéssaires.
Le SDC doit le chauffage à Hacik, c'est un trouble grave qui doit être réglé au plus vite. Le syndic ne doit pas " attendre" quoique ce soit pour un problème de chauffage en hiver. Il gère ce problème en toute priorité. Je trouve ces copros plutôt calmes, ou sympas ou,.... d'avoir subit un hiver sans chauffage en 2009, et payer leurs charges sans faire d'actions. |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 05 sept. 2009 : 15:13:36
|
EFFECTIVEMENT, Philippe 388, les copropriétaires sont très cléments..... Je connais l'intervention des syndic en cas de nécessité et je partage votre point de vue, je voulais "attirer" l'attention, si ce point n'était même pas évoqué, dans le P.V. (bien qu'il n'y ait aucune obligation en l'absence de résolution proposée...) sur la continuité "éventuelle" du laxisme du syndic, car apparemment le problème lui été soumis lors de la période de chauffage...
Attendons , c'est bientôt la bonne période.... |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 07 sept. 2009 : 14:03:30
|
Ce problème de chauffage est l'exemple même de l'imbécilité de la rigueur de la loi lorsqu'on veut appliquer l'article 10 (notion d'utilité d'un service collectif) et qu'on se heurte à la rigueur de l'article 11 (unanimité pour modifier le RDC).
Il serait grand temps que le législateur se penche sur ce problème et trouve un assouplissement raisonnable. Il suffirait de réaménager l'article 12 afin de pouvoir revoir des répartitions, par exemple par vote à l'article 26, ou par jugement d'un médiateur, à tout moment de la vie d'une copropriété. |
|
|
|
16
Posté - 07 sept. 2009 : 14:14:57
|
chenkak : dans le cas de hacik, c'est surtout un syndic qu'il faut changer et non la loi; celui ci ne fait pas son travail, et se moque des copropriétaires qui ne sont pas chauffés en leurt parlant de décisions d'AG !!!
Ces copros doivent faire constater par huissier qu'ils ne sont pas chauffés en hiver, et lancer une action contre le SDC pour remettre au plus vite le chauffage.
Pas de gentillesse à avoir lorsque l'on a froid, et que l'on paie pour être chauffé. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
